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RIAA-Thomas: une amende excessive et anticonstitutionnelle ?

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

RIAA-Thomas: une amende excessive et anticonstitutionnelle ?... ()

Jammie Thomas, récemment condamnée à une amende de 222 000 dollars pour avoir téléchargé et partagé 24 fichiers musicaux sur Internet, a récemment déposé un recours pour tenter de faire juger cette somme comme étant excessive et anticonstitutionnelle.

Jammie Thomas refuse le compromis à 25 000 dollars de la RIAA... ()

Suite de la saga judiciaire de Jammie Thomas, une Américaine poursuivie par la RIAA pour avoir téléchargé des musiques sur Kazaa. Après avoir été condamnée une première fois à une amende de 1,92 millions de dollars, la jeune femme a vu ce montant descendre à 54 000 dollars. Mais alors que la RIAA a proposé un deal de 25 000 dollars pour en finir avec cette histoire, ses avocats ont refusé. [Lire la suite]

Un juge réduit de plus de 97 % le montant de l'amende de Jammie Thomas... ()

Poursuivie par la RIAA depuis quelques années, Jammie Thomas fut condamnée à verser une amende finale de 1,92 millions de dollars pour avoir partagé illégalement 24 titres sur Kazaa en 2004. Or ces jours-ci, un juge du Minnesota - Michael Davis - a révisé son procès en réduisant la peine à une amende de 54 000 dollars. Reste à savoir si le nouveau montant conviendra aux avocats de la jeune femme ou s'ils vont lui proposer de combattre à nouveau. [Lire la suite]

Piratage : vers un 3e procès entre la RIAA et Jammie Thomas-Rasset... ()

D'abord condamnée à 1,92 million de dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 titres de musique, cette jeune mère a vu l'amende ramenée à 54 000 dollars. Mais la RIAA s'oppose à la proposition du juge ; de son côté, Jammie Thomas-Rasset ne veut rien payer.

Une mère de famille américaine condamnée à verser 1,92 million de dollars à l’industrie du disque... ()

Jammie Thomas-Rasset a été condamnée à 1,92 million de dollars d'amende pour avoir téléchargé 24 chansons sur Kazaa. Une première condamnation à 220 000 dollars d'amende avait été annulée.

USA : près de 2 M$ pour 24 chansons téléchargées... ()

L'amende est très salée pour Jammie Thomas-Rasset qui vient d'être condamnée à 1,92 million de dollars d'amende pour le téléchargement et le partage illégal en 2004 de 24 titres musicaux.

Jammie Thomas condamnée à 220.000 $ d'amende pour 24 titres... ()

Suite et fin de l'affaire Jammie Thomas contre Capitol Records. Comme on pouvait s'y attendre vu la tournure du procès hier, c'est la RIAA qui l'emporte. Et la peine de Jammie Thomas s'élève à 222.000 dollars pour ... 24 morceaux incriminés. Une victoire pour les majors du disque aux articulations ankylosées, mais pour combien de temps encore ? [Lire la suite]

Affaire J.Thomas: la RIAA s'oppose au juge... ()

En octobre 2007, après avoir ignoré une lettre d’avertissement de la RIAA pour téléchargements illégaux, Jammie Thomas, fut condamnée à payer 222 000 dollars pour avoir partagé 24 chansons sur la Toile, [...] Lire la suite : Affaire J.Thomas: la RIAA s’oppose au juge Cet article est sur : Clubic.com

Condamnée à 220.000 dollars d'amende pour téléchargement illégal !... ()

9.250 dollars par chanson, l'addition est salée pour Jammie Thomas. Pour avoir mis en ligne 24 titres sur Kazaa , cette mère célibataire originaire du Minnesota a été condamnée à 200.000 dollars d'amende. Un jugement qui a laissé cette femme de 32 ans en pleurs...

Condamnée à 220.000 dollars d'amende pour téléchargement illégal !... ()

9.250 dollars par chanson, l'addition est salée pour Jammie Thomas. Pour avoir mis en ligne 24 titres sur Kazaa , cette mère célibataire originaire du Minnesota a été condamnée à 200.000 dollars d'amende. Un jugement qui a laissé cette femme de 32 ans en pleurs...

Jammie Thomas fait appel de sa condamnation contre la RIAA... ()

Très lourdement condamnée le mois dernier à payer 1,92 million de dollars pour avoir partagé 24 chansons sur Kazaa, Jammie Thomas a décidé de faire appel. Il y aura donc un troisième procès, puisque le premier qui l'avait condamné en octobre 2007 à 220.000 dollars avait été annulé, donnant lieu à un nouveau procès de première instance. Cette fois, c'est la cour d'appel qui étudiera le cas de cette mère de famille, qui s'était enferrée dans le mensonge contre la RIAA. [Lire la suite]

Jammie Thomas cherche des donations sur Internet pour payer les 220 000$ d'amende... ()

Je suis sur que vous avez tous entendu parler de Jamie Thomas, cette femme américaine de 30 ans, mère de deux enfants, qui a refusé de conclue un arrangement avec la RIAA (Recording Industry Association of America) après avoir téléchargé et part...

Piratage : la mère de famille condamnée à 1,92 millions de dollars d’amende va faire appel... ()

Jammie Thomas-Rasset, mère célibataire de 32 ans, a décidé de faire appel de sa condamnation à 1,92 million de dollars d'amende pour le téléchargement de 24 morceaux de musique sur Kazaa.

Procès / RIAA : une internaute condamnée à 220.000 dollars d'amende... ()

Dans un premier procès avec la RIAA, le jury a condamné une internaute à 220.000 dollars d'amende pour avoir téléchargé 24 chansons illégalement.

USA : Amende de 220 000 dollars pour avoir partagé 24 morceaux de musique... ()

La justice américaine vient de frapper pour la première fois, et sans douceur, sur le sujet des téléchargements illégaux. Jammie Thomas, 30 ans, habitant le Minnesota, vient d'être condamnée à payer 220 000 dollars pour avoir partagé 24 morceaux de musique en ligne. Elle est la première parmi plus de 26 000 personnes poursuivie par les firmes musicales à avoir refusé un arrangement après avoir été menacée de poursuites judiciaires par six majors. Elle a refusé un compromis de quelques milliers de dollars d'amendes, et au contraire, a porté son cas devant la cour, arguant avoir été poursuivie par erreur, se démarquant ainsi des autres cas où les usagers poursuivis défendent généralement leur droit à partager des fichiers. Le jury a mis cinq heures à décider que les preuves apportées par les sociétés de musique étaient recevables et démontraient le contraire de la thèse soutenue par Jammie Thomas. Elle a donc été condamnée à verser 9250 dollars pour chacun des 24 morceaux partagés sur internet. Cela aurait pu être pire, et s'appliquer par exemple aux 1702 morceaux trouvés dans un répertoire de son ordinateur, et ainsi atteindre des millions. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

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