Google a été condamné pour contrefaçon de livres publiés par La Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français.
Google a été condamné, vendredi 18 décembre par le tribunal de Paris, pour "contrefaçon" de livres publiés par le groupe français d'édition La Martinière.
Google a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à l'éditeur La Martinière, propriétaire du Seuil. Il est reproché au groupe américain d'avoir rendu des extraits des certains des ouvrages français accessibles sur le net, grâce à son programme de numérisation, sans l'autorisation de l'éditeur. Une application très stricte du droit d'auteur, qui ne sert pas nécessairement les auteurs. [Lire la suite]
Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à verser au groupe La Martinière 300.000 euros de dommages et intérêts.
En reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages sans l'autorisation des ayants-droit, la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & ...Lire la suite | commentaire
Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.
Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.
Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.
Google Le procès qui oppose les éditions du Seuil au géant du web s'ouvre ce jeudi au Palais de Justice de Paris. En cause : le projet de numérisation de plusieurs milliers de livres français.
C'est pas un gag mais encore une fois google se fait taper sur les doigts au sujet des liens sponsorisés AdWords.
[url]http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-google-a-nouveau-condamne-pour-contrefacon-24889.html[/url] Forum Google : l'entreprise, les sites web, les services
Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush"
Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne "Le monde selon Bush" de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.
Après trois ans d'instruction, la justice francaise vient de condamner Google à 300 000 euros de...
Google a
été condamné pour contrefaçon
par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne
Le monde selon Bush de William Karel, sans
autorisation des ayants droit et en dépit de leurs
protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce
film Jean-François Lepetit.
Google (image) condamné pour contrefaçon : par Leonick (1 message)
Le groupe d'édition La Martinière attaque Google pour contrefaçon et atteinte au droit de propriété intellectuelle.