Loïk Le Floch-Prigent ne retournera pas en prison. L'ex-PDG d'Elf, déjà condamné deux fois, se tire de sa troisième condamnation dans un nouveau volet de l'affaire Elf avec un simple sursis, de quinze mois au total...
Fin du premier round judiciaire entre l'éditeur d'antivirus Tegam et le jeune chercheur français, qui est reconnu coupable de contrefaçon et condamné à 5000 euros avec sursis. Le volet civil de l'affaire sera jugé en avril.
Huit ex-salariés de la Colas accusés par la firme d’avoir détourné du carburant ont été jugés par le Tribunal de première instance de Mamoudzou mercredi 19 août. Le procureur a requis de la prison avec sursis.
Le député socialiste de Paris Jean-Christophe Cambadélis a été condamné vendredi à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende dans l'affaire des emplois fictifs de la Mnef, par la 11e chambre du tribunal ...
Saint-Denis/
Tribunal
HUIT MOIS de prison avec sursis pour deux d'entre eux, cinq mois avec sursis pour les deux autres, les quatre ex-policiers de Saint-Denis accusés de violences lors du contrôle d'un vigile au bas de son immeuble du Franc-Moisin, un soir de mai 2003, ont...
Publié le 27.04.07
Hier au tribunal correctionnel d’Orléans, l'affaire France Moulin s’est conclue par la condamnation à un an de prison avec sursis de l'avocate France Moulin, par la relaxe de l’avocat toulousain Michel Dublanche. Accusés d’avoir participé à une opération de blanchiment d’argent de la drogue, les deux avocats ont été innocentés. Seule la divulgation d’information a été retenue contre France Moulin. Six des vingt-sept autres prévenus ont été relaxés. Le numismate toulousain a écopé de six ans de prison ferme. Trois passeurs, absents à l’audience, ont été condamnés à cinq ans de prison ferme.
Jugement dans l'affaire de la clinique Sainte-Isabelle de Neuilly-sur-Seine. Le tribunal de Nanterre a condamné l'obstétricien poursuivi pour homicide involontaire à deux ans de prison avec sursis et une interdiction à vie d'exercer sa profession. L'anesthésiste écope de 9 mois avec sursis et une interdiction professionnelle de deux ans...
Six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi en correctionnelle à Aurillac à l'encontre de cinq habitants du village de Lussaud (Cantal), accusés d'avoir violenté et insulté en 2005 l'écrivain Pierre Jourde, à qui ils reprochaient de brosser d'eux un portrait peu flatteur dans un roman.
Six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi en correctionnelle à Aurillac à l'encontre de cinq habitants du village de Lussaud (Cantal), accusés d'avoir violenté et insulté en 2005 l'écrivain Pierre Jourde, à qui ils reprochaient de brosser d'eux un portrait peu flatteur dans un roman.
L'audition des 19 accusés du procès Swissair s'est conclue vendredi à Bülach par le silence de l'ex-patron du Credit suisse, Lukas Mühlemann. Après trois semaines, des interrogations demeurent. Tous les accusés ont plaidé non coupable.
Alimentation Couche-Tard et six individus ont comparu brièvement hier au palais de justice de Victoriaville. La majorité des accusés dans cette affaire ont indiqué qu'ils avaient l'intention de plaider coupable, sauf... (LCN)
Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné le 25 septembre à trois mois de prison avec sursis deux responsables de la police municipale de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) accusés d'avoir ...
Dans l'affaire qui l'oppose au Syndicat de la librairie française au sujet des frais de ports gratuits sur la vente de livres, Amazon a obtenu en référé un petit « sursis ». La cour d'appel de Versailles […]
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24 co-accusés ont écopé de peines allant de six mois avec sursis à 18 ans de réclusion. Deux autres accusés ont été acquités.
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Un an de
prison avec sursis a été requis vendredi au
tribunal correctionnel de Versailles à l'encontre de
deux hauts dignitaires djiboutiens jugés en leur
absence pour subornation de témoin dans
l'affaire Borrel.
