Microsoft a respecté l’ultimatum posé par Bruxelles. L’éditeur a remis mardi soir, avant minuit, ses propositions pour respecter les sanctions de l'antitrust européen : la commercialisation d’une version de Windows ...
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a annoncé le lancement fin décembre d'une étude visant à proposer une solution de traitement des déchets industriels ultimes d...
Le rapport sur la situation du secteur laitier que la Commission européenne a prévu d'adopter le 22 juillet et qui sera examiné le 7 septembre par les ministres de l'agriculture de l'UE ne devrait pas contenir de propositions vraiment novatrices pour sortir de la crise. ...
La Commission européenne a adressé deux ultimes avertissements à la France pour mise en oeuvre insuffisante de la législation relative à la protection de la nature. Selon le communiqué de la Commission...
A l'occasion de la conférence des parties prenantes qui se tient le 4 septembre à Saragosse (Espagne) sur la question de l'eau au sein de l'UE, la Commission européenne examine les moyens d'utiliser c...
La commission ad-hoc du conseil régional d'Ile-de-France chargée du Grand Paris a examiné le 27 mars 10 propositions pour une nouvelle cohérence métropolitaine, parmi lesquelles la création d'un ...
La commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse et la commission des affaires sociales et de la santé publique de la Chambre des Députés ont examiné, vendredi, le projet de loi relatif au cadre général qui fixe les modalités de la formation appliquée pour les étudiants au sein des administrations, des entreprises et des établissements publics et privés.
Déjà condamné en 2004 par Bruxelles pour abus de position dominante à payer 1,6 milliard d'euros, Microsoft se voit encore mis sur le devant de la scène. En effet, la Commission européenne vient d'examiner la plainte déposée en décembre 2007 par Opera software et a annoncé avoir envoyé le 15 janvier à l'éditeur de Redmond une « communication de griefs » concernant le lien entre Internet Explorer et Windows. Pour la commission, la vente liée du navigateur web avec le système d'exploitation dominant Windows pour PC (...)
Un texte, examiné aujourd'hui à l'Assemblée nationale, ne devrait autoriser les offres de travail à l'étranger que pour des salaires équivalents. Finies donc les propositions dans les pays émergents à la suite de plans sociaux.
Un texte, examiné aujourd'hui à l'Assemblée nationale, ne devrait autoriser les offres de travail à l'étranger que pour des salaires équivalents. Finies donc les propositions dans les pays émergents à la suite de plans sociaux.
La commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration de la Chambre des Conseillers a tenu, hier, au Bardo, une réunion au cours de laquelle elle a examiné les réponses du gouvernement aux questions écrites qui lui ont été adressées concernant le projet de loi relatif aux appellations d'origine, aux indices géographiques et aux certificats d'origine des produits de l'artisanat.
La commission pour la libération de la croissance française demande que ses propositions soient appliquées "tambour battant".
Les autorités sud-coréennes de la concurrence, la KFTC (South Korea Fair Trade Commission), devraient rendre très prochainement les conclusions de son enquête concernant la position dominante de Microsoft sur le marché des systèmes d'exploitation.Face à sa possible condamnation, Microsoft vient d'indiquer qu'il refusera toute amputation de Windows.
L'ancien conseiller spécial de François Mitterrand remettra mercredi les propositions de la Commission pour la libération de la croissance française au président de la République. Publié à la veille du week-end le rapport est construit autour de 8 ambitions, 20 propositions fondamentales et 318 propositions. Publié vendredi sur le site Internet du quotidien Les échos (puis retiré à la demande de l’éditeur), le rapport de la Commission Attali pour la libération de la croissance française sera remis (...)
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POLITIQUE
L'association fait sept propositions à la commission sur la lutte contre le téléchargement. Elle estime, notamment, que les majors de la musique exercent une position dominante sur les catalogues et vendent les oeuvres aux plateformes à des prix excessifs.