En matière de détachement, il convient de distinguer le détachement vers un Etat membre de l'EEE ou la Suisse et le détachement vers d'autres pays. Voyons quelles sont les conditions en matière de sécurité sociale et de droit du travail.
En matière de détachement, il convient de distinguer le détachement vers un Etat membre de l'EEE ou la Suisse et le détachement vers d'autres pays. Voyons quelles sont les conditions en matière de sécurité sociale et de droit du travail.
Une circulaire en date du lundi 8 septembre 2008 précise les nouvelles conditions financières de détachement dans la fonction publique.
Dans le cadre d'un détachement hors de son administration d'origine, un fonctionnaire territorial ou hospitalier ne verra plus sa rémunération plafonnée.
Jusqu'à présent, le détachement ne pouvait être accordé que lorsque la rémunération à l'emploi de détachement n'excédait pas la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine, majorée le cas échéant de 15 %. Dans la fonction publique d'Etat, toute référence à un tel seuil disparaît également.
Parmi les outils juridiques destinés à faciliter la mobilité, le détachement est aujourd'hui un instrument privilégié.
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Une circulaire en date du lundi 8 septembre 2008 précise les nouvelles conditions financières de détachement dans la fonction publique.
Dans le cadre d'un détachement hors de son administration d'origine, un fonctionnaire territorial ou hospitalier ne verra plus sa rémunération plafonnée.
Jusqu'à présent, le détachement ne pouvait être accordé que lorsque la rémunération à l'emploi de détachement n'excédait pas la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine, majorée le cas échéant de 15 %. Dans la fonction publique d'Etat, toute référence à un tel seuil disparaît également.
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Le détachement vers un pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France suppose au préalable que la convention mentionne spécifiquement le régime applicable. La convention bilatérale concernant le régime général paut alors être applicable.
Le détachement vers un pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France suppose au préalable que la convention mentionne spécifiquement le régime applicable. La convention bilatérale concernant le régime général paut alors être applicable.
Avec le détachement de reconnaissance de l'armée 10 (DRA 10), l'armée suisse dispose d'un nouvel élément stratégique au profit de la conduite politique, a annoncé jeudi le département fédéral de la Ddéfense suisse. Selon le département fédéral, les tâches spécifiques de cette unité professionnelle comprennent la protection des citoyens et des biens suisses à l'étranger en cas de menace élevée, le sauvetage et le rapatriement des citoyens suisses depuis des régions en crise, et (...)
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Actualité
Le nombre de salariés exerçant temporairement leur activité dans un pays autre que celui où ils sont habituellement embauchés ne cesse d'augmenter. Face au meccano complexe de règles applicables ou de pratiques, une bonne gestion est primordiale dans un souci de protection du salarié expatrié.
Un détachement de 275 soldats chinois a quitté Beijing pour le Liberia jeudi pour une opération de maintien de la paix de huit mois.
C'est le premier détachement du huitième contingent de maintien de la paix que la Chine a envoyé dans ce pays africain.
Un deuxième détachement, de 283 soldats, devrait partir le 29 décembre.
Le huitième contingent est composé de troupes du train, d'ingénieurs et de personnel médical.
La Chine participe à la ...
Bonjour,
Je suis fonctionnaire du Ministère de la Défense, et je souhaiterais que vous me donniez la marche à suivre dans le cas d’un détachement, quels documents, quelles administrations faut-il solliciter ?
Je vous remercie de votre aide précieuse
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations sur le détachement des fonctionnaires en cliquant sur le lien [...]
L'Etat major Interarmées des Forces françaises au Gabon a annoncé mercredi à Libreville, la mise en place du premier détachement camerounais pour la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC).
Je suis infirmière dans la fonction publique hospitalière et j’ai demandé mon détachement pour travailler comme infirmière scolaire. Mon détachement a été accepté il y a quelques mois. Je désire revenir dans la fonction publique hospitalière où un poste m’est promis. Quel est le préavis que je dois donner ?
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder [...]
La base aérienne 125 d'Istres reçoit actuellement et jusqu'au 4 décembre un détachement de 4 Rafale et 4 Super-Etendard de la marine nationale. Ce détachement des flottilles 12F et 17F, en provenance de la base aéronavale de Landivisiau dans le Finistère, donnera à l'armée de l'air et à la marine nationale l'occasion de vérifier la capacité d'Istres à soutenir une partie de l'activité qu'assure actuellement la base aéronavale de Nîmes-Garons, dont la fermeture a été annoncée pour 2011.
Je suis infirmière titulaire dans la fonction publique hospitalière. Je souhaite demander mon détachement vers l’éducation nationale. Vais-je avoir une perte de salaire ?
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement à ces informations en cliquant sur : Service-Public/Détachement
Une fois sur cette page, vous pourrez consulter cette information dans le paragraphe intitulé “Rémunération”
Le secrétaire d'Etat à l'industrie et porte-parole du gouvernement Luc Chatel a annoncé une aide de l'Etat pour les salariés de l'équipementier automobile Heuliez, susceptibles d'être licenciés.
Devant [...]
