Bien qu'une EURL soit une forme de Société à Responsabilité Limitée, elle dispose d'un régime fiscal particulier du fait de son associé unique. En effet, contrairement aux sociétés, les bénéfices de l'EURL sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR).
Bien qu'une EURL soit une forme de Société à Responsabilité Limitée, elle dispose d'un régime fiscal particulier du fait de son associé unique. En effet, contrairement aux sociétés, les bénéfices de l'EURL sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR).
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L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payée même en l'absence de bénéfices.
100 milliards d'euros, c'est à peu de choses près la somme des bénéfices des entreprises du Cac 40 pour l'année 2007. Si toutes ces sociétés payaient l'impôt sur les sociétés, alors l'Etat récolterait 33 milliards d'euros, rien que pour elles. Mais, en réalité, ce ne sont que 6 (...)
Une instruction fiscale du 10 juillet 2009 sur le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement vient d'être publiée (BOI 4 A-11-09). En effet, le régime de l'intéressement permet d'associer financièrement les salariés aux résultats de l'entreprise ou à la réalisation d'objectifs de performance. La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail crée un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices dû par (...)
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Actualité Juridique
Le Parlement vénézuélien a adopté à l'unanimité, hier, un nouvel impôt sur les bénéfices des compagnies pétrolières, qui pourrait générer jusqu'à 1,2 milliard de dollars supplémentaire par an pour le fisc, selon les chiffres avancés par le gouvernement. Le texte prévoit de taxer les compagnies...
Impôts : Bercy confirme le projet de création d'un impôt plancher, destiné aux contribuables qui échappent à l'impôt sur le revenu grâce aux nombreuses réductions d'impôt, qualifiées de niches fiscales...
Bonjour à tous.
Tout nouveau sur le forum, j'y suis parvenu par une recherche des plus anodines sur le statut fiscal des EURL. Plutôt étrange de se retrouver sur un site de référencement. Enfin bon... J'y ai trouvé un topic relativement sympatique... Forum Le café de WebRankInfo
La loi aménage le dispositif prévu à l’article 209 B du CGI, tendant à imposer à l’impôt sur les sociétés les bénéfices ou revenus positifs réalisés à l’étranger par des entreprises ou entités juridiques exploitées ou contrôlées par des personnes morales établies en France.
Les aménagements apportés ont pour objet de clarifier les conditions d’imputation des [...]
La loi aménage le dispositif prévu à l’article 209 B du CGI, tendant à imposer à l’impôt sur les sociétés les bénéfices ou revenus positifs réalisés à l’étranger par des entreprises ou entités juridiques exploitées ou contrôlées par des personnes morales établies en France.
Les aménagements apportés ont pour objet de clarifier les conditions d’imputation des [...]
Le ministre du Budget Eric Woerth lance aujourd'hui la campagne d'impôt sur le revenu. A partir du mois de mai et jusqu'à la fin de l'année, certains contribuables seront automatiquement exemptés du versement mensuel ou trimestriel de l'impôt. » Impôt sur le revenu : le calendrier 2009
Payez-vous plus d'impôt que nécessaire? C'est possible, à moins que vous ne profitiez de tous les crédits d'impôt à votre disposition. Tout contribuable canadien a droit à certains crédits d'impôt non remboursables qui réduisent directement sa note fiscale....
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.