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Cessions de branches complètes d'activité, de fonds de commerce et de parts sociales

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Cessions de branches complètes d'activité, de fonds de commerce et de parts sociales... ()

Le régime d'exonération de plus-value mis en place par la loi du 09 août 2004 devait prendre fin au 31 décembre 2005, mais le législateur a décidé de le pérenniser en élargissant son champ d'application et en assouplissant les conditions d'application.

Cessions de branches complètes d'activité, de fonds de commerce et de parts sociales... ()

Le régime d'exonération de plus-value mis en place par la loi du 09 août 2004 devait prendre fin au 31 décembre 2005, mais le législateur a décidé de le pérenniser en élargissant son champ d'application et en assouplissant les conditions d'application.

[Dépêche] NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT APPLICABLES AUX CESSIONS DE DROITS SOCIAUX... ()

Dépêche n° 2940 - jeudi 24 juillet 2008 : La loi de modernisation de l'économie (LME) définitivement adoptée hier la réforme du régime des droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux. Un taux uniforme de 3% sera désormais applicable aux cessions d'actions et de parts sociales (au lieu du taux de 1,10% pour les cessions d'actions et d[...]

fonds commerce magazine -... ()

Portails dédié aux fonds de commerce. Magazine des fonds de commerce : Actualités fonds de commerce, achat/vente fonds de commerce, dossiers, événements, annuaires, fonds de commerce

Commerce : Fonds de Commerce à St Martin de Ré... ()

Fonds de commerce et pas de porte situé à Saint-Martin de Ré avec activité en progression unique sur l'ile de Ré.Merci de prendre contact uniquement par téléphone au 06 48 17 87 83

L'exonération des plus-values lors de la transmission d'une entreprise... ()

Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, lors d'opérations telles que les transmissions d'entreprises, qu'elles soient faites à titre onéreux (cessions) ou à titre gratuit (donations, successions).

L'exonération des plus-values lors de la transmission d'une entreprise... ()

Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, lors d'opérations telles que les transmissions d'entreprises, qu'elles soient faites à titre onéreux (cessions) ou à titre gratuit (donations, successions).

Préemption : quel risque pour les fusions ?... ()

Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux risque de se révéler sclérosant.

AgoraBiz - Cessions fonds de commerce... ()

Site d'annonces immobilières consacré à l'achat et vente de fonds de commerces et entreprises avec des annonces de vente et location d'immobilier d'entreprises, de locaux commerciaux, bureaux et boutiques sur l'ensemble du territoire.

Cession de fonds de commerce pour cause de retraite... ()

La retraite est souvent synonyme de « nouveau départ ». Quand l'on est gérant d'une activité commerciale et que l'on a donné une partie de sa vie à la création ou au développement d'une entreprise, on souhaite laisser les clefs de son affaire à une personne de confiance. Bertrand a choisi les services de www.vente-fonds-commerce.fr. Explications.

Vendre fonds de commerce cafétéria... ()

A vendre fonds de commerce cafétéria d'une superficie d'environ 200m² situation centre ville. Toute équipée, belle décoration. A saisir urgent. Prix du fonds de commerce avec tout le matériel 6 000...

Les Etats-Unis soumettent leur commerce à des règles sociales et environnementales... ()

Tenu par le Démocrates, le Congrès est parvenu à un accord avec la Maison Blanche, sur l'instauration de normes sociales et environnementales à respecter dans les accords commerciaux. « Le libre commerce doit être du commerce ...

Les Etats-Unis soumettent leur commerce à des règles sociales et environnementales... ()

Tenu par les Démocrates, le Congrès est parvenu à un accord avec la Maison Blanche, sur l'instauration de normes sociales et environnementales à respecter dans les accords commerciaux. « Le libre commerce doit être du commerce ...

L'accrobranche ()

Se déplacer de branches en branches, grimper dans les arbres, telles sont les règles de l'accrobranche. Activité très ludique, l'accrobranche se pratique en milieu arboré. Voici quelques éléments qui vous permettront, peut-être, de découvrir cette activité « nature », pleine de sensations fortes ! Histoire de l’accrobranche L'accrobranche est une activité dont la création est assez récente. En effet, cette [...]

DIF et accords de branches ()

Les conditions d'applications du DIF sont, pour certaines branches améliorer par les accords de branches. Pour découvrir les améliorations pour votre branche d'activité, rendez-vous sur notre site droitindivformation.unblog.fr

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