Microsoft a respecté l’ultimatum posé par Bruxelles. L’éditeur a remis mardi soir, avant minuit, ses propositions pour respecter les sanctions de l'antitrust européen : la commercialisation d’une version de Windows ...
Une personne contaminée par le VIH et bénéficiant d'une thérapie antirétrovirale efficace ne transmet pas le virus du sida au cours de rapports sexuels, a affirmé mercredi la Commission fédérale suisse du sida, qui s'appuie sur plusieurs études.
La commission pour la libération de la croissance française demande que ses propositions soient appliquées "tambour battant".
L'ancien conseiller spécial de François Mitterrand remettra mercredi les propositions de la Commission pour la libération de la croissance française au président de la République. Publié à la veille du week-end le rapport est construit autour de 8 ambitions, 20 propositions fondamentales et 318 propositions. Publié vendredi sur le site Internet du quotidien Les échos (puis retiré à la demande de l’éditeur), le rapport de la Commission Attali pour la libération de la croissance française sera remis (...)
-
POLITIQUE
L'association fait sept propositions à la commission sur la lutte contre le téléchargement. Elle estime, notamment, que les majors de la musique exercent une position dominante sur les catalogues et vendent les oeuvres aux plateformes à des prix excessifs.
Chargée par le ministère de la justice d'une mission pour réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux, la commission présidée par Serge Guinchard a rendu ce 30 juin 2008 son rapport sur la répartition des contentieux. Dans celui-ci, la commission formule 65 propositions innovantes, qui se répartissent ainsi : 23 propositions en matière d'organisation judiciaire, 8 propositions en matière d'accès à la justice et de procédure, 34 propositions de déjudiciarisation et d'allègement (...)
-
Actualité Juridique
/
Serge Guinchard,
Commission Guinchard,
Répartition des contentieux,
Rapport
La commission présidée par le professeur Ménard a remis, le 8 novembre, ses propositions au chef de l'Etat pour la mise en oeuvre du plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer. Une concertation avec les professionnels est lancée, depuis le 12 novembre, sur la base de ces propositions.
La Commission européenne a lancé le 2 juillet un deuxième appel à propositions, doté d'une enveloppe de 140 millions d'euros, dans le cadre de l'initiative technologique conjointe (ITC) dédiée à la re...
Jacques Attali a été installé jeudi par Nicolas Sarkozy à la tête de la commission sur les freins à la croissance. Elle a reçu sa feuille de route, avec pour mission de rendre ses premières propositions dans un mois. Présidée ...
Jacques Attali a été installé jeudi par Nicolas Sarkozy à la tête de la commission sur les freins à la croissance. Elle a reçu sa feuille de route, avec pour mission de rendre ses premières propositions dans un mois. Présidée ...
La Commission européenne n'est pas satisfaite des solutions que Microsoft a adoptées pour aider ses concurrents.
Le président de la République a explicitement rejeté trois des 316 propositions remises hier par la commission « pour la libération de la croissance française », ou « commission Attali ». Parmi les mesures recalées : le retrait de la Constitution du « principe de précaution », que la commission Attali considère comme un frein à l'innovation. Le chef de l'Etat a en revanche donné son feu vert à d'autres propositions plus conformes à l'esprit du « Grenelle de l'environnement », dont : la réorientation de la (...)
-
POLITIQUE
La France s'est abstenue de voter, mais ses propositions pour améliorer le format documentaire de Microsoft ont été retenues. Au final, le vote mondial est favorable à Microsoft.
Panasonic propose de transmettre de la HD sans fil.
L'association fait sept propositions à la commission sur la lutte contre le téléchargement. Elle estime, notamment, que "les majors de la musique exercent une position dominante sur les catalogues et vendent les oeuvres aux plateformes à des prix excessifs".
