Alors que le Conseil constitutionnel devait rendre un avis favorable jeudi soir, Jacques Chirac promulguerait la loi dès vendredi et proposerait aux partenaires sociaux un Grenelle social, selon des sources proches de l'Elysée
Le ministère de l'Ecologie a précisé le contenu du projet de loi Grenelle I qui a été transmis au Conseil Economique et Social. Le calendrier des autres projets de loi d'application du Grenelle a également été détaillé.
Jacques Chirac a posé mardi les principes de la modernisation du dialogue social. Syndicats et patronat verront leur rôle élargi, mais celui qui sera dévolu au Parlement est toujours flou.
Après quelques semaines de réflexions, le Conseil Economique et Social a rendu son avis sur le projet de loi de programmation relatif au Grenelle. La question des moyens humains et financiers nécessaires à sa mise en oeuvre reste posée.
Aujourd'hui débute à Grenoble le « Grenelle de l'insertion », organisé par Martin Hirsch.
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SOCIAL
Le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement sera examiné à l'Assemblée nationale, pour une deuxième lecture, à partir du 9 juin.
L'examen de la loi Grenelle 2, application technique du Grenelle 1, devrait se dérouler à l'automne.
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Après le Grenelle 1 qui fixait le cap et reprenait les engagements d'octobre 2007, Grenelle 2, la " boite à outils " : qui mettait en place les instruments normatifs et techniques nécessaires, voici le Grenelle financier ou " Grenelle 3 " issu (...)
Tantôt ignorée, souvent surexploitée et régulièrement polluée, la mer a aujourd'hui droit à son Grenelle. S'il s'agit surtout d'un complément au Grenelle de l'Environnement, l'objectif est de doter le pays d'une vraie stratégie maritime à long terme.
Lors de la conférence de l'UICN à la Réunion, Jean-Louis Borloo a signé le 1er accord territorial d'application Outre-Mer du Grenelle, en lançant le programme GERRI pour assurer l'efficacité énergétique et le développement durable de l'île.
Les travaux du Grenelle de l'insertion se poursuivent, alors que le gouvernement prépare en parallèle des projets de lois intervenant dans le domaine de l'emploi. Existe-t-il une coordination ...
Les articles 5 et 7 de la loi de modernisation de l'économie ont élargit le champ d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er janvier 2009. Le rescrit social, mis en place en 2005, permet à un cotisant ou futur cotisant de demander à l'organisme de recouvrement dont il relève (URSSAF ou MSA) une prise de position sur sa situation au regard d'une mesure d'exonération ou d'une réglementation spécifique.
Les articles 5 et 7 de la loi de modernisation de l'économie ont élargit le champ d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er janvier 2009. Le rescrit social, mis en place en 2005, permet à un cotisant ou futur cotisant de demander à l'organisme de recouvrement dont il relève (URSSAF ou MSA) une prise de position sur sa situation au regard d'une mesure d'exonération ou d'une réglementation spécifique.
Les députés ont adopté le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement lors d'un vote solennel quasi-unanime en première lecture. Un premier pas qui devra être concrétisé dans la loi de finances et celle du Grenelle 2.
Hier, le texte intégral du projet de loi Grenelle 2 devait être remis au Conseil d'Etat consulté sur la validité législative du texte. Cette loi d'application n'a pas été rédigée sans mal malgré le consensus issu du Grenelle à l'automne dernier. C'est ce qu'explique Arnaud Gossement, porte parole de France nature environnement, un des acteurs clefs du Grenelle et membre du comité de suivi.©Tanguy (...)
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POLITIQUE
A l'issue du Conseil des ministres qui a adopté hier le projet de loi sur les OGM - un texte désapprouvé par les ONG favorables à un moratoire sur les cultures transgéniques -, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo a fait le point sur les actions menées depuis la fin des tables rondes du Grenelle de l'environnement. Après s'être félicité de la rapidité avec laquelle les « groupes opérationnels », destinés à définir les modalités d'application des objectifs du Grenelle, se sont mis en place, il a (...)
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POLITIQUE
