Le député socialiste de Paris Jean-Christophe Cambadélis a été condamné vendredi à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende dans l'affaire des emplois fictifs de la Mnef, par la 11e chambre du tribunal ...
En Correctionnelle
Andeville. Christophe A. a été condamné à six mois de prison avec sursis et obligation de soins, mardi par le tribunal correctionnel de Beauvais qui a rendu son délibéré dans cette affaire examinée le 14 juin. Le procureur avait alors requis trois...
Publié le 19.07.07
Une peine de 12 mois de prison avec sursis a été requise mercredi en appel contre l'ex-directeur de l'OM (L1), Pierre Dubiton, pour le transfert...
Loïk Le Floch-Prigent ne retournera pas en prison. L'ex-PDG d'Elf, déjà condamné deux fois, se tire de sa troisième condamnation dans un nouveau volet de l'affaire Elf avec un simple sursis, de quinze mois au total...
Jugement dans l'affaire de la clinique Sainte-Isabelle de Neuilly-sur-Seine. Le tribunal de Nanterre a condamné l'obstétricien poursuivi pour homicide involontaire à deux ans de prison avec sursis et une interdiction à vie d'exercer sa profession. L'anesthésiste écope de 9 mois avec sursis et une interdiction professionnelle de deux ans...
Rappelez-vous, du 21 mai au 8 juin dernier, 32 prévenus impliqués dans l’affaire France Moulin, affaire de blanchiment d’argent, étaient à la barre du tribunal d’Orléans. Cette affaire avait finalement été mise en délibéré cinq mois plus tard. C’est donc aujourd’hui que sera prononcé le verdict. Des peines allant jusqu’à sept ans de prison assortis d’un mandat de dépôt ont été requises à l’encontre des quatre passeurs et du numismate toulousain Georges Danicourt. L'avocate France Moulin encourt deux ans dont vingt deux mois avec sursis, Michel Dublanche risque trois ans dont trente mois avec sursis. Les détenus les plus impliqués dans cette affaire pourraient se voir confisquer leurs biens immobiliers.
Mantes-la-Ville
LES JUGES du tribunal correctionnel
de Versailles viennent de se prononcer sur une affaire peu banale. Un jeune homme de 18 ans
originaire de Mantes-la-Ville a été condamné à trois mois de prison avec sursis assortis d'un
travail d'intérêt général (TIG)...
Publié le 28.04.07
DANS une affaire d'escroquerie à la lutte
antitermites, le tribunal correctionnel de Meaux a condamné, hier, le directeur d'une ancienne
société de démarchage, à douze mois d'emprisonnement assorti d'un sursis de six mois avec mise
à l'épreuve pendant...
Publié le 29.05.08
L'affaire avait mis en lumière le manque de sécurité des services internes de TF1. Trois internautes et trois employés de la chaîne ont été condamnés à un mois de prison avec sursis pour avoir diffusé le film Les Bronzés 3 sur les newsgroups. [Lire la suite]
Un tribunal londonien a condamné vendredi le rocker britannique Pete Doherty, 28 ans, à quatre mois de prison avec sursis pour une affaire de détention de stupéfiants et d'infractions au code de la route.
POLITQUE - Cambadélis réplique, Hamon réfute la «caporalisation»...Hollande: «Si on devait sanctionner tous ceux qui à un moment ont du dire des bêtises» ...
Six mois de prison avec sursis contre un gendarme et 10.000 euros d'amende contre Charles Villeneuve ont été requis jeudi devant le tribunal correctionnel d'Alès pour une affaire de violation du secret de l'instruction liée à un reportage diffusé sur TF1 en septembre 2004.
EN MARS DERNIER, le tribunal d'Evry a jugé une affaire similaire au dossier
de Longjumeau. Les sommes en jeu étaient loin de celles évoquées dans la nouvelle procédure.
Monique D. a ainsi été condamnée à six mois de prison avec sursis et 7 000 d'amende....
Publié le 01.06.07
Six mois de prison avec sursis et 6.000 euros d'amende ont été requis mardi contre le chef cascadeur Rémy Julienne, absent pour cause de maladie, devant le tribunal correctionnel de Paris qui examinait l'affaire d'une cascade mortelle survenue lors du tournage de Taxi 2, le 16 août 1999.
