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L'Etat devra verser 1 milliard d'euros aux routiers

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'Etat devra verser 1 milliard d'euros aux routiers... ()

Les transporteurs routiers ont finalement eu gain de cause. Le Conseil constitutionnel a annulé une disposition de la loi de Finances rectificative pour 2005 qui refusait de rembourser aux transporteurs routiers la ...

Bruxelles oblige Orange à verser 1 milliard d'€ à l'état français... ()

Le tribunal de première instance des communautés européennes a rejeté les arguments qui lui ont été adressé et condamné Orange à verser au titre de la taxe professionnelle 1 016 millions d'euros à l'état français

AIG met fin à des poursuites moyennant 1 milliard de dollars... ()

Le numéro un mondial de l'assurance s'est finalement résolu à verser un milliard de dollars pour clore à l'amiable une plainte au civil déposé par le ministère de la Justice de l'Etat de New York, croit savoir le Wall Street ...

Paris condamné par la justice européenne pour des aides à France Télécom... ()

L'opérateur téléphonique devra rembourser à l'Etat français une somme évaluée, à titre indicatif, entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros (de 1,2 à 1,7 milliard d'euros avec les intérêts).

Microsoft gagne en appel face à Alcatel Lucent... ()

En début d'année, Microsoft était condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel Lucent pour violation de brevets (voir Microsoft doit verser 1,5 milliard à Alcatel). Une condamnation qui portait [...]

Microsoft gagne en appel face à Alcatel Lucent... ()

En début d'année, Microsoft était condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel Lucent pour violation de brevets (voir Microsoft doit verser 1,5 milliard à Alcatel). Une condamnation qui portait [...]

Péages routiers: feu vert à des essais... ()

Des essais de péages routiers pourront voir le jour en Suisse. Le Conseil fédéral a donné vendredi son feu vert. Une loi de durée limitée devra toutefois encore être approuvée par le Parlement, fixant le montant et l'objet de la redevance.© TSR, 2007

En difficulté budgétaire, l'Etat exige d'EDF une avance de 1 milliard... ()

A la recherche de recettes pour tenir son budget, Bercy vient de demander à EDF de lui verser dès maintenant la moitié des dividendes escomptés au titre des résultats 2007. Les syndicats dénoncent un Etat « qui se sert dans la caisse ».

Espagne: la grève des routiers a coûté un milliard d'euros... ()

La grève et les blocus des routiers en Espagne, organisés pour protester contre les prix élevés des carburants, a coûté environ un milliard d'euros à l'économie espagnole, ont calculé dimanche diverses fédérations industrielles. La grève aurait également provoqué des hausses de prix sur certains produits. Ainsi, le prix de la nourriture, en particulier les légumes et le poisson, a augmenté... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Le MP3 risque de coûter très cher à Microsoft... et à Apple?... ()

Microsoft devra verser 1,52 milliard de dollars à Alcatel-Lucent pour violation de deux de ses brevets sur le MP3. Le groupe américain disposait pourtant d'une licence d'utilisation. D'autres fabricants, comme Apple, pourraient être menacés.

TorrentSpy devra verser 110 M$ à la MPAA... ()

Le site TorrentSpy spécialisé dans le référencement de liens BitTorrent qui a récemment fermé ses portes, a écopé d'une amende de 110 millions de dollars à verser à la MPAA.

Woerth : l'inflation coûte de l'argent à l'Etat... ()

Le ministre du Budget a indiqué que l'Etat devra rembourser environ 1,5 milliard d'euros supplémentaires au titre d'emprunts indexés sur l'inflation, qui a atteint 3% au mois d'avril.

L'Etat français devra indemniser une victime d'un tueur en série... ()

L'Etat français devra verser 210 000 euros d'indemnités aux proches d'une victime du tueur en série Guy Georges, condamné à perpétuité en avril 2001, selon un article paru sur lefigaro.fr.

Diffamation : PPDA devra verser 1 euro à Paolini... ()

TF1 Patrick Poivre d’Arvor a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le PDG de la chaîne, Nonce Paolini, au cours d’un entretien paru en octobre 2008 dans le magazine Bretons.

Diffamation : PPDA devra verser 1 euro à Paolini... ()

TF1 Patrick Poivre d’Arvor a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le PDG de la chaîne, Nonce Paolini, au cours d’un entretien paru en octobre 2008 dans le magazine Bretons.

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