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est-ce qu’il est légal de changer une qualification lorsque l’on change de convention collective
J’étais cadre et je me retrouve en maîtrise
merci
Réponse de 123juris :
Lorsqu’il y a dénonciation d’une convention collective, 2 situations peuvent se présenter :
maintien des avantages individuels acquis lorsque la convention collective dénoncée n’est pas remplacée par une nouvelle convention
remplacement de la convention collective par une nouvelle convention [...]
Le maire Régis Labeaume et les policiers municipaux sont en négociations pour le renouvellement de la convention collective. (LCN)
Conventions collectives et droit du travail, des ouvrages complets pour vous éclairer sur vos droits et vos devoirs : salaire, contrat de travail… La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie.
Un exemplaire de la convention collective doit être mis à disposition en libre service dans toute entreprise.
La négociation de la convention collective du cinéma a déjà déclenché cinq vagues de grève. L'enjeu : avoir une convention réellement applicable, ce qui n'est pas le cas du texte de 1950. Deux des parties prenantes s'expliquent.
La négociation de la convention collective du cinéma a déjà déclenché cinq vagues de grève. L'enjeu : avoir une convention réellement applicable, ce qui n'est pas le cas du texte de 1950. Deux des parties prenantes s'expliquent.
Les syndiqués du Journal de Montréal s'attendent à des négociations ardues dans le cadre du renouvellement de leur convention collective. Le président du syndicat des travailleurs de l'information, Raynald Leblanc, ne cache pas son pessimisme. «On s'en va exactment dans un mur», s'exclame-t-il. (ARGENT)
Quels sont les statuts et coefficient de poste selon la convention collective du BTP du Nord Pas de Calais ? merci
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement à la convention collective du BTP en cliquant sur le lien suivant : Legifrance/BTP
Une fois sur cette page, vous pourrez notamment consulter la partie intitulée “Textes Salaires” où [...]
la convention collective est un accord sur les conditions du travail et les garanties sociales, signé entre les représentants des employés et les org2 Vote(s)
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La Ville de Québec consacre 35 000 $ pour la publication de pages de publicité dans les quotidiens afin d'informer les citoyens sur le contenu des négociations avec ses employés. (Journal de Québec)
L'UNAJOM coordonne la réflexion - La presse malienne veut se doter d'une convention collective. L'Union nationale des journalistes du Mali...
Une nouvelle rencontre entre les acteurs et les producteurs de Hollywood s'est terminée sans accord, anéantissant les espoirs d'avancée dans les négociations sur une convention collective, a-t-on appris auprès de l'une des parties.
Vous êtes employeur et dans le cadre d'un surcroit d'activité vous souhaitez avoir recours à des contrats CDD, la convention collective vous renseignera sur les mentions obligatoires d'un tel contrat
Un arbitre a imposé une première convention collective à l'atelier de l'automobile du magasin Wal-Mart de Gatineau. Ces nouvelles conditions de travail s'appliqueront à huit employés. (ARGENT)