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De nouvelles règles à respecter pour les maîtres de chiens dangereux

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Chiens dangereux : au pied !... ()

Après les multiples accidents impliquant des chiens dangereux ces dernières semaines, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentait mercredi en Conseil des ministres un texte renforçant les mesures de prévention et la protection des personnes...

Le projet de loi sur les chiens dangereux est adopté définitivement... ()

Le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier le projet de loi sur les chiens dangereux, après un dernier vote des sénateurs. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Chiens dangereux : un certificat d'aptitude obligatoire pour les maîtres... ()

Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé le 22 septembre par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation ...

Les sénateurs en passe d'adopter le texte de l'Assemblée nationale sans modification sur les chiens dangereux... ()

Le Sénat examinera jeudi 12 juin, en troisième lecture, le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux» La commission des lois a adopté pour sa part le rapport de Jean-Patrick Courtois, sénateur UMP de la Saône-et-Loire, maire de Mâcon, qui propose d'adopter le texte des députés sans modifications, l'Assemblée nationale ayant, en deuxième lecture, adopté la majorité des modifications apportées au texte par le Sénat. Les députés avaient en particulier accepté d'encadrer par une qualification professionnelle spécifique l'activité des agents de surveillance et de gardiennage utilisant des chiens et de faciliter la mise en œuvre du «permis de détention» des chiens de catégories 1 et 2, délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal, en excluant les détenteurs temporaires de l'obligation de permis. Le sénateur Courtois a précisé que restait en discussion entre les deux assemblées l'extension de la procédure d'évaluation comportementale aux chiens n'appartenant pas aux catégories légales de chiens dangereux âgés d'un an et répondant à des critères de poids fixés par arrêté interministériel, proposée par le Sénat et supprimée à deux reprises par l'Assemblée nationale. Il a constaté que ce dispositif avait aussi «suscité des réserves du Gouvernement et que sa mise e...

Les sénateurs en passe d'adopter le texte de l'Assemblée nationale sans modification sur les chiens dangereux... ()

Le Sénat examinera jeudi 12 juin, en troisième lecture, le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux» La commission des lois a adopté pour sa part le rapport de Jean-Patrick Courtois, sénateur UMP de la Saône-et-Loire, maire de Mâcon, qui propose d'adopter le texte des députés sans modifications, l'Assemblée nationale ayant, en deuxième lecture, adopté la majorité des modifications apportées au texte par le Sénat. Les députés avaient en particulier accepté d'encadrer par une qualification professionnelle spécifique l'activité des agents de surveillance et de gardiennage utilisant des chiens et de faciliter la mise en œuvre du «permis de détention» des chiens de catégories 1 et 2, délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal, en excluant les détenteurs temporaires de l'obligation de permis. Le sénateur Courtois a précisé que restait en discussion entre les deux assemblées l'extension de la procédure d'évaluation comportementale aux chiens n'appartenant pas aux catégories légales de chiens dangereux âgés d'un an et répondant à des critères de poids fixés par arrêté interministériel, proposée par le Sénat et supprimée à deux reprises par l'Assemblée nationale. Il a constaté que ce dispositif avait aussi «suscité des réserves du Gouverneme...

L'Assemblée adopte le texte sur les chiens dangereux en deuxième lecture... ()

L'Assemblée nationale a adopté le 15 mai, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un permis de détention délivré par le ...

Chiens dangereux: le projet de loi est prêt et renforce la répression... ()

Le projet de loi sur les chiens dangereux, transmis vendredi au conseil d'Etat et devant être voté avant la fin de l'année au...

Le Sénat entame l'examen du projet de loi sur les chiens dangereux... ()

Le Sénat a entamé mercredi soir l'examen du projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens mordeurs aux races réputées dangereuses. Elaboré par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, après la mort à Bobigny, le 24 octobre, d'un bébé de 19 mois mordu par un bâtard à la morphologie de... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Chiens dangereux : Sarkozy sévit !... ()

Après les multiples attaques de chiens, ces dernière semaines, le Président de la République veut durcir les peines encourues par les maîtres. Aux parents du petit Aaron, tué la semaine dernière par un chien à Bobigny, il a dit vouloir que les chiens dangereux soient désormais considérés comme des armes et que leurs propriétaires soient plus sévèrement condamnés...

Chiens dangereux : un mort et deux blessés... ()

Le gouvernement annonce qu'un projet concernant les chiens dangereux sera présenté cette semaine. En deux jours, trois personnes ont été attaquées. Samedi, une fillette de 10 ans est morte à Auteuil, près de Beauvais, après avoir été mordue par deux dogues allemands. De son côté, la SPA, qui déplore la stigmatisation de certaines races de chiens... VOIR LES IMAGES>>>

Chiens dangereux : responsabiliser les propriétaires... ()

Suite aux accidents mortels survenus ces derniers mois, Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 11 octobre, un certain nombre de mesures visant à responsabiliser les propriétaires de chiens dangereux. Disposition phare du projet de loi : la mise en place d'un certificat d'aptitude.

Détention de chiens dangereux : la loi est prête... ()

La loi sur les chiens dangereux, qui pourrait être votée avant la fin de l'année, prévoit notamment, l'instauration d'un "permis pour chiens dangereux".

Chiens dangereux : un encadrement plus sévère... ()

Après plusieurs accidents provoqués par des chiens dangereux, Michèle Alliot-Marie a rappelé, le 22 septembre, les mesures préconisées par le Gouvernement pour limiter la dangerosité de ces animaux, dans le cercle familial notamment.

Chiens dangereux: mesures vaudoises publiées... ()

Le canton de Vaud a publié jeudi sa liste des chiens dangereux. Les détenteurs de trois races de molosses Amstaff, Pitbull et Rottweiler - devront obtenir dès janvier une autorisation. Les conditions fixées sont particulièrement sévères.© TSR, 2007

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