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Les "class actions", une nouvelle menace pour l'entreprise ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les "class actions", une nouvelle menace pour l'entreprise ?... ()

A la demande du président Chirac, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi autorisant les actions de groupe de consommateurs inspirées du droit américain. Si les associations de consommateurs y sont favorables, le Medef et la CGPME pressent le gouvernement de renoncer à son projet de loi.

Les "class actions", une nouvelle menace pour l'entreprise ?... ()

A la demande du président Chirac, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi autorisant les actions de groupe de consommateurs inspirées du droit américain. Si les associations de consommateurs y sont favorables, le Medef et la CGPME pressent le gouvernement de renoncer à son projet de loi.

Les actions à mener lors de l'installation de l'entreprise... ()

Après avoir déjà vu les 8 premières étapes du parcours du créateur d'entreprise, étudions en détail les actions à mener lors de l'installation de l'entreprise : locaux, assurances, documents de présentation, gestion comptable, suivi commercial, organisation, ...

Les actions à mener lors de l'installation de l'entreprise... ()

Après avoir déjà vu les 8 premières étapes du parcours du créateur d'entreprise, étudions en détail les actions à mener lors de l'installation de l'entreprise : locaux, assurances, documents de présentation, gestion comptable, suivi commercial, organisation, ...

Menace sur l'entreprise de gravure de luxe... ()

Savigny-le-Temple UN SAVOIR-FAIRE plus que centenaire, menacé par des tracasseries administratives. Depuis quelques mois, la société Janvier Gruson Prat à Savigny-le-Temple rencontre des difficultés avec l'inspection du travail de Seine-et-Marne. L'entreprise, spécialisée... Publié le 08.05.07

Social : menace toxique... ()

La lutte sociale a dépassé un nouveau seuil. Après la menace à la bonbonne de gaz, voici la menace de pollution écologique. Les salariés de l'entreprise Serta, près de Rouen, se disent prêt à déverser 8.000 litres de produit toxique dans le Cailly, un affluent de la Seine...

Le planning familial menacé par Sarkozy... ()

Un enfant si je veux, quand je veux !... Combien de fois ai-je entendu ça en disant : Ma mère me l'a répété durant toute ma jeunesse !... (évidemment, elle collaborait au Planning Familial). Aujourdhui, le Mouvement français pour le Planning familial voit son financement menacé par le Gouvernement : de nombreuses actions d'information,... Lire Le planning familial menacé par Sarkozy

Hausse du gazole: les marins-pêcheurs menacent de durcir leurs actions... ()

Quelque 150 délégués des pêcheurs en grève, réunis samedi à Lorient (Morbihan), ont menacé de lancer dès lundi des actions allant...

L'entreprise de Québec négocie avec 3M · Les actions de TSO3 bondissent de 37 %... ()

L'annonce d'une entente de négociation exclusive avec le géant mondial 3M a fait bondir, mercredi, les actions de TS03, une entreprise de Québec qui a mis au point un stérilisateur à l'ozone pour les instruments médicaux. (Journal de Québec)

Opel: le président du conseil d'entreprise menace de mener des actions... ()

Dans le cadre des négociations sur l'avenir du constructeur automobile allemand Opel, en cours depuis des mois, le personnel menace de passer à l'action. Si aucune décision n'est prise d'ici la fin de la semaine, le personnel décidera des actions à mener, a indiqué lundi le président du conseil d'entreprise Klaus Franz sur les ondes de la radio allemande. Opel ne peut accepter que le conseil d'administration de General Motors (GM) n'ait pas encore choisi le candidat successeur, a souligné…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008

Quincaillerie Richelieu · Le président vend 12% de ses actions... ()

Richard Lord, a cédé sur le marché 200 000 actions de l'entreprise qu'il dirige. (Journal de Montréal)

Intranet-Extranet > SAP réduit le nombre de ses actions, et grimpe en bourse... ()

L'allemand SAP annonce qu'il vient de réduire de 23 millions de titres ses actions, soit 1,8% du capital de l'entreprise. ...

Les Class Actions existeront-elles un jour en France ?... ()

Les "class actions" permettraient en principe à de nombreux consommateurs d'obtenir réparation d'un même préjudice grâce à une seule procédure judiciaire. Très utilisées aux Etats-Unis, elles ont été promises en France depuis Jacques Chirac en janvier 2005, jusqu'à Nicolas Sarkozy en juillet 2007. Mais toujours rien... et si elles passaient à l'as, les class ?

Bercy veut brider les « class actions » à la française... ()

Bercy craindrait-il la prochaine naissance en France des class actions, ces actions collectives en justice venues d'Amérique et demandées par Jacques Chirac lui-même ? La direction du Trésor du ministère de l'Economie ...

Piquet de grève et actions symboliques à Nivelles... ()

Les travailleurs d'Arjo Wiggins ont mené des actions symboliques, lundi matin, pour sensibiliser le public et les autorités à la fermeture annoncée de la production de papier autocopiant dans l'usine de Nivelles (Brabant wallon), une restructuration qui menace 147 emplois et 80 postes d'intérimaires.

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