[JURIDIQUE] L'ACTUALITE JURIDIQUE DE LA SEMAINE

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Une ouverture du capital de RTE est une "possibilité juridique"
  Selon Dominique Maillard, président du directoire du gestionnaire du réseau de transport d'électricité français (RTE), une ouverture du capital du groupe est une "possibilité juridique"[...]
• Nouvelle action juridique contre Alinghi
  Lucien Masmejan, consultant juridique d’Alinghi, déclare: Nous somme déçus à l’annonce d’une action juridique de la part de Emirates Team New Zealand, étant donné leur péecédente reconnaissance publ[...]
• Dossier : Mieux comprendre la piraterie
  Notion juridique et droit international, accords pour sécuriser les zones, contrôle naval volontaire, protection privée, mesures de sûreté… Nous vous proposons un dossier très intéressant réali[...]
• Plus de 250.000 anciens sites industriels pollués en France
  Une étude de l'Institut de veille sanitaire (INVS) a mis en évidence une contamination à l'amiante chez des personnes ayant vécu à proximité de l'ancienne usine de broyage d'amiant[...]
• 1950-2000 l'âge de l'amiante
  Dans le bâtiment, l'amiante fût copieusement utilisé durant cette période. On pourrait l'appeler l'âge du pétrole, mais âge de l'amiante n'est pas mal non plus.Ce matériau, doté de beaucoup de qualité[...]
• Protéger ses biens et ses proches quand on crée une entreprise
  Forme juridique, couverture sociale, régime matrimonial... Ces choix ont une importance capitale pour le créateur d’entreprise car, en cas de pépins, ils ont une incidence sur la protection de se[...]
• Le principal conseiller juridique du gouvernement Blair va démissionner
  Le principal conseiller juridique du gouvernement britannique, qui avait été accusé d'avoir changé d'avis sur la légalité de la guerre en Irak sous la pression, va démissionner.[...]
• L'actualité juridique avec LexisNexis
• Ventes à la découpe : Westbrook solde discrètement
  N'ayant pas pu suivre ce dossier pendant les vacances de Pâques, je me penche sur ce qui semble être une victoire, un peu amère, de la bataille juridique que les victimes des ventes à la découpe avait[...]
• Viacom et NBC lancent une nouvelle attaque juridique contre YouTube
  Le groupe de télévision NBC et le groupe de médias Viacom ont lancé une nouvelle attaque juridique contre le site d'échanges de vidéos YouTube, pour le forcer à filtrer les contenus piratés envoyés pa[...]
• [3] Le diagnostic gaz est désormais obligatoire
  Le dossier technique que tout propriétaire d’un bien immobilier est tenu de fournir au moment de la cession s’est étoffé.   Jusqu’à maintenant, les v[...]
• Brevets: victoire juridique pour Microsoft et les fabricants de logiciels
  La Cour Suprême américaine a accordé lundi au groupe Microsoft et à l'ensemble des fabricants américains de logiciels une grande victoire juridique, en décidant qu'ils ne pouvaient être poursuivis par[...]
• Le service juridique d'Apple sur le pont
  Donald Rosenberg, le responsable juridique de la Pomme qui a récemment remplacé Nancy Heinen, aura à peine eu le temps de prendre ses marques : alors que selon le Wall Street Journal, le Département d[...]
• [JURIDIQUE] DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 SUR LES BAUX COMMERCIAUX : UNE CODIFICATION PRESQUE INTEGRALE !
  JURIDIQUE : Le décret n°2007-431 du 25 mars 2007 (JO 27 mars) a enfin codifié ce qui restait des articles du décret de 1953. Après sept années d'attente, les dispositions réglementaires sont insérées [...]
• Amiante : Otis sur la scellette
  Une information AFP révèle qu'une plainte contre X aurait été déposée auprès du tribunal de grande instance de Nanterre dans les Hauts-de-Seine, par les différents syndicats de l'ascensorist[...]