Huit cents personnes selon les organisateurs, trois cents selon la police: quel que soit le chiffre réel, les rangs des manifestants qui ont défilé dimanche 7 mai à Paris, pour protester contre le projet de loi Dadvsi (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) étaient clairsemés.
La manifestation était organisée par le collectif de citoyens Stop DRM, l’April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) ou encore EUCD.info et la Ligue Odebi.
La procédure d'urgence voulue par le gouvernement tourne au Fiasco. Après plusieurs jours de débats passionnés, alimentés en début de semaine par les opposants au projet de loi DADVSI (Droits...
Les Victoires de la Musique se déroulent samedi 4 mars au Zénith, à Paris, quelques jours à peine avant l'ouverture des débats sur le projet de loi Dadvsi (*).
À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité.
Ils ont été les rares opposants à la loi DADVSI sur les bancs de l'Assemblée Nationale, ou les principaux supporters. Alors que l'on annonce déjà un DADVSI 2 pour cette législature, les Frédéric Dutoit, Christian Paul ou Patrick Bloche referont-ils surface contre le gouvernement ? Quid de Christian Vanneste ou Renaud Donnedieu de Vabres ?
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A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...
L'échec de la mobilisation de samedi était attendu. Il n'en a pas moins été cinglant. De 71.000 à 150.000 personnes, selon les estimations, ont défilé avant-hier en...
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
Selon le ministère, le taux de grévistes était de 13,39% dans le primaire et de 12,26% dans le secondaire, à la mi-journée. «Un coup de semonce» quand même, estime la FSU, qui évoque jusqu'à 40% de mobilisation.
Selon le ministère, le taux de grévistes était de 13,39% dans le primaire et de 12,26% dans le secondaire, à la mi-journée. «Un coup de semonce» quand même, estime la FSU, qui évoque jusqu'à 40% de mobilisation.
Bien sûr, il n'y a aucun rapport direct entre la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée en 2006, et les élections municipales qui viennent de s'achever en 2008. Reste qu'on ne peut s'empêcher de remarquer ce qui ressemble à une malédiction de la loi DADVSI, puisque tous les acteurs qui ont participé activement à l'adoption de cette loi anti-piratage et à [Lire la suite]
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Petit bilan de la phase 2 début mars de DADVSI
Il y eut la phase 1 les 20, 21 et 22 décembre 2005, appelée DADVSI 1.0, où les députés ont débattu du projet de loi DADVSI. C'est le terme interopérabilité qui était sorti vainqueur (outre le format masculin, le format cravate et le format papier)....
