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Protéger ses biens et ses proches quand on crée une entreprise

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Protéger ses biens et ses proches quand on crée une entreprise... ()

Forme juridique, couverture sociale, régime matrimonial... Ces choix ont une importance capitale pour le créateur d’entreprise car, en cas de pépins, ils ont une incidence sur la protection de ses biens personnels, de sa famille et de ses intérêts.

[JURIDIQUE] EXONERATION DES DIVIDENDES ET REGIME MARCHAND DE BIENS... ()

JURIDIQUE : Dans un rescrit n° 2009/58 FE publié le 6 octobre, l'administration vient de préciser que l'inscription en stock, chez un marchand de biens, des parts d'une société à prépondérance immobilière (SPI) ne fait pas en soi obstacle à l'application du régime des sociétés mères sous réserve que les autres conditions de ce régime soient remplie[...]

Cession d'entreprise : comment valoriser votre patrimoine... ()

Vous envisagez de céder votre entreprise ? C'est le moment de penser à optimiser votre patrimoine et celui de vos proches. Avec Le Guide de la cession d’entreprise, édité par L’Entreprise, étudiez les différentes solutions possibles : modification du régime matrimonial, donation préalable à la cession, apport en sursis d’imposition...

La Chine élabore une loi pour protéger les biens d'Etat... ()

L'instance suprême législative a commencé dimanche à délibérer sur sa première loi sur les biens d'Etat, destinée à préserver les biens d'Etat d'une saisie illégale. Le projet de loi sur les biens d'Etat a été soum ...

Cession d'entreprise : comment valoriser votre patrimoine... ()

Vous envisagez de céder votre entreprise ? C'est le moment de penser à optimiser votre patrimoine et celui de vos proches. Avec Le Guide de la cession d’entreprise, édité par L’Entreprise, étudiez les différentes solutions possibles : modification du régime matrimonial, donation préalable à la cession, apport en sursis d’imposition...

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