L'amende de 700 millions de dollars que devait payer la holding Artémis de François Pinault aux Etats-Unis après sa condamnation dans l'affaire Executive Life a été annulée par le juge Howard Matz. Le jury qui avait infligé ...
Dans le procès au civil de l'affaire Executive Life, François Pinault savait depuis un peu moins de deux mois qu'il allait devoir rembourser au Département des assurances de Californie les bénéfices indus de la vente dans ...
Dans le procès au civil de l'affaire Executive Life, François Pinault avait a priori remporté la première manche, en obtenant la suppression des dommages punitifs qui lui avaient été infligés. Par contre, le milliardaire ...
Après avoir été condamnée à 700 millions de dollars d'amende, la holding de François Pinault réclame un jugement final déboutant la partie américaine.
L'industriel a assuré mercredi lors du procès civil que le Crédit Lyonnais ne contrôlait aucune de ses sociétés lors de l'achat d'Executive life.
François Pinault est convoqué à Los Angeles à une médiation avec les parties américaines pour essayer de mettre fin au procès de l'affaire Executive Life
L'ex-PDG du Crédit Lyonnais a choisi l'option juridique du “plaider coupable” dans l'affaire Executive Life. Moyennant quoi, Jean Peyrelevade a été condamné par un tribunal de Los Angeles à cinq ans de mise à l'épreuve ainsi ...
Seul accusé français, il a défendu sa holding mardi face au département aux assurances de Californie qui tente de prouver sa responsabilité.
Le jury populaire californien a reconnu partiellement responsable la holding Artémis, mais a blanchi son propriétaire.
Le milliardaire est blanchi personnellement, mais sa holding est reconnue coupable partiellement. De quoi craindre éventuellement un autre procès pour fixer le montant des dommages et intérêts.
Le jury s'est retiré pour délibérer dans le procès au civil de l'affaire Executive Life, après avoir entendu pendant cinq heures les intenses plaidoyers des deux parties.
Le jury du procès Executive Life doit se prononcer sur huit questions qui lui ont été soumises par le tribunal. Pour l'heure, sept d'entre elles ont trouvé une réponse. Il ne manque donc qu'une seule réponse avant le dénouement ...
La RIAA a remporté un second procès relativement médiatique outre-atlantique. Un étudiant américain était poursuivi pour avoir échangé des musiques sur Kazaa en 2004. Menacé par une amende pouvant atteindre 4,5 millions de dollars, le jury a été plus clément et ne le condamne "que" à payer 675 000 dollars. [Lire la suite]
Jammie Thomas-Rasset a été condamnée à 1,92 million de dollars d'amende pour avoir téléchargé 24 chansons sur Kazaa. Une première condamnation à 220 000 dollars d'amende avait été annulée.
