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Un vendeur de mini-motos non homologuées condamné (Motocyclisme)
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le tribunal correctionnel de Melun a condamné le 29 novembre un vendeur de mini-motos de Saint-Fargeau-Ponthierry...
Il fallait bien que cela réapparaisse un jour ou l’autre. Quatre mois après la condamnation d’un vendeur de pocket bikes par le tribunal correctionnel de Melun, ce sont deux concessionnaires et un importateur de mini motos qui sont poursuivis par la justice pour avoir mis en vente des véhicules non réceptionnés (article L321-1 du code de la route). C’est donc sous forte mobilisation policière mardi...
La FFMC se félicite de ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de Melun. En effet le gérant d’un commerce de mini-motos a été relaxé grâce à la nouvelle loi du 26 mai 2008 qui précise explicitement que qu’il n’y a que les véhicules « soumis à réceptions » qui sont concernés. Il est vrai que ces véhicules un peu bâtards dans l’environnement du deux-roues avaient suscité de nombreuses polémiques entre...
L'usage sur la voie publique des mini-motos non-homologuées est réprimé plus sévèrement depuis la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 mais certains modèles restent autorisés ...
Les douaniers de Saint-Etienne ont détruit 280 mini-motos importées de Chine.
L'usage sur la voie publique des mini-motos de cross, qui sont des engins de compétition non homologués pour la route,...
Ce sont 23 élus de Seine-Saint-Denis (93) qui se sont organisés afin de dénoncer les nuisances des mini-motos et de demander que la règlementation en la matière se clarifie, dans une lettre envoyée au préfet du département.
Carrières-sous-Poissy
Les mini-motos exaspèrent les habitants des cités où la liste des accidents causés par ces petits bolides s'allonge. Le pilote d'un de ces engins, âgé de 25 ans, a été condamné hier à Versailles à un an de prison dont six mois avec sursis. La justice lui...
Publié le 24.07.07
À partir de 2008, l'utilisation des mini-motos sera réglementée. Une personne roulant avec une mini-moto sur une route devra payer une amende. Au bout de la deuxième fois, la mini-moto lui sera confisquée.
VIVRE EN
SEINE-SAINT-DENIS
SECURITE
LA
LETTRE des 23 maires de Seine-Saint-Denis envoyée au préfet, en juin, pour réclamer une action
plus forte contre la prolifération des mini-motos et des quads - qui génèrent nuisances sonores
et risques d'accident - a atteint son but. Le nouveau...
Publié le 16.08.07
Sécurité
ALORS
que le maire de Clichy,
dans les Hauts-de-Seine, vient d'interdire la circulation des mini-motos sur sa commune, vingt
et un édiles de Seine-Saint-Denis se mobilisent contre ces engins à la mode et autres quads
qui polluent le département depuis...
Publié le 14.06.07
Saint-Fargeau-Ponthierry
SANS-PAPIERS d'origine congolaise, arrêtée le 18 février dernier sur son lieu de travail, dans une maison de retraite de Saint-Fargeau-Ponthierry et présentée devant le tribunal administratif de Paris le 21 février, Antou-Ghislaine Matouba Fouma a...
Publié le 26.02.08
Saint-Fargeau
ACCUSÉ d'homicide involontaire, Jonathan, le père du bébé de 6 semaines décédé le 28 juillet 2005 à Saint-Fargeau-Ponthierry, a été condamné hier après-midi à trois ans de prison, dont un an ferme. Une condamnation assortie d'un mandat de dépôt et d'une...
Publié le 12.04.08
Près de 200 quads et mini-motos non réceptionnés (homologués, ndlr) ont été saisis le 18 mars dans trois magasins de vente à Pantin et Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) et un gérant a été placé en ...
Le Parlement a définitivement adopté le 15 mai, par un ultime vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, à ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Kylbike - vente de mini motos (dirt bike, pit bike)
Vente de Dirt Bike / Pit Bike / Mini Bike / Mini Moto...
Catégorie : Moto (loisirs) > Pocket bike
http://www.kylbike.com/
- Ets. RIERA - Spécialiste Mini
Le Mini Club Provence propose, depuis 12 ans, un catalogue de nombreuses pièces détachées pour Austin Mini et New Mini....
Catégorie : Véhicules > Pièces détachées auto
http://www.mini-france.com/
- Dites-le avec un CD : idées cadeau sur mini CD
Des centaines de modèles de mini CD vierges : CD Coeur, CD Carré, CD Rond prêts à graver. Dites lui je t'aime, bonne fête, joyeux anniversaire… avec un mini cd Choisissez un modèle dans le catalogue, ou imprimez directement votre photo sur mini cd....
Catégorie : Produits et services de consommation > Cadeaux
http://www.ditesleavecuncd.com/
- Motos et Pistards - Club de France
Pour passer le cap de la route à la piste, s'organiser et se faire plaisir entre pistards, pour ne plus partir et rester seul sur les circuits ou en sorties balades, pour partager des infos (Comment attacher sa moto sur la remorque ou dans le camion, comment s'assurer, où acheter un produit plutôt qu'un autre), pour parler de motos et rencontrer d'autres motards: rejoignez Motos et Pistards, le club de France motos....
Catégorie : Sports mécaniques > Sport Moto
http://www.motos-et-pistards.com/
- Dirtbike-france : Achat vente de Dirt bike, Pit Bike
achat vente de Dirt bike, Pocket bike et Mini Motos, pièces détachées. Dirtbike-france vous propose des Dirt bike, Pit Bike Pocket bike et Mini Motos dans sa boutique. Vente avec paiement sécurisé Caisse d'Epargne....
Catégorie : Vente de motos > Dirt bike
http://www.dirtbike-france.fr/
- FBMOTO17 : Pièces motos occasions et neuves motos cross, motos 125, trial, scooters
FBMOTO17 propose toutes pièces occasions et neuves de motos tout-terrain (cross, enduro, trial) ainsi que l'achat et la vente de motos et scooters. Formulaire complet de demande d'achat ou de vente d'une moto ou d'un scooter. Etablissement à Fontcouverte, près de Saintes en Charente-Maritime...
Catégorie : Véhicules > Pièces détachées moto
http://pieces-motos-neuves-occasions-achat-vente-motos.fb-moto-17.fr/
- Vente de moto, scooter, quad, dirt bike à Esvres sur Indre - Génération Cross
Moto, scooter et quad Esvres sur Indre (37). Génération Cross propose la vente de 2 roues, motos, scooters, quads, dirt bike, accessoires et pièces détachées, mini cross et mini quads, habillement de motard à Esvres sur Indre dans l'Indre et Loire. Nous proposons aussi la réparation et l'entretien de vos motos, scooters et quads, la préparation de motos, fourches et amortisseurs....
Catégorie : Véhicules > Pièces détachées moto
http://www.generation-cross37.com/
- Wantow.be
Toutes vos petites annonces immobilières, autos, motos et diverses présentées de manière claire et professionnelle. Suivi et gestion complète de vos annonces et communication aisée entre vendeur et acheteur. Service avec photos et temporairement gratuit...
Catégorie : Internet > Petites annonces
http://www.wantow.be/
- MiniMoving - Le Club Austin Mini Cooper du Sud
MiniMoving, Pour les passionnés d Austin Mini Cooper et dérivés en avignon et sa région, pleins de photos et de vidéos des rassemblements nationaux et internationaux, le calendrier des sorties, ainsi qu un forum technique pour solutionner les bobos de votre petite anglaise. Rdv mensuel le dernier vendredi de chaque mois....
Catégorie : Automobile (loisirs) > Voitures de collection
http://www.minimoving.info/
- Ducati Motos Annecy Haute Savoie - Magasin Moto
Ducati Motos, Annecy, Haute Savoie - Passionné de Ducati, de moto et de mécanique, notre équipe vous invite à venir découvrir notre gamme de motos neuves ainsi que nos motos d'occasion....
Catégorie : Véhicules > Vente de motos
http://www.ducatiannecy.com/
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