L'amende de 700 millions de dollars que devait payer la holding Artémis de François Pinault aux Etats-Unis après sa condamnation dans l'affaire Executive Life a été annulée par le juge Howard Matz. Le jury qui avait infligé ...
Dans le procès au civil de l'affaire Executive Life, François Pinault savait depuis un peu moins de deux mois qu'il allait devoir rembourser au Département des assurances de Californie les bénéfices indus de la vente dans ...
Dans le procès au civil de l'affaire Executive Life, François Pinault avait a priori remporté la première manche, en obtenant la suppression des dommages punitifs qui lui avaient été infligés. Par contre, le milliardaire ...
L'industriel a assuré mercredi lors du procès civil que le Crédit Lyonnais ne contrôlait aucune de ses sociétés lors de l'achat d'Executive life.
Après avoir été condamnée à 700 millions de dollars d'amende, la holding de François Pinault réclame un jugement final déboutant la partie américaine.
François Pinault est convoqué à Los Angeles à une médiation avec les parties américaines pour essayer de mettre fin au procès de l'affaire Executive Life
Seul accusé français, il a défendu sa holding mardi face au département aux assurances de Californie qui tente de prouver sa responsabilité.
Le jury populaire californien a reconnu partiellement responsable la holding Artémis, mais a blanchi son propriétaire.
Le milliardaire est blanchi personnellement, mais sa holding est reconnue coupable partiellement. De quoi craindre éventuellement un autre procès pour fixer le montant des dommages et intérêts.
Le jury s'est retiré pour délibérer dans le procès au civil de l'affaire Executive Life, après avoir entendu pendant cinq heures les intenses plaidoyers des deux parties.
L'ex-PDG du Crédit Lyonnais a choisi l'option juridique du “plaider coupable” dans l'affaire Executive Life. Moyennant quoi, Jean Peyrelevade a été condamné par un tribunal de Los Angeles à cinq ans de mise à l'épreuve ainsi ...
Le jury du procès Executive Life doit se prononcer sur huit questions qui lui ont été soumises par le tribunal. Pour l'heure, sept d'entre elles ont trouvé une réponse. Il ne manque donc qu'une seule réponse avant le dénouement ...
La série The beautiful life de CW est annulée après 2 épisodes avec Mischa Barton et Corbin Bley?alors que 7 épisodes ont été filmés. Les raisons de l’annulation de The Beautiful life? une mauvaise audience avec juste 1 millions de téléspectateurs.
Une cour d'appel américaine a annulé l'amende de 357,7 millions de dollars que devait verser Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevet. Si l'éditeur est encore jugé coupable, le juge a demandé un nouveau calcul de l'amende.
Clément Pinault, le défenseur du Clermont Foot, a été victime d’un arrêt cardiaque dimanche. Aujourd’hui, son état est jugé stationnaire.
