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Les premiers décrets de la loi Dadvsi arrivent

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les premiers décrets de la loi Dadvsi arrivent ()

Selon une interview du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, accordée au quotidien Les Echos, plusieurs décrets d'application de la loi Dadvsi (*) sont prêts.

Dadvsi: les premiers décrets d'application à paraître mi-novembre... ()

Les rencontres cinématographiques de Dijon ont  été l'occasion de faire le point sur la loi Dadvsi (*), adoptée cet été par le Parlement. Si  le concept de riposte graduée, censé permettre de sanctionner les internautes adeptes des téléchargements illégaux, a été retoqué par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture ne s'avoue pas vaincu pour autant.  Laurence Franceschini, directrice adjointe du cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres a ainsi affirmé qu'une circulaire est cours d'élaboration, pour déterminer les sanctions appropriées à infliger aux internautes. Par ailleurs, les décrets d'application relatifs aux dispositions sur le contournement des mesures techniques de protection anticopie, devraient être publiés mi-novembre.

DADVSI : le ministre de la culture et sa "Lettre ouverte aux internautes"... ()

Aprè le vote de la fameuse loi DADVSI la semaine dernère et la surprise du Conseil Constitutionnel, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, n'a pas eu d'autres choix que de faire une...

Un site pour débattre de la loi Dadvsi ()

Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a inauguré un site de discussion sur Internet consacré au projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi). ...

Formats ouverts, DRM, DADVSI : déclarations inquiétantes du Ministre... ()

Renaud Donnedieu de Vabres a présenté à la presse le projet de loi DADVSI L'agenda du Ministre de la culture indiquait pour le lundi 19 décembre de 9h30 à 10h30 : « Présentation à la presse du projet de loi de transposition de la directive sur les droits d’auteur et droits voisins...

Interopérabilité et International Herald Tribune... ()

La loi DADVSI expliquée par le ministre dans le journal américain Le journal International Herald Tribune (IHT au format abrégé) consacrait le 2 mai un article [1] au projet de loi DADVSI. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, était interviewé. Il y a été question de formats et...

Loi Dadvsi: le ministre de la Culture veut rassurer les internautes... ()

Malgré les censures du Conseil constitutionnel et un réel durcissement de la loi, Renaud Donnedieu de Vabres n’en démord pas: il maintient que les sanctions à l’encontre des adeptes du téléchargement illégal n’incluront pas de peines de prison.

Exit Renaud Donnedieu de Vabres bis... ()

Renaud Donnedieu de Vabres, ex-ministre de la Culture, vient de se faire battre aux élections législatives par le candidat socialiste Jean-Patrick Gille en Indre-et-Loire. L'ancien ministre de la...

Renaud Donnedieu de Vabres nommé ambassadeur chargé de la culture... ()

L'ancien ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a été nommé mercredi ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne. Au gouvernement de 2004 à mai 2007, M. Donnedieu de Vabres avait été battu en juin par le socialiste Jean-Patrick Gille dans la 1ère circonscription d'Indre-et-Loire. Il est candidat aux élections municipales à Tours. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Exit Renaud Donnedieu de Vabres... ()

François Fillon, nouveau premier ministre vient d'annoncer son gouvernement de 15 ministres. Renaud Donnedieu de Vabres n'est pas reconduit au ministère de la Culture et c'est Christine Albane, 51...

DADVSI : Le ministre rassure... un peu... ()

Renaud Donnedieu de Vabres ne compte pas se laisser dépasser par le premier ministre dans l’affaire de la loi sur les droits d’auteurs...

TOURS - Renaud Donnedieu de Vabres candidat aux municipales - par Intensite le 09.10.2007 : 08:45... ()

Les déclarations de candidatures se multiplient dans la région pour les municipales de mars prochain. Ainsi, à Tours, c’est Renaud Donnedieu de Vabres qui se porte candidat à la mairie. L’ancien ministre de la Culture a visiblement envie d’oublier sa défaite aux législatives en voulant en découdre avec le maire socialiste Jean Germain, qui part favori. Conseiller municipal d’opposition, Renaud Donnedieu de Vabres veut « réveiller Tours ».

MIDEM 2007 – Les raisons d’espérer de Renaud Donnedieu de Vabres... ()

Renaud Donnedieu de Vabres, le Ministre de la Culture et de la Communication est venu au Midem prendre le pouls de l’industrie musicale. Pour lui, il n’y a pas de fatalité à la crise et l’innovation est la clef de l’avenir.

Renaud Donnedieu de Vabres fait officier de la Légion d'Honneur... ()

C'est un lot de consolation pour l'ancien ministre de la Culture. Renaud Donnedieu de Vabres fait partie des promus de la Légion d'Honneur de la promotion de Pâques 2009, au rang d'officier, le deuxième grade de la distinction nationale. Depuis trois ans, RDDV enchaîne pourtant les échec et les humiliations. [Lire la suite]

Avec Donnedieu, des ayants droit touchent 300 000 fois la mise... ()

Une des dernières décisions de Renaud Donnedieu de Vabres en tant que ministre de la Culture vient d'être épinglée par la Cour des comptes. En mai 2007, il a accordé 300 000 euros aux héritiers d'un architecte qui n'avaient obtenu qu'un euro symbolique devant le tribunal. en lire plus

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