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Un vendeur de mini-motos non homologuées condamné (Motocyclisme)

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Un vendeur de mini-motos non homologuées condamné (Motocyclisme)... ()

Le tribunal correctionnel de Melun a condamné le 29 novembre un vendeur de mini-motos de Saint-Fargeau-Ponthierry...

FFMC: les mini motos encore en ligne de mire... ()

Il fallait bien que cela réapparaisse un jour ou l’autre. Quatre mois après la condamnation d’un vendeur de pocket bikes par le tribunal correctionnel de Melun, ce sont deux concessionnaires et un importateur de mini motos qui sont poursuivis par la justice pour avoir mis en vente des véhicules non réceptionnés (article L321-1 du code de la route). C’est donc sous forte mobilisation policière mardi...

FFMC : un vendeur de mini-motos relaxé... ()

La FFMC se félicite de ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun. En effet le gérant d’un commerce de mini-motos a été relaxé grâce à la nouvelle loi du 26 mai 2008 qui précise explicitement que qu’il n’y a que les véhicules « soumis à réceptions » qui sont concernés. Il est vrai que ces véhicules un peu bâtards dans l’environnement du deux-roues avaient suscité de nombreuses polémiques entre...

Mini-motos : un dispositif répressif renforcé mais complexe... ()

L'usage sur la voie publique des mini-motos non-homologuées est réprimé plus sévèrement depuis la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 mais certains modèles restent autorisés ...

280 mini-motos détruites... ()

Les douaniers de Saint-Etienne ont détruit 280 mini-motos importées de Chine.

Le pilote de la mini-moto condamné à six mois ferme... ()

Carrières-sous-Poissy Les mini-motos exaspèrent les habitants des cités où la liste des accidents causés par ces petits bolides s'allonge. Le pilote d'un de ces engins, âgé de 25 ans, a été condamné hier à Versailles à un an de prison dont six mois avec sursis. La justice lui... Publié le 24.07.07

Les mini-motos de cross sont des engins de compétition (Motocyclisme)... ()

L'usage sur la voie publique des mini-motos de cross, qui sont des engins de compétition non homologués pour la route,...

Mini-motos : petites mais dangereuses... ()

À partir de 2008, l'utilisation des mini-motos sera réglementée. Une personne roulant avec une mini-moto sur une route devra payer une amende. Au bout de la deuxième fois, la mini-moto lui sera confisquée.

Campagne anti mini-motos... ()

Ce sont 23 élus de Seine-Saint-Denis (93) qui se sont organisés afin de dénoncer les nuisances des mini-motos et de demander que la règlementation en la matière se clarifie, dans une lettre envoyée au préfet du département.

Condamné, il crache sur sa victime en plein tribunal... ()

Melun L'INCIDENT, gravissime, aurait pu passer inaperçu sans la vigilance d'un policier et d'un agent de sécurité, mardi soir, au tribunal correctionnel de Melun. Cédric G., 38 ans, jugé pour avoir agressé sexuellement à Melun Florent *, 10 ans au moment des... Publié le 15.05.08

21 maires veulent limiter la circulation des mini-motos... ()

Sécurité ALORS que le maire de Clichy, dans les Hauts-de-Seine, vient d'interdire la circulation des mini-motos sur sa commune, vingt et un édiles de Seine-Saint-Denis se mobilisent contre ces engins à la mode et autres quads qui polluent le département depuis... Publié le 14.06.07

Mini-motos : les députés veulent durcir la législation... ()

Le nombre de ces engins est estimé à 40 000 pour les mini-motos et à 10 000 pour les quads.

Un an ferme pour le père du bébé décédé... ()

Saint-Fargeau ACCUSÉ d'homicide involontaire, Jonathan, le père du bébé de 6 semaines décédé le 28 juillet 2005 à Saint-Fargeau-Ponthierry, a été condamné hier après-midi à trois ans de prison, dont un an ferme. Une condamnation assortie d'un mandat de dépôt et d'une... Publié le 12.04.08

Mini-motos : le préfet va créer un groupe de travail Six séances gratuites jusqu'à samedi... ()

VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS SECURITE LA LETTRE des 23 maires de Seine-Saint-Denis envoyée au préfet, en juin, pour réclamer une action plus forte contre la prolifération des mini-motos et des quads - qui génèrent nuisances sonores et risques d'accident - a atteint son but. Le nouveau... Publié le 16.08.07

Clichy interdit les mini-motos... ()

HARO sur les mini-motos et les quads non homologués sur la voie publique. Pas une semaine ne passe, en France, sans qu'un accident ou incident ne concerne l'un de ces drôles d'engins à moteur qui séduisent de plus en plus de conducteurs urbains et... Publié le 12.06.07

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    La proposition de loi sur les mini-motos déposée le 30 janvier dernier à l’Assemblée Nationale semble convenir à la FFMC qui avait à plusieurs reprises tenter de faire entendre raison aux municipalité[...]
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    Des nouvelles saisies de motos ont étaient effectuées en début de semaine dans plusieurs magasins de motos en régions parisiennes. Infos de l’AFP, France Infos, repris par la presse et des sites inter[...]
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    Saint-Fargeau-Ponthierry REBONDISSEMENT dans le projet de crématorium à Saint-Fargeau-Ponthierry, un équipement qui serait le premier du genre dans le département. Les travaux de construction viennen[...]
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    Désormais, rouler avec une moto « sauvage » dans les rues de Limay pourra coûter 7 500 . Le maire PC de cette commune vient de prendre un arrêté interdisant « la vente et la circulation » des quads, m[...]
  • Les bacs pour le verre et les journaux bientôt enfouis
    SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY, HIER. Vous ne les verrez bientôt plus dans le paysage de Saint-Fargeau-Ponthierry et de Pringy. Les grands bacs servant à collecter le verres et les journaux vont désormais ê[...]
  • Foot - Justice : Sau condamné
    L’agent de joueurs Gilbert Sau a été condamné à neuf mois de prison ferme et à deux ans d'interdiction d'exercer dans le monde du football par le tribunal correctionnel de Marseille.[...]
  • 280 mini-motos détruites par les douanes
    Le 10 juillet 2006, la Commission européenne avait demandé aux Etats-membres de renforcer leurs contrôles sur les mini-motos. Avec comme argument la hausse des ventes des machines à bas-prix et les no[...]
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    En Correctionnelle Beauvais. Stéphane, 32 ans et déjà huit condamnations, est un habitué du tribunal correctionnel de Beauvais. Mardi 31 août, le jeune homme, qui se dit SDF, est condamné pour plusieu[...]
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    Un supporter de Lille a été condamné à un mois de prison avec sursis et un an d’interdiction de stade pour injures à caractère raciale, mardi par le Tribunal correctionnel de Béthune.[...]
  • Sensibiliser à la pratique des mini-motos
    La Préfecture du Val-de-Marne entend mettre un terme aux drames engendrés par la pratique sauvage de la mini-moto - deux accidents mortels en 2006.[...]

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