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Limpôt forfaitaire annuel va disparaître dès 2009
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un document préparatoire au projet de loi de modernisation de léconomie confirme que lIFA sera progressivement supprimé dici à 2010.
Jeudi 28 août, Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé que l'impôt forfaitaire annuel (IFA) serait progressivement supprimé sur trois ans. Une déclaration censée rassurer le patronat.
Jeudi 28 août, Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé que l'impôt forfaitaire annuel (IFA) serait progressivement supprimé sur trois ans. Une déclaration censée rassurer le patronat.
L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payée même en l'absence de bénéfices.
Dès 2009, 210.000 entreprises bénéficieront d'un allégement fiscal.
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