Actualités Sports et loisirs > Un vendeur de mini-motos non homologuées condamné (Motocyclisme)















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Un vendeur de mini-motos non homologuées condamné (Motocyclisme)

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Un vendeur de mini-motos non homologuées condamné (Motocyclisme)... (Sport.fr - Le site portail du sport)

Le tribunal correctionnel de Melun a condamné le 29 novembre un vendeur de mini-motos de Saint-Fargeau-Ponthierry...

FFMC: les mini motos encore en ligne de mire... (Caradisiac Moto)

Il fallait bien que cela réapparaisse un jour ou l’autre. Quatre mois après la condamnation d’un vendeur de pocket bikes par le tribunal correctionnel de Melun, ce sont deux concessionnaires et un importateur de mini motos qui sont poursuivis par la justice pour avoir mis en vente des véhicules non réceptionnés (article L321-1 du code de la route). C’est donc sous forte mobilisation policière mardi...

FFMC : un vendeur de mini-motos relaxé... (Caradisiac Moto)

La FFMC se félicite de ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun. En effet le gérant d’un commerce de mini-motos a été relaxé grâce à la nouvelle loi du 26 mai 2008 qui précise explicitement que qu’il n’y a que les véhicules « soumis à réceptions » qui sont concernés. Il est vrai que ces véhicules un peu bâtards dans l’environnement du deux-roues avaient suscité de nombreuses polémiques entre...

Mini-motos : un dispositif répressif renforcé mais complexe... (Actualité La Gazette des Communes.com)

L'usage sur la voie publique des mini-motos non-homologuées est réprimé plus sévèrement depuis la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 mais certains modèles restent autorisés ...

280 mini-motos détruites... (Autonews.fr)

Les douaniers de Saint-Etienne ont détruit 280 mini-motos importées de Chine.

Les mini-motos de cross sont des engins de compétition (Motocyclisme)... (Sport.fr - Le site portail du sport)

L'usage sur la voie publique des mini-motos de cross, qui sont des engins de compétition non homologués pour la route,...

Campagne anti mini-motos... (Autonews.fr)

Ce sont 23 élus de Seine-Saint-Denis (93) qui se sont organisés afin de dénoncer les nuisances des mini-motos et de demander que la règlementation en la matière se clarifie, dans une lettre envoyée au préfet du département.

Le pilote de la mini-moto condamné à six mois ferme... (leParisien.com - A la une des départements)

Carrières-sous-Poissy Les mini-motos exaspèrent les habitants des cités où la liste des accidents causés par ces petits bolides s'allonge. Le pilote d'un de ces engins, âgé de 25 ans, a été condamné hier à Versailles à un an de prison dont six mois avec sursis. La justice lui... Publié le 24.07.07

Mini-motos : petites mais dangereuses... (Les clés de l'actualité junior - Tout le site)

À partir de 2008, l'utilisation des mini-motos sera réglementée. Une personne roulant avec une mini-moto sur une route devra payer une amende. Au bout de la deuxième fois, la mini-moto lui sera confisquée.

Mini-motos : le préfet va créer un groupe de travail Six séances gratuites jusqu'à samedi... (leParisien.com - A la une des départements)

VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS SECURITE LA LETTRE des 23 maires de Seine-Saint-Denis envoyée au préfet, en juin, pour réclamer une action plus forte contre la prolifération des mini-motos et des quads - qui génèrent nuisances sonores et risques d'accident - a atteint son but. Le nouveau... Publié le 16.08.07

21 maires veulent limiter la circulation des mini-motos... (leParisien.com - A la une des départements)

Sécurité ALORS que le maire de Clichy, dans les Hauts-de-Seine, vient d'interdire la circulation des mini-motos sur sa commune, vingt et un édiles de Seine-Saint-Denis se mobilisent contre ces engins à la mode et autres quads qui polluent le département depuis... Publié le 14.06.07

Maman sans papiers arrêtée : la préfecture contre-attaque... (leParisien.com - A la une des départements)

Saint-Fargeau-Ponthierry SANS-PAPIERS d'origine congolaise, arrêtée le 18 février dernier sur son lieu de travail, dans une maison de retraite de Saint-Fargeau-Ponthierry et présentée devant le tribunal administratif de Paris le 21 février, Antou-Ghislaine Matouba Fouma a... Publié le 26.02.08

Un an ferme pour le père du bébé décédé... (leParisien.com - A la une des départements)

Saint-Fargeau ACCUSÉ d'homicide involontaire, Jonathan, le père du bébé de 6 semaines décédé le 28 juillet 2005 à Saint-Fargeau-Ponthierry, a été condamné hier après-midi à trois ans de prison, dont un an ferme. Une condamnation assortie d'un mandat de dépôt et d'une... Publié le 12.04.08

Ile-de-France. Près de 200 quads et mini-motos non homologués saisis en Seine-Saint-Denis... (Actualité La Gazette des Communes.com)

Près de 200 quads et mini-motos non réceptionnés (homologués, ndlr) ont été saisis le 18 mars dans trois magasins de vente à Pantin et Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) et un gérant a été placé en ...

Le Parlement encadre la vente et l'usage des mini-motos... (Actualité La Gazette des Communes.com)

Le Parlement a définitivement adopté le 15 mai, par un ultime vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, à ...

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