Le projet de Loi Breton a pour ambition de lever un certain nombre de blocages, en modernisant les règles de fonctionnement des entreprises, en facilitant leur accès aux financements bancaires et en renforçant la confiance des investisseurs et des ménages.
Le projet de loi Breton « pour la confiance et la modernisation de l?économie » vise à réorienter l?épargne vers les entreprises. Les mesures concernant l?intéressement et la participation des salariés n?y figurent pas.
Présenté comme le prolongement de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat voté l'été dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie est destiné à soutenir durablement la croissance française dans un contexte international difficile.
Présenté comme le prolongement de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat voté l'été dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie est destiné à soutenir durablement la croissance française dans un contexte international difficile.
Après deux semaines de débats, l'Assemblée Nationale vient d'achever l'examen des 44 articles du projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Le texte devrait être examiné à partir du 30 juin au Sénat en vue d'une adoption définitive en juillet.
Après deux semaines de débats, l'Assemblée Nationale vient d'achever l'examen des 44 articles du projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Le texte devrait être examiné à partir du 30 juin au Sénat en vue d'une adoption définitive en juillet.
Le projet de loi de modernisation de l'économie présenté le 28 Avril 2007 au Conseil des ministres propose de simplifier le régime fiscal et social des micro-entreprises et de renforcer les dispositifs d'incitation à la transmission d'entreprises.
Le projet de loi de modernisation de l'économie présenté le 28 Avril 2007 au Conseil des ministres propose de simplifier le régime fiscal et social des micro-entreprises et de renforcer les dispositifs d'incitation à la transmission d'entreprises.
L'Assemblée nationale a adopté le 17 juin, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui doit, selon le gouvernement, rapporter 0,3% de croissance et 50.000 emplois ...
La loi de modernisation de l'économie veut stimuler la concurrence pour lutter contre l'inflation. » Les principales mesures du projet de loi » Fillon assure le SAV de la loi
Christian Vanneste a envoyé un courrier aux députés de la majorité pour les avertir de l'inquiétante tournure prise par le projet de loi sur la modernisation de l'économie : Lors de la présentation d'un amendement après l'article 5 du projet...
L'article 21 de la Loi Breton n°2005-842 du 26/07/2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie a institué deux nouveaux dispositifs permettant aux entreprises imposées à l'IS d'obtenir une réduction d'impôt.
La loi Breton pour la confiance et la modernisation de l'économie a restreint le champ des sociétés devant établir le rapport sur le contrôle interne aux seules sociétés anonymes (SA) faisant appel public à l'épargne.
La loi Breton pour la confiance et la modernisation de l'économie a restreint le champ des sociétés devant établir le rapport sur le contrôle interne aux seules sociétés anonymes (SA) faisant appel public à l'épargne.
Le projet de loi de modernisation de l'économie a été présenté en conseil des ministres . Il s'agit d'un texte « fourre-tout » puisqu'il couvre des domaines très divers. Parmi les domaines abordés par ce texte, il est possible de remarquer les éléments suivants : le statut de l'auto-entrepreneur , les dispositions relatives aux délais de paiement des entreprises, la simplification du fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée (SARL) et des (...)
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Actualité Juridique
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Auto-entrepreneur,
Modernisation de l'économie,
Livret A
