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Intérêts moratoires : précisions du Minefe
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le ministère des Finances publie un tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics.
Deux cas de figure se présentent :
- ...
Le taux marginal de la Banque centrale européenne a été baissé à 4,07 % au 1er juillet dernier. Ce taux est utilisé pour le calcul des intérêts moratoires lorsque le marché ne mentionne pas le taux ...
France - Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vient de publier sur son site internet le décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2009. Ce taux, ajusté annuellement par le ministère de l’Economie, est fixé à 3,79% (contre 3,99% en 2008).
Celui-ci est utilisé par [...]
Ce matin, Xavier Bertrand s'est exprimé sur Radio classique. Il a apporté quelques précisions sur le nouveau dispositif de déduction fiscale des intérêts d'emprunt immobilier et sur le crédit d'impôt : La déduction des intérêts d'emprunt en vigueur dès l'été...
Le ministère des Finances (Minefe) rappelle l'utilité de passer des marchés de bâtiment ou de génie civil à prix révisables, face à la hausse importante du coût des matières premières et de ...
Pour la première fois depuis sa nomination, en novembre 2007, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances (Minefe), Catherine Bergeal, s’exprime dans la presse. Dans ce tour d’horizon de l’actualité des achats publics et des réformes à venir, elle nous annoncera notamment la “clarification” de trois articles du code qui posent [...]
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Marchés publics informatiques : formations et assistance à maitrise d'ouvrage
Frédéric Makowski, formateur consultant en marchés publics, intervenant au CNFPT. De double formation (Master 2 professionnel Droit des contrats publics, Ingénieur ENSEA), il effectue de l'assistance à maîtrise d'ouvrage depuis 15 ans. Son site Internet reçoit 60.000 visiteurs uniques par mois. Il a été publié par les éditions AFNOR et WEKA. Il intervient aussi bien pour les entreprises que pour les administrations, collectivités territoriales que les organismes soumis à l'ordonnance de 2005. Il intervient en intra sur tout le territoire national....
Catégorie : Commerce et économie > Marchés Publics
http://www.marche-public.fr/
- Livret A : guide de référence
Toute l'information sur le livret A : son actualité, guide du livret A, optimisez vos intérêts, découvrez la tendance du futur taux, quelles sont les banques qui proposent le livret A, caractéristiques et atouts du livret A, météo du livret A....
Catégorie : Epargne > Livret A
http://www.le-livret-a.fr/
- La CCI de Paris défend les intérêts des entreprises
La Chambre de commerce et d'industrie de Paris défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics dans le cadre de sa mission consultative. Tous les quinze jours, son Assemblée générale examine et adopte des rapports sur des thèmes intéressant la vie des affaires. Ces documents sont diffusés aux parlement, aux autorités nationales, régionales ou locales et, selon les cas, communautaires et internationales (Commission européenne, Parlement européen, Organisation mondiale du commerce…)....
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
http://www.etudes.ccip.fr/
- Le portail des Marchés Publics pour les PME
Marchespublicspme.com est le portail des marchés publics pour les PME. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour répondre aux appels d'offres de marchés publics de manière efficace....
Catégorie : Commerce et économie > Marchés Publics
http://www.marchespublicspme.com/
- Le blog des marchés publics
Le blog des marchés publics reprend chaque jour toute l'actualité des marchés public en Europe en temps réel et en 5 langues. De plus, vous pourrez y trouver toute l'information nécessaire pour lancer ou pour répondre à un appel d'offres public. Qu'il s'agisse d'information européenne ou nationale, tout est présent sur ce blog exclusif....
Catégorie : Commerce et économie > Marchés Publics
http://www.publictenders.be/
- Crédit, épargne et placement : information et simulation
Site d'information et de vulgarisation sur les calculs bancaires : Calcul de Placement (Livret d'épargne, PEL, CEL, Assurance-vie, comptes à terme...) ou Calcul de Crédit. Plusieurs outils de simulation sont disponibles soit en ligne soit à télécharger sous excel. Forum de discussion. Actualités....
Catégorie : Services financiers > Epargne
http://www.cbanque.com/
- Finanzas forex. Placement a haut rendement
Placement a haut rendement. Placement financier a haut rendement de 10% a 20% d'intêrets par mois. FinanzasForex sort sur le marché afin d'offrir à tous l'opportunité d'accéder à de grands intérêts dus aux investissements réalisés dans le Forex Market, le grand marché des devises....
Catégorie : Investissements > Investissement à haut rendement HYIP
http://www.placementfinancier.org/
- Les meilleurs taux de prêt par Euroconsult Finances
Taux de pret avec la societe Euroconsult: calcul de credit immobilier, informations sur les differentes solutions d'investissement...
Catégorie : Immobilier > Crédit immobilier
http://www.taux-de-pret.com/
- Calcul crédit simple et rapide
Avec des formulaires d'une utilisation facile, simulez et calculez vous-même vos futures mensualités, votre capacité d'emprunt ou le Taux Effectif Global d'un crédit. Des résultats sous forme de graphiques vous aide à mieux comprendre les principes de l'amortissement d'un crédit ou la capacité d'emprunt en fonction de la durée de remboursement. CalculatriceCredit, c'est l'essentiel du calcul de crédit en quelques clics....
Catégorie : Immobilier > Crédit immobilier
http://www.calculatricecredit.com/
- Forum de la fonction publique territoriale
Espace d'entraide et de partage, destiné aux fonctionnaires territoriaux. Le forum comprend différents groupes de conversation, organisés par thèmes : finances, marchés publics, ressources humaines, population, informatique, urbanisme, culture, jeunesse....
Catégorie : Société > Travail
http://www.forumterritorial.org/
Autres actualités
- Intérêts moratoires : nouveaux taux BCE ...
Le taux marginal de la Banque centrale européenne a été baissé à 4,07 % au 1er juillet dernier. Ce taux est utilisé pour le calcul des intérêts moratoires lorsque le marché ne mentionne pas le taux .[...]
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Ce matin, Xavier Bertrand s'est exprimé sur Radio classique. Il a apporté quelques précisions sur le nouveau dispositif de déduction fiscale des intérêts d'emprunt immobilier et sur le crédit d'impôt [...]
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- ARCHE DE ZOÉ : Le Tchad réclame à la France les dommages et intérêts ...
Le Tchad réclame à la France les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts que les six membres de l'association l'Arche de Zoé ont été condamnés à verser aux familles des 103 enfants[...]
- Comment s'y retrouver parmi les offres de conseil en gestion de patrimoine ? ...
Aujourd'hui, la fortune des dirigeants, des chefs d'entreprise et des professions libérales est intimement liée à leur outil de travail. Pour cette nouvelle génération d'individus, les intérêts privés[...]
- PME et loi de finances rectificative pour 2006 ...
Certains mécanismes introduits par la loi de finances rectificative pour 2006 sont susceptibles d'intéresser les PME, leurs dirigeant ou leurs associés : réduction d'impôt et intérêts payés en cas de [...]
- Livret A : le calcul de la rémunération ne sera pas modifié ...
Le mécanisme de calcul du taux de rémunération du Livret A ne sera pas modifié pour limiter sa baisse, selon Bercy. Fixé à 4% depuis le 1er août, ce taux pourrait passer, le 1er février, à 2,5%.[...]
- Closer condamné à 15 000? de dommages et intérêts pour les photos de François Hollande ...
Closer a été condamné à verser 15 000? de dommages et intérêts à la compagne de François Hollande par le Tribunal de Nanterre. Par contre, le numéro ne sera pas retiré de la vente comme le souhaitait[...]
- Hausse de la rémunération des CEL ...
Bonne nouvelle pour les épargnants et futurs acquéreurs immobiliers : le taux de rémunération du Compte Epargne Logement (CEL) vient d’être augmenté. A compter du 1er août 2008, la rémunération [...]
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