Les transporteurs routiers ont finalement eu gain de cause. Le Conseil constitutionnel a annulé une disposition de la loi de Finances rectificative pour 2005 qui refusait de rembourser aux transporteurs routiers la ...
Le tribunal de première instance des communautés européennes a rejeté les arguments qui lui ont été adressé et condamné Orange à verser au titre de la taxe professionnelle 1 016 millions d'euros à l'état français
Le numéro un mondial de l'assurance s'est finalement résolu à verser un milliard de dollars pour clore à l'amiable une plainte au civil déposé par le ministère de la Justice de l'Etat de New York, croit savoir le Wall Street ...
L'opérateur téléphonique devra rembourser à l'Etat français une somme évaluée, à titre indicatif, entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros (de 1,2 à 1,7 milliard d'euros avec les intérêts).
En début d'année, Microsoft était condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel Lucent pour violation de brevets (voir Microsoft doit verser 1,5 milliard à Alcatel). Une condamnation qui portait [...]
En début d'année, Microsoft était condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel Lucent pour violation de brevets (voir Microsoft doit verser 1,5 milliard à Alcatel). Une condamnation qui portait [...]
Des essais de péages routiers pourront voir le jour en Suisse. Le Conseil fédéral a donné vendredi son feu vert. Une loi de durée limitée devra toutefois encore être approuvée par le Parlement, fixant le montant et l'objet de la redevance.© TSR, 2007
A la recherche de recettes pour tenir son budget, Bercy vient de demander à EDF de lui verser dès maintenant la moitié des dividendes escomptés au titre des résultats 2007. Les syndicats dénoncent un Etat « qui se sert dans la caisse ».
La grève et les blocus des routiers en Espagne, organisés pour protester contre les prix élevés des carburants, a coûté environ un milliard d'euros à l'économie espagnole, ont calculé dimanche diverses fédérations industrielles.
La grève aurait également provoqué des hausses de prix sur certains produits. Ainsi, le prix de la nourriture, en particulier les légumes et le poisson, a augmenté...
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Microsoft devra verser 1,52 milliard de dollars à Alcatel-Lucent pour violation de deux de ses brevets sur le MP3. Le groupe américain disposait pourtant d'une licence d'utilisation. D'autres fabricants, comme Apple, pourraient être menacés.
Le site TorrentSpy spécialisé dans le référencement de liens BitTorrent qui a récemment fermé ses portes, a écopé d'une amende de 110 millions de dollars à verser à la MPAA.
Le ministre du Budget a indiqué que l'Etat devra rembourser environ 1,5 milliard d'euros supplémentaires au titre d'emprunts indexés sur l'inflation, qui a atteint 3% au mois d'avril.
L'Etat français devra verser 210 000 euros d'indemnités aux proches d'une victime du tueur en série Guy Georges, condamné à perpétuité en avril 2001, selon un article paru sur lefigaro.fr.
TF1 Patrick Poivre d’Arvor a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le PDG de la chaîne, Nonce Paolini, au cours d’un entretien paru en octobre 2008 dans le magazine Bretons.
TF1 Patrick Poivre d’Arvor a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le PDG de la chaîne, Nonce Paolini, au cours d’un entretien paru en octobre 2008 dans le magazine Bretons.
