http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_premier_acte_authentique_au_monde_totalement_dematerialise_signe_en_france-00002191.html
Initiée depuis le début des années 2000, la dématérialisation des procédures notariales vient de connaître un tournant décisi...
Initiée depuis le début des années 2000, la dématérialisation des procédures notariales vient de connaître un tournant décisi... Le premier acte authentique dématérialisé a été signé&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/systemes-reseaux/33211/le-premier-acte-authentique-dematerialise-a-ete-signe.shtml target=_blank> Le premier acte authentique dématérialisé a été signé&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/systemes-reseaux/33211/le-premier-acte-authentique-dematerialise-a-ete-signe.shtml target=_blank>
La France signe le premier acte notarié dématérialisé au monde
Alleluia. C’est en France qu’a été signé le premier acte authentique dématérialisé au monde, en présence de Rachida Dati et Eric Besson, le 28 octobre 2008.
La première vente immobilière dématérialisée est celle d’un verger. Il s’agit de l’aboutissement d’une démarche engagée par la loi du 13 [...]
La France signe le premier acte notarié dématérialisé au monde
Alleluia. C’est en France qu’a été signé le premier acte authentique dématérialisé au monde, en présence de Rachida Dati et Eric Besson, le 28 octobre 2008.
La première vente immobilière dématérialisée est celle d’un verger. Il s’agit de l’aboutissement d’une démarche engagée par la loi du 13 [...]
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique ont signé le 28 octobre dernier le document inaugural de reconnaissance de l'acte authentique sur support électronique. Préfigurant la dématérialisation totale des actes notariés en France, le premier acte authentique portait sur la vente entre deux particuliers d'une parcelle de terrain, reçu (...)
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À la Une de l'immobilier
Hier, mardi 28 octobre, a été signé le premier acte notarié authentique sur support électronique (AASSE), ouvrant la voie à une dématérialisation de bout en bout dans la procédure des actes notariés en France.
Dépêche n° 1757 - Mardi 5 juin 2007 : Natixis a signé hier avec un investisseur privé, une promesse synallagmatique de vente portant sur l'ensemble immobilier situé 45, 51 et 24, rue Saint Dominique et 18 rue de Bourgogne, Paris (7e). L'opération générerait une plus-value estimée à environ 220 M€ (après impôts) ; l'acte authentique de vente devrait[...]
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Unibail_rodamco_et_nature_decouvertes_signe_les_1ers_baux_verts-00005494.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Royaume_uni_nouvel_indice_immobilier_nouveau_signe_encourageant-00003201.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-La_defense_fete_ses_50_ans_sous_le_signe_du_renouveau_-00001891.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-La_fnaim_signe_une_convention_avec_oseo-00003158.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Banimmo_signe_une_cession_a_30m_-00003433.html
bonjour,
voici notre question:
nous avons signé un compromis en mars 2007 pour l'achat d'un terrain constructible. Nous devions signer avant le...
