Actualités Economie > Pas d'interdiction des chiens dangereux















Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participez ! Equipe éditoriale
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Pas d'interdiction des chiens dangereux

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le maire veut interdire les chiens dangereux... (leParisien.com - A la une des départements)

Montgeron LE MAIRE PS de Montgeron, Gérald Hérault, n'y va pas par quatre chemins... Concernant les chiens dangereux, il propose tout simplement d'interdire les chiens de catégorie 1 (du type pitbull ou rottweiler). Et il précise son souhait : interdiction d'en... Publié le 03.10.07

Détention de chiens dangereux : la loi est prête... (Nouvelobs.com en temps réel - Actualités)

La loi sur les chiens dangereux, qui pourrait être votée avant la fin de l'année, prévoit notamment, l'instauration d'un "permis pour chiens dangereux".

Chiens dangereux, que dit la loi ?... (Actualitées de la Somme)

Pour réprimer la recrudescence d’agressions canines, responsables d’une trentaine de décès en France en 20 ans, la loi contre les chiens dangereux est parue samedi au Journal Officiel. Que dit cette loi? Explications. - Le propriétaire ou détenteur du chien considéré comme «dangereux» - chiens d’attaque (catégorie 1) et les chiens de garde ou de défense [...]

Chiens dangereux: le projet de loi est prêt et renforce la répression... (Metrofrance.com - Actualité)

Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, déclarations en mairie, amendes en hausse... (AFP) Réagissez à cette info

Comment éviter les accidents avec les chiens dangereux ?... (LE FIGARO - France)

Créé en 1999, le dispositif de contrôle des chiens dangereux peine à démontrer son efficacité.

De nouvelles règles à respecter pour les maîtres de chiens dangereux... (Metrofrance.com - Ma vie)

Le Sénat a adopté, mercredi, un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux... (Relaxnews)

Laisse et muselière obligatoires pour les chiens dangereux à Dinant... (7sur7 - Belgique)

Le Conseil communal de Dinant a adopté une révision du règlement général de police relatif aux chiens dits dangereux. Il oblige désormais les propriétaires de ces chiens à tenir leur animal ...

Chiens dangereux: le projet de loi est prêt et renforce la répression... (La Provence - France)

Le projet de loi sur les chiens dangereux, transmis vendredi au conseil d'Etat et devant être voté avant la fin de l'année au...

Chiens dangereux : un encadrement plus sévère... (Actualités - Site du Premier ministre - Portail du Gouvernement)

Après plusieurs accidents provoqués par des chiens dangereux, Michèle Alliot-Marie a rappelé, le 22 septembre, les mesures préconisées par le Gouvernement pour limiter la dangerosité de ces animaux, dans le cercle familial notamment.

Société : Les maîtres de chiens dangereux sous haute surveillance... (La Nouvelle République : Les infos générales)

Le projet de loi sur les chiens dangereux, adopté hier en conseil des ministres renforce considérablement les obligations ou la répression des propriétaires.

Le gouvernement s'attaque aux chiens dangereux... (LE FIGARO - Une)

Toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour que soient présentés, dès cette semaine, les projets de textes législatifs et règlementaires concernant les chiens dangereux, a indiqué le ministère de l'Intérieur, samedi soir...

Le gouvernement s'attaque aux chiens dangereux... (LE FIGARO - France)

Toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour que soient présentés, dès cette semaine, les projets de textes législatifs et règlementaires concernant les chiens dangereux, a indiqué le ministère de l'Intérieur, samedi soir...

ANIMAUX DOMESTIQUES, CHIENS, ACCIDENTS DOMESTIQUES : Les "CHIENS DANGEREUX", quelles solutions ?... (Quidzoom)

Mercredi 28-11-2007 : examen à l’Assemblée nationale du projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre. Parmi les nouveautés du texte figurent l’instauration d’un certificat d’aptitude, sorte de permis pour chien dangereux ainsi que le signalement systématique en mairie de toute morsure, quelle que soit la race, du yorkshire au pitbull. Selon la réglementation en vigueur, sont considérés comme susceptibles d'être dangereux les chiens d'attaque (1re catégorie) assimilables aux pitbulls, mastiffs ou tosas et les chiens de garde et de défense (2e catégorie) comme les rottweilers. Depuis 1999, la loi impose de tenir en laisse et de museler ces molossoïdes, les chiens d'attaque étant de plus obligatoirement stérilisés et interdits d'accès aux transports en commun et lieux publics. La recrudescence d'accidents de ces derniers mois, souvent le fait de chiens considérés comme non dangereux, a conduit le gouvernement à renforcer les mesures contre les chiens tueurs, mais surtout contre leurs maîtres, en grande partie responsables du comportement des animaux. Zoom sur les chiens dits dangereux.

Le professeur Deputte organise la formation des vétérinaires... (leParisien.com - A la une des départements)

Chiens dangereux EN NOVEMBRE dernier, les députés ont étudié et voté le projet de loi se rapportant aux chiens dangereux et mordeurs, préconisant un « permis de détention remis au propriétaire par le maire, subordonné à l'obtention d'une attestation d'aptitude ». Parmi... Publié le 28.02.08

Chiens dangereux : au pied !... (M6.fr)

Après les multiples accidents impliquant des chiens dangereux ces dernières semaines, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentait mercredi en Conseil des ministres un texte renforçant les mesures de prévention et la protection des personnes...

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Autres actualités


Offre d'hébergement web professionnel
Hébergement web
Le Dico du Net
fait confiance à Sivit
pour son hébergement
Testez Sivit à partir de :
1,90 EUR HT/mois
(garantie 30 jours satisfait ou remboursé)
Publicité