Plus que de la vidéo à la demande, TF1 et Universal vont proposer aux internautes de télécharger un film et de le conserver sans limitation de durée.
Je reprends la série de billets relatifs à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée. Une autre cause susceptible de vous permettre d'obtenir la requalification de votre contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée consiste simplement à vérifier si votre contrat de travail est signé. En effet, si ce n'est pas le cas, la jurisprudence considère que le contrat de travail n'a pas été (...)
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Droit du travail,
Contrat de travail à durée indéterminée,
Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification,
Emploi
Quelque 120 travailleurs perdent leur emploi pour une durée indéterminée. L'usine pourrait réouvrir en 2010, mais rien n'est certain. (ARGENT)
Je débute aujourd'hui une série de billets relatifs à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée. En effet, si vous disposez d'un contrat de travail à durée déterminée il est possible que votre employeur ne respecte pas certaines obligations prévues par la législation particulièrement contraignante applicable à ce contrat. Or ces manquements sont souvent sanctionnés par la requalification du contrat de travail à durée déterminée (...)
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Contrat de travail à durée indéterminée,
Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification
Nous avons déjà vu que plusieurs causes permettent d'obtenir la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée. Tel est le cas lorsque le contrat n'est pas écrit ou lorqu'il n'est pas signé . Votre contrat de travail est écrit ? Votre contrat de travail est signé ? Si cela est le cas vous pouvez néanmoins peut être parvenir à obtenir une requalification en un contrat de travail à durée indéterminée. Pour cela, il faut procéder à des (...)
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Requalification,
Transmission du contrat
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée. Selon ce texte, peuvent bénéficier de cette prime les employeurs mentionnés ci-dessous qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, embauchent, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l'exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non (...)
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Actualité Juridique
Les personnels des rédactions de Tours, Châteauroux et Bourges de France 3 Paris-Ile-de-France-Centre se sont mis en grève dimanche pour une durée indéterminée, a-t-on appris à Tours de source syndicale.
La papetière Kruger aurait décidé de fermer son usine de Trois-Rivières pour une durée indéterminée, a indiqué Radio-Canada, vendredi. (PC)
Si votre contrat de travail à durée déterminée a passé avec succès les vérifications relatives à l'obligation d'être un contrat écrit , signé et transmis dans les deux jours suivant l'embauche, il est nécessaire de pousser plus avant l'analyse de ce contrat afin de savoir s'il peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée. La jurisprudence considère que certaines mentions du contrat de travail à durée déterminée sont tellement importantes que leur omission entraîne la (...)
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Contrat de travail,
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Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification,
Motif,
Cas de recours
Un arrêté du 28 février 2008 relatif à l'aide forfaitaire à l'employeur en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée vient d'être publié au journal officiel n° 0064 du 15 mars 2008. Il résulte de ce texte que le montant de l'aide forfaitaire en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée versée à l'employeur est fixé à 1 500 euros. Cette aide est versée en une fois par le Centre national pour l'aménagement des structures (...)
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Aide forfaitaire,
Contrat d'avenir
Shermag fermera pour une durée indéterminée son usine d'assemblage de chaises située à Lennoxville. (ARGENT)
Dans un souci de plus grande clarté, je viens de décider de poursuivre mes billets relatifs aux possibilités pour les titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée d'obtenir un contrat de travail à durée indéterminée en adaptant le titre de chaque billet à la situation rencontrée. S'il existe des cas de recours au contrat de travail à durée déterminée qui sont autorisés , il existe également des cas de recours qui sont interdits. Ainsi, il résulte de l'article L 1242-6 du Code du (...)
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Contrat de travail à durée indéterminée,
Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification,
Cas de recours interdits
Le président de Nancy-II, François Le Poultier, a annoncé mardi la fermeture administrative de l'université pour une durée indéterminée en raison du blocage persistant des étudiants.
Suite à mes divers billets relatifs à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, plusieurs personnes ont souhaité avoir des précisions sur la procédure à suivre et sur les conséquences financières. Pour obtenir la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, le salarié doit présenter sa demande devant le Conseil de Prud'hommes. Il dispose d'une procédure d'urgence (...)
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Licenciement,
Contrat de travail à durée déterminée,
Requalification,
Indemnité
Faute de comporter la signature de l'une des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être considéré comme ayant été établi par écrit et il est, par suite, réputé conclu pour une durée indéterminée.
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Jurisprudence
