En appliquant la loi LCEN, la cour d’appel de Paris a imposé aux FAI français de bloquer l’accès au site révisionniste. Une disposition inefficace car ce site a changé d’hébergeur durant la procédure, pour échapper au filtrage.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
La cour d’appel de Paris confirme que les fournisseurs français doivent empêcher l’accès au site révisionniste AAARGH, hébergé à l’étranger. Les organisations antiracistes, qui avaient initié la plainte, ont obtenu gain de cause.
Le TGI de Paris ordonne aux hébergeurs du site révisionniste de couper son accès et de fournir les éléments d'identification de ses auteurs. S'ils refusent de collaborer, le juge examinera la possibilité de recourir au filtrage par les FAI français.
Google a profité d'une audience relative à la procédure qui l'oppose au groupe Viacom pour affirmer qu'une technologie de filtrage des contenus sera mise en place sur le portail YouTube dès le mois de [...]
Google a profité d'une audience relative à la procédure qui l'oppose au groupe Viacom pour affirmer qu'une technologie de filtrage des contenus sera mise en place sur le portail YouTube dès le mois de [...]
Dans le cadre de la procédure contre le site révisionniste, la justice estime que les associations antiracistes doivent d'abord épuiser toutes les démarches à l'encontre des hébergeurs, avant d'assigner les fournisseurs d'accès.
Huit associations, dont l'UEJF et le
Mrap, poursuivent le site négationniste AAARGH. Elles s'appuient sur les dispositions de la LCEN sur la responsabilité des hébergeurs et des FAI pour exiger le filtrage du site, hébergé aux Etats-Unis.
Les fournisseurs d'accès français vont devoir empêcher l'accès de leurs clients au site révisionniste AAARGH.
Un test mené par NewTeeVee démontre que le filtrage vidéo fourni par Audible Magic pour de nombreux sites, comme MySpace, GoFish, Grouper, Break.com, MTV Networks, YouTube, Dailymotion ou Soapbox, ne marche pas, et la confusion règne...
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Forte d'une victoire judiciaire contre un fournisseur d'accès, la Sacem belge exige de tous les FAI du pays l'adoption d'un dispositif de filtrage sur leurs réseaux. Cette affaire pourrait relancer en France les ayants droit, qui revendiquent la même mesure.
EN MARS DERNIER, le tribunal d'Evry a jugé une affaire similaire au dossier
de Longjumeau. Les sommes en jeu étaient loin de celles évoquées dans la nouvelle procédure.
Monique D. a ainsi été condamnée à six mois de prison avec sursis et 7 000 d'amende....
Publié le 01.06.07
