Estimant que la sanction de Bruxelles ignore la compétitivité du marché des microprocesseurs, Intel a annoncé qu'il faisait appel de l'amende record infligée en mai dernier pour abus de position dominante au détriment d'AMD.
Le fondeur a fait appel en juillet de l'amende record infligée pour pratiques anticoncurrentielles à l'égard d'AMD. Il affirme que les autorités européennes n'ont pas apporté de preuves suffisantes.
Selon Microsoft, il s'agit d'un « effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour »
Microsoft vient de faire appel de l'amende de 899 millions d'euros qui lui a été infligée par la Commission européenne le 27 février 2008 pour abus de position dominante.
Microsoft a déposé vendredi dernier devant le tribunal de première instance (de la Cour européenne de justice à Luxembourg) un recours en annulation de la décision prise le 27 février par la Commission européenne, a en effet indiqué le 9 mai un porte-parole de Microsoft à notre confrère l'AFP, qualifiant par là même cette procédure d effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour.
Pour mémoire, la dernière décision de la Commission s'est traduite par une amende de 899 millions d'euros pour Microsoft, s'ajoutant à une précédente de 497 millions d'euros, au motif que cet éditeur n'a pas rendu effective l'ouverture de ses technologies dans les délais requis par cette institution (lors d'un procès en 2004, confirmé en appel en 2007).
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Si le Garner ne prévoit pas de cette condamnation une incidence sur le marché des processeurs, les associations souhaitent qu'Intel rembourse les consommateurs.
Le Russe Nikolay Davydenko a vu l'amende de 2.000 dollars qui lui avait été infligée pour non-combativité levée en appel mardi, annonce l'ATP.
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C'est une procédure de plus dans l’épais dossier juridique qui oppose la Commission européenne et Microsoft. L’éditeur demande à la Cour européenne de justice d’annuler cette seconde amende, infligée pour non-respect des sanctions de 2004.
Une cour d'appel de Washington a annulé le paiement de 357,7 millions de dollars de dommages à intérêts à Alcatel Lucent par Microsoft. La justice a pourtant jugé la firme de Redmond coupable de violation de brevets.
Microsoft a fait appel vendredi d'une amende record imposée par la Commission européenne pour son manque de coopération dans une affaire d'abus de position dominante.
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Aux États-Unis, Microsoft vient de voir annuler en appel le montant de son amende infligée pour violation de brevet suite à u...
Aux États-Unis, Microsoft vient de voir annuler en appel le montant de son amende infligée pour violation de brevet suite à u...
Une cour d'appel américaine a annulé l'amende de 357,7 millions de dollars que devait verser Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevet. Si l'éditeur est encore jugé coupable, le juge a demandé un nouveau calcul de l'amende.
BRUXELLES (Reuters) - L'opérateur télécoms espagnol Telefonica annonce son intention de contester devant la justice européenne l'amende de 151,9 millions d'euros que lui a infligée la...
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France Télécom n'échappera pas à l'amende record que lui a infligée le Conseil de la concurrence en novembre 2005. Dans un arrêt rendu le 4 juillet, la cour d'appel de Paris a jugé que la « la sanction déférée de 80 millions ...
