Sur internet, il y a contrefaçon et contrefaçon. Suivant l'industrie concernée, la réponse n'est pas la même. Techniquement, c'est un peu normal, les problèmes et les obstacles n'étant pas tout à fait les mêmes. Mais il n'empêche, quand on compare ce qui est fait pour le téléchargement...
Les pièces détachées de contrefaçon, un danger contenu jusqu'au début des années 2000. Mais aujourd'hui le trafic s'intensifie.
Après ces derniers mois où l'actualité législative et juridique à été mobilisée par les nombreux débats relatifs aux lois « Hadopi (1) » qui visent la contrefaçon spécifique par téléchargement illicite sur Internet face au droits d'auteur, il peut être également utile de faire le point sur la répression de la contrefaçon des marques, dessins, modèles et brevets sur Internet qui a pris la forme d'une délinquance organisée et mondialisée pouvant être qualifiée de cybercriminalité. Aujourd'hui, le développement de l'Internet fournit de (...)
Le secrétaire d'Etat à la Consommation a annoncé le lancement d'une mission pour lutter contre la contrefaçon sur Internet. Elle est confiée à Bernard Brochand et Pierre Sirinelli.
Le Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation annonce le lancement d'une mission dont l'objectif sera de dégager des pistes afin de lutter contre la contrefaçon sur Internet.
Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) et Christian Estrosi (ministre chargé de l'industrie) ont annoncé, par communiqué de presse du 16 décembre 2009, la signature d'une charte destinée à lutter contre la contrefaçon sur Internet.
Le trafic sur un site internet, c'est la fréquentation. Avec votre site internet, vous gérez un réseau de pages et le trafic rend compte du nombre de visiteurs qui a fréquenté votre web structure.
Selon une étude du cabinet de recherches, TeleGeography, publiée mercredi 3 septembre, le trafic Internet global aurait augmenté de 53% depuis la mi-2007. Certes, cela semble beaucoup, mais c’est tout [...]
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Trafic : Ciblage de trafic internet'? Stats : 2 Réponses
Sous l'égide de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la Charte de la lutte contre la contrefaçon sur Internet a été signée le 16 décembre.
Sous l'égide de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la Charte de la lutte contre la contrefaçon sur Internet a été signée le 16 décembre.
Bien que peu présente dans les discussions autour du projet de loi Création & Internet, l'industrie du logiciel est directement concernée par la contrefaçon sur internet. Etat des lieux des différentes pratiques constatées.
Interventions d'Elisabeth Logeais, Avocat Associée, cabinet UGGC et de Mme Béatrice Charlier-Bonatti, Juge au Tribunal de commerce de Paris (15e ch.), lors du 6ème SALON JURIDIQUE DE L'INTERNET ET DU NUMERIQUE. Programme complet et inscription ici. L'Internet bouscule l'appréhension traditionnelle des actes de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle. Les entreprises sont confrontées à des difficultés de preuve, d'évaluation de leur préjudice et s'interrogent sur l'opportunité d'agir, devant quelle (...)
Les discussions menées par 39 Etats pour s'entendre autour de mesures internationales de lutte contre la contrefaçon ont repris depuis mardi au Mexique. Elles prévoient un volet consacré au piratage de biens culturels sur l'Internet qui suscite l'inquiétude.
Le secrétaire d'Etat à la consommation Luc Chatel a lancé une mission pour lutter contre la contrefaçon sur internet, destinée notamment à renforcer la coopération entre les plateformes de e-commerce et les représentant des marques, a indiqué vendredi un communiqué du ministère.
