Le Medef appelait à un relèvement du seuil de l'IFA. Les députés viennent d'adopter un amendement relevant de 300.000 à 400.000 euros le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises sont soumises à l'IFA.
Le Medef appelait à un relèvement du seuil de l'IFA. Les députés viennent d'adopter un amendement relevant de 300.000 à 400.000 euros le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises sont soumises à l'IFA.
L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payée même en l'absence de bénéfices.
Jeudi 28 août, Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé que l'impôt forfaitaire annuel (IFA) serait progressivement supprimé sur trois ans. Une déclaration censée rassurer le patronat.
Jeudi 28 août, Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé que l'impôt forfaitaire annuel (IFA) serait progressivement supprimé sur trois ans. Une déclaration censée rassurer le patronat.
Dès 2009, 210.000 entreprises bénéficieront d'un allégement fiscal.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros seront exonérées de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) dès le 1er janvier 2009.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros seront exonérées de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) dès le 1er janvier 2009.
Un document préparatoire au projet de loi de modernisation de l’économie confirme que l’IFA sera progressivement supprimé d’ici à 2010.
Les dividendes d'actions ou parts de sociétés font l'objet d'un abattement proportionnel de 40 %, d'un abattement forfaitaire annuel de 1 525 € (contribuable seul) ou 3 050 € (couple marié ou pacsé) et permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % du coupon encaissé, crédit d'impôt plafonné à...
François Fillon a annoncé que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être présentée d'ici à la fin de l'année. Le Premier ministre a également confirmé la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel.
François Fillon a annoncé que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être présentée d'ici à la fin de l'année. Le Premier ministre a également confirmé la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel.
Le législateur a tenu à faire de l'IFA, à compter du 1er janvier 2006, une charge déductible du bénéfice imposable. Jusqu'à présent, l'imposition forfaitaire annuelle n'était imputable que sur le montant de l'impôt sur les sociétés (IS) dû pendant l'année de son exigibilité et les deux années suivantes.
Le législateur a tenu à faire de l'IFA, à compter du 1er janvier 2006, une charge déductible du bénéfice imposable. Jusqu'à présent, l'imposition forfaitaire annuelle n'était imputable que sur le montant de l'impôt sur les sociétés (IS) dû pendant l'année de son exigibilité et les deux années suivantes.
A l'université d'été du Medef, hier, le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé la suppression de l'impôt forfaitaire annuel en trois ans, et dès 2009 pour les petites entreprises. Mais le gouvernement doit encore arbitrer l'ampleur de la taxation de la participation, qui fâche les patrons.
