Google France et sa maison mère américaine ont été condamnés mercredi 20 février pour contrefaçon par le tribunal de commerce de Paris.
Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush"
Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne "Le monde selon Bush" de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.
Google a
été condamné pour contrefaçon
par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne
Le monde selon Bush de William Karel, sans
autorisation des ayants droit et en dépit de leurs
protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce
film Jean-François Lepetit.
Nouvelle condamnation de Google en France. Le Tribunal de commerce de Paris a condamné le géant de Mountain View à verser 150.000 euros de dommages et intérêts aux producteur et éditeur du film "Le Monde selon Bush", qui avait été mis à disposition en streaming sur Google [Lire la suite]
Google a été condamné pour «contrefaçon» par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne «Le monde selon Bush» de William Karel.
Mercredi, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google pour avoir diffusé illégalement le documentaire « Le Monde selon Bush », du réalisateur William Karel.
Le groupe américain Google a été condamné pour contrefaçon par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne Le monde selon Bush de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.
En réparation du préjudice subi, le groupe internet devra verser 150.000 euros de dommages-intérêts à la société...
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Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi dernier, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement diffusé et exploité le documentaire de William Karel « Le monde ...
C'est pas un gag mais encore une fois google se fait taper sur les doigts au sujet des liens sponsorisés AdWords.
[url]http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-google-a-nouveau-condamne-pour-contrefacon-24889.html[/url] Forum Google : l'entreprise, les sites web, les services
Parmi les récentes condamnations des tribunaux français à l'encontre de Google et de son outil publicitaire Adwords, l'une d'elles est passée presque inaperçue, alors qu'elle apporte un fait nouveau.
Le 14 décembre 2004, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Google à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à la société CNRRH, éditrice du site d'annonces matrimoniales Eurochallenges.com, pour contrefaçon de sa marque.
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 4 février dernier, Google France à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton Malletier, pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et publicité trompeuse. En effet, La société Louis Vuitton reproche à Google le fait de pouvoir associer des termes tels que imitation, replica, fake, knock-offs ou copies à ses marques Louis Vuitton, Vuitton, LV, afin de placer les messages des annonces à la même hauteur que son site officiel , en tête de résultat du moteur de recherche...
Google a été condamné, vendredi 18 décembre par le tribunal de Paris, pour "contrefaçon" de livres publiés par le groupe français d'édition La Martinière.
Dans un jugement rendu le 2 mars dernier par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Google a été reconnu coupable de contrefaçon.Les...
Google a été condamné pour contrefaçon de livres publiés par La Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français.
Google a été condamné par le TGI de Paris à payer 200.000 euros de dommages-intérêts à la société Louis Vuitton pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse.
Le tribunal a considéré que Google avait commis une faute en proposant sur ses sites un service publicitaire permettant d'associer des mots tels que imitation, replica, copies... avec les termes Louis Vuitton,
