Une instruction fiscale précise les conditions d'exonération d'ISF des parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux. Ces titres sont désormais exonérés à concurrence de 75% de leur valeur s'ils sont conservés au moins 6 ans.
Une instruction fiscale précise les conditions d'exonération d'ISF des parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux. Ces titres sont désormais exonérés à concurrence de 75% de leur valeur s'ils sont conservés au moins 6 ans.
Instauré par la loi de finances pour 1989, au nom de la justice sociale par la redistribution des richesses, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne environs 350.000 contribuables. Comment fonctionne cet impôt ?
Instauré par la loi de finances pour 1989, au nom de la justice sociale par la redistribution des richesses, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne environs 350.000 contribuables. Comment fonctionne cet impôt ?
Les dividendes d'actions ou parts de sociétés font l'objet d'un abattement proportionnel de 40 %, d'un abattement forfaitaire annuel de 1 525 € (contribuable seul) ou 3 050 € (couple marié ou pacsé) et permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % du coupon encaissé, crédit d'impôt plafonné à...
Après la levée des dernières interrogations par la Commission européenne, les sociétés de gestion fournissent leurs offres anti-impôt sur la grande fortune.
» PRATIQUE - Estimer son impôt sur la fortune
Après la levée des dernières interrogations par la Commission européenne, les sociétés de gestion fournissent leurs offres anti-impôt sur la grande fortune.
» PRATIQUE - Estimer son impôt sur la fortune
En 2008, 565.966 foyés ont été assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), soit une hausse de 7,2% par rapport à 2007, mais le montont global que cet impôt a rapporté à l’Etat a baissé de 200 millions d’euros.
565.966 foyers fiscaux ont payé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune en 2008 pour une [...]
Comme chaque année, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été actualisé en fonction de l’inflation.
Pour 2009 , les seuils et taux applicables sont les suivants :
- patrimoine inférieur à 790.000 ? : 0%
- entre 790.000 et 1.280.000 ? : 0,55%
- entre 1.280.000 et 2.520.000 ? : 0,75%
- entre 2.520.000 [...]
Comme chaque année, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été actualisé en fonction de l’inflation.
Pour 2009 , les seuils et taux applicables sont les suivants :
- patrimoine inférieur à 790.000 ? : 0%
- entre 790.000 et 1.280.000 ? : 0,55%
- entre 1.280.000 et 2.520.000 ? : 0,75%
- entre 2.520.000 [...]
FISCALITE.
55 700 foyers assujettis en 2003, 66 400 en 2005 et 73 400 en 2006... L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) touche de plus en plus de contribuables parisiens, selon les chiffres de 2006 publiés par la Direction générale des impôts ( voir infographie...
Publié le 26.02.08
Les Français les plus riches qui quittent leur pays pour éviter l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n'y reviendront sans doute jamais! Voilà en substance le message véhiculé par le dernier ouvrage(1) du tandem journalistique formé par Béatrix de l'Aulnoit et Philippe Alexandre.
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Comme chaque année, une instruction fiscale a mis à jour les tranches de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2010 (revenus de 2009), l’ajustement se faisant dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur [...]
