La loi concernant les annonces légales et judiciaires dispose que les annonces exigées par les lois et décrets soient insérées dans un journal habilité. Parmi toutes les opérations juridiques que connaît une société, dans quel cas l'entreprise est-elle obligée de publier une annonce ?
La loi concernant les annonces légales et judiciaires dispose que les annonces exigées par les lois et décrets soient insérées dans un journal habilité. Parmi toutes les opérations juridiques que connaît une société, dans quel cas l'entreprise est-elle obligée de publier une annonce ?
Le mufti de la République tunisienne annonce dans un communiqué rendu public, hier, que le nissab de la zakat (fortune minimale au-delà de laquelle l'acquittement de l'aumône légale devient obligatoire) a été fixé en ce début de la nouvelle année de l'Hégire 1429 (2008 de l'ère chrétienne) à 2160 dinars.
La société d'investissement Sylve Invest a annoncé qu'elle procéderait mercredi à un retrait obligatoire des actions du groupe de location de véhicules frigorifiques Petit Forestier qu'elle ne détient pas encore à l'issue de son OPA, a indiqué vendredi l'Autorité des marchés financiers (AMF).A...
La TNT HD ne sera obligatoire, dans les décodeurs, qu'en 2009.
la prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?
Réponse de 123juris :
Les modalités de calcul de la prime d'ancienneté sont fixées soit par :
le contrat de travail
la convention collective applicable à l'entreprise
un engagement unilatéral de l'employeur
un usage
La question avait été posée lors du CEMI (colloque annuel sur le Contrôle Epidémiologique des Maladies Infectieuses) 2008 : pourquoi la vaccination des personnels de santé n?était-elle pas obligatoire à une époque où la grippe...
La cour d'appel de Paris a rendu aujourd'hui sa décision concernant la suite des Misérables imaginée et écrite par François Cérésa , clôturant près de sept ans d'une procédure qui opposait l'écrivain Cérésa aux descendants de Victor Hugo. ...Lire la suite | 1 commentaire
L'étude de marché est une étape fondamentale dans le processus de validation de votre projet. Bien que non obligatoire, elle est fortement conseillée dans la mesure où elle vous permet ...
Lire
Voici un site qui va être utile pour tous ceux qui font des formalités d'entreprises. Il s'agit en effet du premier comparateur de prix pour les annonces légales. Il compare les journaux et les tarifs dans chaque département.
-
Annuaire Juridique
Lu sur le blog de Daoudal : Dans son rapport sur l'école maternelle commandé par Xavier Darcos, le « missionnaire » linguiste Alain Bentolila préconise que la scolarité soit obligatoire à partir de trois ans (elle est aujourd'hui obligatoire de...
Mercredi, devant l'Association des journalistes économiques et financiers, la présidente du Medef a reconnu la réalité du problème du pouvoir d'achat. Elle a alors proposé comme solution de mettre sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail.
Mercredi, devant l'Association des journalistes économiques et financiers, la présidente du Medef a reconnu la réalité du problème du pouvoir d'achat. Elle a alors proposé comme solution de mettre sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail.
A quelques jours du vote solennel des députés sur le texte Hadopi 2, prévu mi-septembre, le ministre de la Culture annonce la création d'une mission chargée de faire des propositions afin d'améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet.
Le créateur de Zelda a annoncé que l'utilisation de Wii MotionPlus sera obligatoire pour le prochain volet du jeu.
