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Une nouvelle loi pour les mini-motos
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le 5 février prochain sera étudiée par l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à encadrer la commercialisation des mini-motos. Le texte prévoit tout d‘abord que seuls les professionnels adhérant à une charte de qualité pourront vendre ce type de véhicule. Ensuite, la vente ou cession à titre gratuit aux mineurs sera expressément interdite sous peine d’amende pouvant atteindre 1 500€. Déjà interdites de circulation sur la voie publique par l’article...
Le Parlement a définitivement adopté le 15 mai, par un ultime vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, à ...
Il résulte du décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 qu'une charte doit faire l'objet d'un affichage visible et lisible sur les lieux de vente, de cession et de location des mini-motos, moto-cross, pit bike, dirt bike et quads. Une copie de cette charte doit être remise à toute personne faisant l'acquisition ou souscrivant la location d'un tel véhicule. La charte est annexée au décret et reproduite ci-dessous : Charte relative aux conditions de vente, de (...)
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Actualité Juridique
C'EST UN ENGIN en vente libre qui fait fureur chez les jeunes, tout en
ayant le don d'agacer les oreilles des riverains : les mini-motos, « pocket-bike » dans le langage
courant, sont pourtant interdites de circulation sur la voie publique. Pour cause :...
Publié le 17.05.07
Elles sont de plus nombreuses à vrombir en pleine rue ou au pied des immeubles. Interdites sur la voie publique, les mini-motos suscitent agacement et colère chez les élus, submergés de plaintes contre les nuisances de ces bolides. Mi-juillet, Pascal...
Publié le 02.08.07
L'info du jour
A
LERTÉ par nombre de ses administrés, Gilles Catoire,
le maire socialiste de Clichy (Hauts-de-Seine), vient de signer un arrêté municipal interdisant
la circulation sur la voie publique des mini-motos et des quads non homologués. « Il fallait
réagir car...
Publié le 12.06.07
L'info du jour
A
LERTÉ par nombre de ses administrés, Gilles Catoire,
le maire socialiste de Clichy (Hauts-de-Seine), vient de signer un arrêté municipal interdisant
la circulation sur la voie publique des mini-motos et des quads non homologués. « Il fallait
réagir car...
Publié le 12.06.07
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Désormais, rouler avec une moto « sauvage » dans les rues de Limay pourra coûter 7 500 . Le maire PC de cette commune vient de prendre un arrêté interdisant « la vente et la circulation » des quads, m[...]
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Les douaniers de Saint-Etienne ont détruit 280 mini-motos importées de Chine.[...]
- CHARTRES - Un ado en mini-moto blessé grièvement - par Intensite le 26.02.2009 : 08:03
Un accident hier vers 17 heures à Chartres, dans le quartier de Beaulieu : un adolescent de 17 ans qui circulait en mini-moto a été percuté par une voiture qui faisait un demi-tour. L’adolescent [...]
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Des nouvelles saisies de motos ont étaient effectuées en début de semaine dans plusieurs magasins de motos en régions parisiennes. Infos de l’AFP, France Infos, repris par la presse et des sites inter[...]
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FIN septembre, la préfecture avait envoyé une circulaire à tous les maires du département, rappelant que les minimotos sont « strictement interdites à la circulation sur la voie publique » et que la c[...]
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CIRCULATION.
Les mini-motos pullulent dans les quartiers. Une mode qui, non seulement excède les riverains, mais provoque aussi parfois de graves accidents. Cette semaine, à Carrières-sous-Poissy (Y[...]
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VIVRE EN ESSONNE
YERRES
Le maire interdit
les mini-motos et les quads
Ter-mi-né! Nicolas Dupont-Aignan, le maire (Debout la République) de Yerres vient de prendre deux arrêtés municipaux lourds de se[...]
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LOISIRS MOTORISES.
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à mieux encadrer les loisirs motorisés comme le 4 x 4, le quad, et la moto tout-terrain. Cette
c[...]
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La Préfecture du Val-de-Marne entend mettre un terme aux drames engendrés par la pratique sauvage de la mini-moto - deux accidents mortels en 2006.[...]
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En juin dernier, le maire PS de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
a signé un arrêté municipal interdisant la circulation sur sa commune des mini-motos ou des
quads non homologués. Un exemple que vien[...]
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Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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