Chiens dangereux
AU MOMENT où la loi sur la détention de chiens dangereux doit être renforcée, des molosses ont fait deux nouvelles victimes en deux jours à Paris. Dimanche, vers 16 heures, deux femmes qui étaient attablées à une terrasse de café du boulevard Voltaire...
Publié le 27.05.08
La loi du 6 janvier 1999
sur les chiens dangereux distingue
deux catégories de molosses : les chiens d'attaque (pitbulls, boerbulls ou tosas) et les chiens
de défense, dont font partie american staffordshires et rottweillers. Pour les premiers,...
Publié le 27.05.08
Le canton de Vaud a publié jeudi sa liste des chiens dangereux. Les détenteurs de trois races de molosses Amstaff, Pitbull et Rottweiler - devront obtenir dès janvier une autorisation. Les conditions fixées sont particulièrement sévères.© TSR, 2007
Les chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie font peur en raison des derniers évènements, aussi le gouvernement parle de mettre en place un certificat d'aptitude pour les maîtres de ces molosses.
La loi sur les chiens dangereux, qui pourrait être votée avant la fin de l'année, prévoit notamment, l'instauration d'un "permis pour chiens dangereux".
Le président de la République souhaite que les maîtres de molosses responsables d'accidents mortels puissent encourir une peine de dix ans d'emprisonnement.
Une annonce choc qui risque de relancer le débat sur le rapport compassionnel à l'actualité par le chef de l'Etat.
Les chiens dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et leurs propriétaires doivent être plus sévèrement condamnés lorsque les blessures que ces animaux infligent causent la mort d'une victime.
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Une proposition de loi des sénateurs UDF Françoise Férat et Yves Détraigne, visant à renforcer les conditions de détention de chiens dangereux, a été mise en ligne le 24 septembre sur le site du ...
Chiens dangereux
EN NOVEMBRE dernier, les députés ont étudié et voté le projet de loi se rapportant aux chiens dangereux et mordeurs, préconisant un « permis de détention remis au propriétaire par le maire, subordonné à l'obtention d'une attestation d'aptitude ». Parmi...
Publié le 28.02.08
L'entrée en vigueur du permis de détention de chiens dits dangereux (catégories 1 et 2) prévue au 1er janvier 2010 prend du retard à l'allumage. La non-parution des textes au Journal officiel...
Le président de la République souhaite que les maîtres de molosses responsables d'accidents mortels puissent encourir une peine de dix ans d'emprisonnement.
Une annonce choc qui risque de relancer le débat sur le rapport compassionnel à l'actualité par le chef de l'Etat.
Les chiens dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et leurs propriétaires doivent être plus sévèrement condamnés lorsque les blessures que ces animaux infligent causent la mort d'une victime.
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Le président de la République souhaite que les maîtres de molosses responsables d'accidents mortels puissent encourir une peine de dix ans d'emprisonnement.
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Les chiens dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et leurs propriétaires doivent être plus sévèrement condamnés lorsque les blessures que ces animaux infligent causent la mort d'une victime.
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Montgeron
LE MAIRE PS de Montgeron, Gérald Hérault, n'y va pas par quatre chemins... Concernant les chiens dangereux, il propose tout simplement d'interdire les chiens de catégorie 1 (du type pitbull ou rottweiler). Et il précise son souhait : interdiction d'en...
Publié le 03.10.07
Le texte fait la liste des nouvelles obligations pour les propriétaires de chiens. Il a été envoyé au Conseil d'Etat vendredi et pourrait être voté avant la fin de l'année.
Le texte de loi prévoit, notamment, une formation obligatoire pour les détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie, équivalent d'un permis pour chiens dangereux. Son contenu sera fixé avec les associations canines dans les prochains jours.
En outre, les chiens devront subir un examen comportemental une fois par an.
La loi prévoit également de sanctionner tous les chiens, dangereux ou pas, dès la première morsure, par un signalement en mairie, effectué par le vétérinaire, le médecin ou le propriétaire du chien.
La détention de chiens d'attaque est désormais interdite, et notamment par croisement.
Avant toute acquisition d'un chien, le propriétaire devra obligatoirement passer par une consultation vétérinaire pour identifier l'animal et lui faire faire un bilan sanitaire.
Pour les maîtres qui refuseront de se conformer à la loi les peines seront plus lourdes : la non déclaration ou la non détention du certificat d'aptitude sera sanctionnée sur la base de contravention de 5e classe, la plus lourde.
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Les propriétaires de chiens dangereux devront désormais obtenir un permis de détention délivré par le maire de la commune où ils résident, avec...
