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Une nouvelle loi pour les mini-motos
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le 5 février prochain sera étudiée par l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à encadrer la commercialisation des mini-motos. Le texte prévoit tout d‘abord que seuls les professionnels adhérant à une charte de qualité pourront vendre ce type de véhicule. Ensuite, la vente ou cession à titre gratuit aux mineurs sera expressément interdite sous peine d’amende pouvant atteindre 1 500€. Déjà interdites de circulation sur la voie publique par l’article...
Le Parlement a définitivement adopté le 15 mai, par un ultime vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, à ...
Le Parlement a décidé jeudi de renforcer la législation en matière de vente et d'utilisation des mini-motos, ces engins très appréciés par les jeunes mais qui sont à l'origine d'une trentaine d'accidents parfois mortels chaque année en France.
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L'usage sur la voie publique des mini-motos non-homologuées est réprimé plus sévèrement depuis la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 mais certains modèles restent autorisés ...
La loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés vient d'être publiée au journal officiel n° 0122 du 27 mai 2008. Des décrets d'application seront nécessaires. Il résulte de ce texte que le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à (...)
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Actualité Juridique
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Véhicule,
Mini-quads,
Mini-motos,
Engins motorisés
C'EST UN ENGIN en vente libre qui fait fureur chez les jeunes, tout en
ayant le don d'agacer les oreilles des riverains : les mini-motos, « pocket-bike » dans le langage
courant, sont pourtant interdites de circulation sur la voie publique. Pour cause :...
Publié le 17.05.07
La proposition de loi sur les mini-motos déposée le 30 janvier dernier à l’Assemblée Nationale semble convenir à la FFMC qui avait à plusieurs reprises tenter de faire entendre raison aux municipalités et tribunaux qui avaient condamné certains commerçants sur la base d’interprétations erronées de l’article L321-1 du code de la route. Après avoir eux-mêmes étudier le texte de loi, les motards...
Elles sont de plus nombreuses à vrombir en pleine rue ou au pied des immeubles. Interdites sur la voie publique, les mini-motos suscitent agacement et colère chez les élus, submergés de plaintes contre les nuisances de ces bolides. Mi-juillet, Pascal...
Publié le 02.08.07
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Vente d'accessoires Motos PS Performance
Boutique en ligne et leader en vente d'accessoires moto et d'équipement motard. Retrouvez toutes les marques, modèles ou type de produits (casques, échappements, blousons, kit chaînes, bottes, béquilles, gants, outillage...) à des prix compétitifs avec possibilité de livraison dans le monde entier....
Catégorie : Véhicules > Accessoires moto
http://www.ps-performance.com/
- Kylbike - vente de mini motos (dirt bike, pit bike)
Vente de Dirt Bike / Pit Bike / Mini Bike / Mini Moto...
Catégorie : Moto (loisirs) > Pocket bike
http://www.kylbike.com/
- Five Gloves : gants de moto et accessoires de motos
Five est une marque de gants de motos reconnue par tous les passionnées de motos. Nous proposons une large gamme de gants de moto étudiée pour apporter le plus grand confort dans la conduite de tous types de motos. Les passionnés de motos, professionnel ou amateur choisissent tous les gants five....
Catégorie : Chapeaux et accessoires > Gants
http://www.five-gloves.com/
- FBMOTO17 : Pièces motos occasions et neuves motos cross, motos 125, trial, scooters
FBMOTO17 propose toutes pièces occasions et neuves de motos tout-terrain (cross, enduro, trial) ainsi que l'achat et la vente de motos et scooters. Formulaire complet de demande d'achat ou de vente d'une moto ou d'un scooter. Etablissement à Fontcouverte, près de Saintes en Charente-Maritime...
Catégorie : Véhicules > Pièces détachées moto
http://pieces-motos-neuves-occasions-achat-vente-motos.fb-moto-17.fr/
- Dirtbike-france : Achat vente de Dirt bike, Pit Bike
achat vente de Dirt bike, Pocket bike et Mini Motos, pièces détachées. Dirtbike-france vous propose des Dirt bike, Pit Bike Pocket bike et Mini Motos dans sa boutique. Vente avec paiement sécurisé Caisse d'Epargne....
Catégorie : Vente de motos > Dirt bike
http://www.dirtbike-france.fr/
- MINI d'occasion et MINI Cooper d'exception
MINI-online : le 1er site exclusif de MINI d'occasion et de MINI Cooper d'exception - Trouvez votre MINI Cooper S et MINI Cabrio de moins de 6 mois et de moins de 20 000 km - Accessoires et autocollants pour MINI et MINI John Cooper Works...
Catégorie : Annonces auto > Mini Cooper
http://www.mini-online.fr/
- Viannonce petites annonces autos motos gratuites
site de petites annonces gratuites pour véhicules d'occasion, autos, motos, annonces gratuites pour voitures et motos d'occasion, achat vente de voitures ou motos d'occasion, inscription gratuite, nombre d'annonces illimité sans aucun engagement pour particuliers ou professionnels...
Catégorie : Véhicules > Annonces auto
http://www.viannonce.fr/
- Motos et Pistards - Club de France
Pour passer le cap de la route à la piste, s'organiser et se faire plaisir entre pistards, pour ne plus partir et rester seul sur les circuits ou en sorties balades, pour partager des infos (Comment attacher sa moto sur la remorque ou dans le camion, comment s'assurer, où acheter un produit plutôt qu'un autre), pour parler de motos et rencontrer d'autres motards: rejoignez Motos et Pistards, le club de France motos....
Catégorie : Sports mécaniques > Sport Moto
http://www.motos-et-pistards.com/
- Vente de moto, scooter, quad, dirt bike à Esvres sur Indre - Génération Cross
Moto, scooter et quad Esvres sur Indre (37). Génération Cross propose la vente de 2 roues, motos, scooters, quads, dirt bike, accessoires et pièces détachées, mini cross et mini quads, habillement de motard à Esvres sur Indre dans l'Indre et Loire. Nous proposons aussi la réparation et l'entretien de vos motos, scooters et quads, la préparation de motos, fourches et amortisseurs....
Catégorie : Véhicules > Pièces détachées moto
http://www.generation-cross37.com/
- Ets. RIERA - Spécialiste Mini
Le Mini Club Provence propose, depuis 12 ans, un catalogue de nombreuses pièces détachées pour Austin Mini et New Mini....
Catégorie : Véhicules > Pièces détachées auto
http://www.mini-france.com/
Autres actualités
- La FFMC se réjouit de la nouvelle loi pour les mini-motos ...
La proposition de loi sur les mini-motos déposée le 30 janvier dernier à l’Assemblée Nationale semble convenir à la FFMC qui avait à plusieurs reprises tenter de faire entendre raison aux municipalité[...]
- Limay interdit les quads et les mini-motos ...
Désormais, rouler avec une moto « sauvage » dans les rues de Limay pourra coûter 7 500 . Le maire PC de cette commune vient de prendre un arrêté interdisant « la vente et la circulation » des quads, m[...]
- FFMC: les mini motos encore en ligne de mire ...
Il fallait bien que cela réapparaisse un jour ou l’autre. Quatre mois après la condamnation d’un vendeur de pocket bikes par le tribunal correctionnel de Melun, ce sont deux concessionnaires et un imp[...]
- 280 mini-motos détruites ...
Les douaniers de Saint-Etienne ont détruit 280 mini-motos importées de Chine.[...]
- Un vendeur de mini-motos non homologuées condamné (Motocyclisme) ...
Le tribunal correctionnel de Melun a condamné le 29 novembre un vendeur de mini-motos de Saint-Fargeau-Ponthierry...[...]
- Campagne anti mini-motos ...
Ce sont 23 élus de Seine-Saint-Denis (93) qui se sont organisés afin de dénoncer les nuisances des mini-motos et de demander que la règlementation en la matière se clarifie, dans une lettre envoyée au[...]
- CHARTRES - Un ado en mini-moto blessé grièvement - par Intensite le 26.02.2009 : 08:03 ...
Un accident hier vers 17 heures à Chartres, dans le quartier de Beaulieu : un adolescent de 17 ans qui circulait en mini-moto a été percuté par une voiture qui faisait un demi-tour. L’adolescent [...]
- FFMC : un vendeur de mini-motos relaxé ...
La FFMC se félicite de ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun. En effet le gérant d’un commerce de mini-motos a été relaxé grâce à la nouvelle loi du 26 mai 2008 qui précise[...]
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VIVRE EN ESSONNE
YERRES
Le maire interdit
les mini-motos et les quads
Ter-mi-né! Nicolas Dupont-Aignan, le maire (Debout la République) de Yerres vient de prendre deux arrêtés municipaux lourds de se[...]
- Le préfet avait déjà tapé du poing sur la table ...
FIN septembre, la préfecture avait envoyé une circulaire à tous les maires du département, rappelant que les minimotos sont « strictement interdites à la circulation sur la voie publique » et que la c[...]
- Mini motos, cross, TTR, KX, PW etc, le zèle et le délire continu ...
Des nouvelles saisies de motos ont étaient effectuées en début de semaine dans plusieurs magasins de motos en régions parisiennes. Infos de l’AFP, France Infos, repris par la presse et des sites inter[...]
- Encore un accident grave avec une mini-moto ...
CIRCULATION.
Les mini-motos pullulent dans les quartiers. Une mode qui, non seulement excède les riverains, mais provoque aussi parfois de graves accidents. Cette semaine, à Carrières-sous-Poissy (Y[...]
- Le Sénat américain enterre une proposition de loi "climat" ...
Une proposition de loi visant à introduire aux États-Unis des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et instituant un marché des droits à polluer a été enterrée au Sénat[...]
- 280 mini-motos détruites par les douanes ...
Le 10 juillet 2006, la Commission européenne avait demandé aux Etats-membres de renforcer leurs contrôles sur les mini-motos. Avec comme argument la hausse des ventes des machines à bas-prix et les no[...]
- Sensibiliser à la pratique des mini-motos ...
La Préfecture du Val-de-Marne entend mettre un terme aux drames engendrés par la pratique sauvage de la mini-moto - deux accidents mortels en 2006.[...]
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