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Une nouvelle loi pour les mini-motos

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une nouvelle loi pour les mini-motos... ()

Le 5 février prochain sera étudiée par l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à encadrer la commercialisation des mini-motos. Le texte prévoit tout d‘abord que seuls les professionnels adhérant à une charte de qualité pourront vendre ce type de véhicule. Ensuite, la vente ou cession à titre gratuit aux mineurs sera expressément interdite sous peine d’amende pouvant atteindre 1 500€. Déjà interdites de circulation sur la voie publique par l’article...

Le Parlement encadre la vente et l'usage des mini-motos... ()

Le Parlement a définitivement adopté le 15 mai, par un ultime vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, à ...

Une charte relative aux conditions de vente, de cession et de location des mini-motos et des quads.... ()

Il résulte du décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 qu'une charte doit faire l'objet d'un affichage visible et lisible sur les lieux de vente, de cession et de location des mini-motos, moto-cross, pit bike, dirt bike et quads. Une copie de cette charte doit être remise à toute personne faisant l'acquisition ou souscrivant la location d'un tel véhicule. La charte est annexée au décret et reproduite ci-dessous : Charte relative aux conditions de vente, de (...) - Actualité Juridique

Des rodéos à mini-moto... ()

C'EST UN ENGIN en vente libre qui fait fureur chez les jeunes, tout en ayant le don d'agacer les oreilles des riverains : les mini-motos, « pocket-bike » dans le langage courant, sont pourtant interdites de circulation sur la voie publique. Pour cause :... Publié le 17.05.07

Mini-motos : les élus n'en veulent plus... ()

Elles sont de plus nombreuses à vrombir en pleine rue ou au pied des immeubles. Interdites sur la voie publique, les mini-motos suscitent agacement et colère chez les élus, submergés de plaintes contre les nuisances de ces bolides. Mi-juillet, Pascal... Publié le 02.08.07

Clichy interdit les mini-motos... ()

L'info du jour A LERTÉ par nombre de ses administrés, Gilles Catoire, le maire socialiste de Clichy (Hauts-de-Seine), vient de signer un arrêté municipal interdisant la circulation sur la voie publique des mini-motos et des quads non homologués. « Il fallait réagir car... Publié le 12.06.07

Clichy interdit les mini-motos... ()

L'info du jour A LERTÉ par nombre de ses administrés, Gilles Catoire, le maire socialiste de Clichy (Hauts-de-Seine), vient de signer un arrêté municipal interdisant la circulation sur la voie publique des mini-motos et des quads non homologués. « Il fallait réagir car... Publié le 12.06.07

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    Désormais, rouler avec une moto « sauvage » dans les rues de Limay pourra coûter 7 500 . Le maire PC de cette commune vient de prendre un arrêté interdisant « la vente et la circulation » des quads, m[...]
  • FFMC: les mini motos encore en ligne de mire
    Il fallait bien que cela réapparaisse un jour ou l’autre. Quatre mois après la condamnation d’un vendeur de pocket bikes par le tribunal correctionnel de Melun, ce sont deux concessionnaires et un imp[...]
  • 280 mini-motos détruites
    Les douaniers de Saint-Etienne ont détruit 280 mini-motos importées de Chine.[...]
  • CHARTRES - Un ado en mini-moto blessé grièvement - par Intensite le 26.02.2009 : 08:03
    Un accident hier vers 17 heures à Chartres, dans le quartier de Beaulieu : un adolescent de 17 ans qui circulait en mini-moto a été percuté par une voiture qui faisait un demi-tour. L’adolescent [...]
  • Campagne anti mini-motos
    Ce sont 23 élus de Seine-Saint-Denis (93) qui se sont organisés afin de dénoncer les nuisances des mini-motos et de demander que la règlementation en la matière se clarifie, dans une lettre envoyée au[...]
  • Un vendeur de mini-motos non homologuées condamné (Motocyclisme)
    Le tribunal correctionnel de Melun a condamné le 29 novembre un vendeur de mini-motos de Saint-Fargeau-Ponthierry...[...]
  • Mini motos, cross, TTR, KX, PW etc, le zèle et le délire continu
    Des nouvelles saisies de motos ont étaient effectuées en début de semaine dans plusieurs magasins de motos en régions parisiennes. Infos de l’AFP, France Infos, repris par la presse et des sites inter[...]
  • Le préfet avait déjà tapé du poing sur la table
    FIN septembre, la préfecture avait envoyé une circulaire à tous les maires du département, rappelant que les minimotos sont « strictement interdites à la circulation sur la voie publique » et que la c[...]
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    CIRCULATION. Les mini-motos pullulent dans les quartiers. Une mode qui, non seulement excède les riverains, mais provoque aussi parfois de graves accidents. Cette semaine, à Carrières-sous-Poissy (Y[...]

  • VIVRE EN ESSONNE YERRES Le maire interdit les mini-motos et les quads Ter-mi-né! Nicolas Dupont-Aignan, le maire (Debout la République) de Yerres vient de prendre deux arrêtés municipaux lourds de se[...]
  • 280 mini-motos détruites par les douanes
    Le 10 juillet 2006, la Commission européenne avait demandé aux Etats-membres de renforcer leurs contrôles sur les mini-motos. Avec comme argument la hausse des ventes des machines à bas-prix et les no[...]
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    LOISIRS MOTORISES. LE CONSEIL général de Seine-et-Marne a adopté vendredi une nouvelle charte destinée à mieux encadrer les loisirs motorisés comme le 4 x 4, le quad, et la moto tout-terrain. Cette c[...]
  • Sensibiliser à la pratique des mini-motos
    La Préfecture du Val-de-Marne entend mettre un terme aux drames engendrés par la pratique sauvage de la mini-moto - deux accidents mortels en 2006.[...]
  • Des arrêtés en Ile-de-France
    En juin dernier, le maire PS de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) a signé un arrêté municipal interdisant la circulation sur sa commune des mini-motos ou des quads non homologués. Un exemple que vien[...]

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