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INTERNET : Un producteur assigne Google pour contrefaçon [23/11/2006 14:28]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Google condamné pour "contrefaçon"... ()

Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush" Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne "Le monde selon Bush" de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.

Google assigné en justice à Paris pour concurrence déloyale... ()

Le géant américain de l'internet Google a été assigné devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale et abus de position dominante par la société Bottin cartographes, spécialisée dans la cartographie sur internet, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Google condamné pour 'contrefaçon' du film 'Le monde selon Bush'... ()

Le groupe américain Google a été condamné pour contrefaçon par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne Le monde selon Bush de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film. En réparation du préjudice subi, le groupe internet devra verser 150.000 euros de dommages-intérêts à la société... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Google condamné pour "contrefaçon" du film "Le monde selon Bush"... ()

Google a été condamné pour contrefaçon par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne Le monde selon Bush de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film Jean-François Lepetit.

Contrefaçon sur internet... ()

Sur internet, il y a contrefaçon et contrefaçon. Suivant l'industrie concernée, la réponse n'est pas la même. Techniquement, c'est un peu normal, les problèmes et les obstacles n'étant pas tout à fait les mêmes. Mais il n'empêche, quand on compare ce qui est fait pour le téléchargement...

Google condamné pour contrefaçon.... ()

C'est pas un gag mais encore une fois google se fait taper sur les doigts au sujet des liens sponsorisés AdWords. [url]http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-google-a-nouveau-condamne-pour-contrefacon-24889.html[/url] Forum Google : l'entreprise, les sites web, les services

Google assigné pour des pratiques anti-concurrentielles... ()

La société NSP assigne Google devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques anti-concurrentielles. Elle reproche au moteur de recherche la distribution gratuite de Google Analytics, un service en ligne de mesure et d'analyse d'audience des ... Forum Google : l'entreprise, les sites web, les services

L'Oréal attaque eBay pour contrefaçon... ()

Aprés Louis Vuitton, Christian Dior et Tiffany, c’est au tour de L’Oréal d’attaquer en justice le celèbre site internet de ventes au enchères Ebay pour contrefaçon. Le géant mondial des cosmétiques assigne Ebay pour “contrefaçons de flacons de parfums” dans cinq pays européens (France, Allemagne Royaume-Uni, Belgique, Espagne). EBay pour sa part plaide la bonne foi et [...]

Les producteurs indépendants poursuivent YouTube pour contrefaçon... ()

La SPPF, la société de gestion des droits des producteurs de disques indépendants, a assigné le site de partage de vidéos YouTube devant le tribunal de grande instance de Paris pour acte de contrefaçon, a-t-elle annoncé mercredi.

Google assigné pour des pratiques anti-concurrentielles supposées de Google Analytics... ()

La société NSP assigne Google devant le tribunal de commerce de Paris  pour pratiques anti-concurrentielles.

Google assigné pour des pratiques anti-concurrentielles supposées de Google Analytics... ()

La société NSP assigne Google devant le tribunal de commerce de Paris  pour pratiques anti-concurrentielles.

Google assigné pour des pratiques anti-concurrentielles supposées de Google Analytics... ()

La société NSP assigne Google devant le tribunal de commerce de Paris  pour pratiques anti-concurrentielles.

Lutter contre la contrefaçon en ligne : éléments d'actualité, par Myriam Quéméner, Magistrat... ()

Après ces derniers mois où l'actualité législative et juridique à été mobilisée par les nombreux débats relatifs aux lois « Hadopi (1) » qui visent la contrefaçon spécifique par téléchargement illicite sur Internet face au droits d'auteur, il peut être également utile de faire le point sur la répression de la contrefaçon des marques, dessins, modèles et brevets sur Internet qui a pris la forme d'une délinquance organisée et mondialisée pouvant être qualifiée de cybercriminalité. Aujourd'hui, le développement de l'Internet fournit de (...)

Microsoft assigne une maman en justice... ()

Le producteur américain de logiciels, Microsoft, a assigné en justice une maman néerlandaise parce qu'elle a développé un programme anti-chat. Le femme a conçu une solution contre l'usage excessif par les enfants du chat et de l'Internet. Elle a appelé ce programme MSNLOCK. C'est ce qu'a révélé lundi Unicaresoft Corporation. Cette entreprise est chargée d'introduire ce produit sur le marché.... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Microsoft assigne une maman en justice... ()

Le producteur américain de logiciels, Microsoft, a assigné en justice une maman néerlandaise parce qu'elle a développé un programme anti-chat. La femme a conçu une solution contre l'usage excessif par les enfants du chat et de l'Internet. Elle a appelé ce programme MSNLOCK. C'est ce qu'a révélé lundi Unicaresoft Corporation. Cette entreprise est chargée d'introduire ce produit sur le marché.... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

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