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Intérêts moratoires : précisions du Minefe

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Intérêts moratoires : publication du taux de l'intérêt légal pour 2009... ()

France - Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vient de publier sur son site internet le décret n° 2009-138 du 9 février 2009  fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2009. Ce taux, ajusté annuellement par le ministère de l’Economie, est fixé à 3,79% (contre 3,99% en 2008). Celui-ci est utilisé par [...]

Logiciel de recouvrement - logiciel de facturation d'Intérêts de retard... ()

LME Software, Editeur et intégrateur de solutions de gestion du poste client relance client, risque crédit, litige clients, recouvrement de créances, loi LME, intérêts de retard, LME, accords de branches, interets moratoires.

Antennes-relais : les moratoires des mairies rejetés... ()

Les moratoires décidés par les mairies contre l'implantation de nouvelles antennes-relais au nom du principe de précaution se voient déboutés par les tribunaux administratifs.

Evolution des Taux de crédit Mai 2008... ()

Hossegor Finance, votre courtier en prêt et crédit immobilier du Sud Landes vous donne les dernières nouvelles de l'évolution des taux d'intérêts. Les taux d'intérêts à long terme servant de base de calcul pour les crédits immobiliers restent stable depuis le début de l'année accusant un recul minime de 0,07 % ...

Circulaire relative aux conflits d'intérêts dans les marchés publics passés par les pouvoirs locaux... ()

Belgique - Par circulaire datée du 22 mai 2008 (inforum n° 228782), Philippe Courard, Ministre des Pouvoirs locaux, a rappelé le cadre réglementaire existant en la matière et donné des exemples concrets issus de la jurisprudence du Conseil d’Etat ou des autorités de tutelle. Il a ainsi d’abord rappelé les dispositions fédérales, à savoir l’actuel article [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Circulaire relative aux conflits d'intérêts dans les marchés publics passés par les pouvoirs locaux, url: http://www.publictenders.be/circulaire-relative-aux-conflits-d%e2%80%99interets-dans-les-marches-publics-passes-par-les-pouvoirs-locaux/ });

La résurrection des taux révisables... ()

La baisse des taux d'intérêts renforce l'attrait des prêts à taux révisable. Mais un minimum de pédagogie s'impose pour expliquer ces produits complexes. Avec le retour à une normalité de la courbe des taux, les offres de prêts à taux variable commencent à refaire leur apparition, portées par des taux d'intérêts attractifs et une évolution récente [...]

Déductions d'impôts et intérêts d'emprunt : cela se précise... ()

Ce matin, Xavier Bertrand s'est exprimé sur Radio classique. Il a apporté quelques précisions sur le nouveau dispositif de déduction fiscale des intérêts d'emprunt immobilier et sur le crédit d'impôt : La déduction des intérêts d'emprunt en vigueur dès l'été...

[Emprunt / Taux] Baisse confirmée des taux d'intérêts immobiliers... ()

« La tendance à la baisse des taux d'intérêts immobiliers se confirme », observe Empruntis.com dans son dernier baromètre mensuel, publié lundi. « Toutes les régions sont en baisse, et ce sur la quasi-totalité des durées ». Empruntis, qui a étudié l'évolution des taux pratiqués par ses partenaires bancaires entre le 12 février et le 17 mars 2008, constate des baisses comprises entre -0.05 et 0. ...

Taux : Envolée des taux d'intérêts court terme... ()

Taux d'intérêt : La hausse des taux d'intérêts se fait encore plus forte depuis le début de mois de juin. Les taux court-terme se sont enflammés depuis la fin de la semaine dernière. Passés de 5% à plus de 5,40% en moins de quatre jours, le taux Euribor semble ne plus vouloir stopper sa hausse vertigineuse...

Taux : L'inflation record de la zone Euro devrait pousser les taux d'intérêts encore plus haut.... ()

Taux d'inflation mai 2008 de la zone Euro : + 3,70 %. La hausse des taux d'intérêts de la BCE semble maintenant inévitable au mois de juillet. La poursuite de la hausse des taux d'intérêt est donc plus que d'actualité... alors que la courbe des taux s'est inversée en France, une situation inhabituelle.

Les intérêts notionnels ont coûté 140 à 430 millions... ()

Le coût net pour les finances publiques des intérêts notionnels se situerait dans une fourchette comprise entre 140 et 430 millions d'euros, conclut un rapport de Banque Nationale de Belgique (BNB) réalisé à la demande du gouvernement.Notre dossier spécial sur les intérêts notionnels

Bercy va clarifier trois articles du code des marchés publics... ()

Pour la première fois depuis sa nomination, en novembre 2007, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances (Minefe), Catherine Bergeal, s’exprime dans la presse. Dans ce tour d’horizon de l’actualité des achats publics et des réformes à venir, elle nous annoncera notamment la “clarification” de trois articles du code qui posent [...]

Maximiser les intérêts de son livret A... ()

La dégringolade des marchés financiers a permis à ce placement d'atteindre un niveau record de collecte. De plus, dès le premier janvier prochain, le livret A pourra être proposé par toutes les banques. Dès lors, la souscription et les mouvements, à partir ou à destination de son compte courant, seront encore simplifiés. L'idée est de développer un outil convivial, d'accès facile qui permette de tirer le meilleur parti de son livret A. Campagne publicitaire de la Banque Postale Crédit : M&CSAATCHI.GAD for La Banque Postale Le calcul des intérêts Les intérêts sont calculés par quinzaine : les dépôts produisent des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit. Ainsi, un dépôt effectué le 1 ou le 15 produit des intérêts à partir du 16 de chaque mois les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Ainsi un retrait... Lire Maximiser les intérêts de son livret A

Transparence dans l'attribution des marchés publics... ()

« Les principes fondamentaux qui régissent la passation des marchés publics ». C'est sur ce thème que réfléchissent depuis ce matin à Lomé (Togo) les cadres du ministère des Finances et d'autres départements stratégiques. Ce séminaire, initié par le ministère de l'Economie avec l'appui de la Banque mondiale, a pour objectif d'informer sur les procédures [...]

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt résidence principale... ()

Quelques précisions sur les taux des crédits d’impôt accordés sur les emprunts pour l’achat de résidence principale. En effet, les taux diffèrent selon la nature du logement et l’année d’acquisition. Ainsi, un logement neuf non BBC (Bâtiment Basse Consommation) permettra d’obtenur les taux suivants: - achat en 2010 : 30% des intérêts en année 1, 15% pour les [...]

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