Le PDG d'Eurotunnel Jacques Gounon a déposé mardi matin une demande de procédure de sauvegarde auprès du Tribunal de commerce de Paris, afin de...
Le tribunal de commerce de Paris a lancé mercredi une procédure de sauvegarde pour Eurotunnel, ce qui permet à l'exploitant du tunnel sous la Manche de suspendre le remboursement de son énorme dette.
"Après en avoir délibéré, le tribunal lance une procédure de sauvegarde", a déclaré la présidente du tribunal.
Dans le dossier Eurotunnel, le tribunal de commerce de Paris a finalement décidé... de ne rien décider pour l'instant. Autrement dit, il a repoussé sa décision d'autoriser une éventuelle procédure de sauvegarde à la demande ...
Les acteurs de la procédure de sauvegarde...
Le chantier du siècle sous perfusion judiciaire. Le tribunal de commerce de Paris a en effet tranché hier après-midi: il a activé une procédure de sauvegarde pour le groupe Eurotunnel, l'opérateur du tunnel sous la Manche asphyxié par une dette colossale de 9,06 milliards d'euros.
Eurotunnel est dans le flou après l'échec des négociations avec ses créanciers. Le tribunal de commerce de Paris décidera le 25 juillet si la société peut se placer sous sa protection, comme la procédure de sauvegarde l'autorise depuis 2005, ou si elle doit déposer le bilan.
Le tribunal de commerce de Paris a reporté mardi au 2 août sa décision de placer ou non la société Eurotunnel sous protection de la justice. Cette procédure de sauvegarde a été demandée il y a deux semaines par le PDG d'Eurotunnel, Jacques Gounon, après un nouvel échec des négociations entre le groupe franco-britannique et ses créanciers en vue de renégocier sa dette de 9,1 milliards d'euros.
Résultats des votes des Assemblées Générales d'Eurotunnel SA et d'Eurotunnel P.L.C.
Dépêche n° 4480 - mercredi 17 février 2010 : Le groupe de promotion-construction em2c, présidé par Yvan Patet, été placé en procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Lyon et ce pour une période de six mois. De fait, la procédure de sauvegarde – mise en place à la demande de l'entreprise - qui peut être renouvelée, gèle la dette de em2c[...]
La justice française devrait avaliser lundi le plan de sauvegarde d'Eurotunnel qui prévoit la restructuration financière du groupe, permettant ainsi à l'exploitant du tunnel sous la Manche d'éviter définitivement le dépôt de bilan. Le tribunal de commerce de Paris, qui l'avait placé sous sauvegarde judiciaire, l'été dernier, pourrait aussi décider de prolonger la période "d'observation" du groupe.
La justice française a avalisé lundi le plan de sauvegarde d'Eurotunnel qui prévoit la restructuration financière du groupe, permettant ainsi à l'exploitant du tunnel sous la Manche d'éviter définitivement le dépôt de bilan.
L'ordonnance du 18 décembre 2008 vise clairement à faciliter au dirigeant le recours aux procédures d'insolvabilité, en modifiant le critère d'ouverture de la procédure de sauvegarde, en réduisant le rôle des organes de la procédure au profit du dirigeant, en réduisant le champ des sanctions patrimoniales qui lui sont applicables et en améliorant le sort des garants.
L'ordonnance du 18 décembre 2008 vise clairement à faciliter au dirigeant le recours aux procédures d'insolvabilité, en modifiant le critère d'ouverture de la procédure de sauvegarde, en réduisant le rôle des organes de la procédure au profit du dirigeant, en réduisant le champ des sanctions patrimoniales qui lui sont applicables et en améliorant le sort des garants.
Bercy vient d'autoriser Eurotunnel à reporter de manière illimitée ses trois exercices fiscaux déficitaires, 2000, 2001 et 2002 dans le cadre de son plan de sauvegarde. Ce qui représente un montant cumulé d'environ 890 millions ...
Bercy vient d'autoriser Eurotunnel à reporter de manière illimitée ses trois exercices fiscaux déficitaires, 2000, 2001 et 2002 dans le cadre de son plan de sauvegarde. Ce qui représente un montant cumulé d'environ 890 millions ...
