Dans le cadre de la procédure contre le site révisionniste, la justice estime que les associations antiracistes doivent d'abord épuiser toutes les démarches à l'encontre des hébergeurs, avant d'assigner les fournisseurs d'accès.
La cour d’appel de Paris confirme que les fournisseurs français doivent empêcher l’accès au site révisionniste AAARGH, hébergé à l’étranger. Les organisations antiracistes, qui avaient initié la plainte, ont obtenu gain de cause.
Le tribunal de grande instance de Paris vient d'ordonner aux FAI français d'interdire l'accès aux abonnés au site révisionniste Aaargh.
Le TGI de Paris ordonne aux hébergeurs du site révisionniste de couper son accès et de fournir les éléments d'identification de ses auteurs. S'ils refusent de collaborer, le juge examinera la possibilité de recourir au filtrage par les FAI français.
Les fournisseurs d'accès français vont devoir empêcher l'accès de leurs clients au site révisionniste AAARGH.
En appliquant la loi LCEN, la cour d’appel de Paris a imposé aux FAI français de bloquer l’accès au site révisionniste. Une disposition inefficace car ce site a changé d’hébergeur durant la procédure, pour échapper au filtrage.
L'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) refuse de s'avouer vaincue: elle interjette appel dans l'affaire AAARGH.
eBay France réplique officiellement après les assignations pour contrefaçon déposées à son encontre par LVMH devant le tribunal de commerce de Paris.
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PARIS (Reuters) - Anne-Marie Idrac, la présidente de la SNCF, exclut l'éventualité d'une introduction en Bourse du groupe
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PARIS (Reuters) - Le Premier ministre François Fillon exclut que le déficit de la France dérape vers les 4% du Produit intérieur brut en 2009, même s'il est très probable qu'il...
L'ACTU EN FLASH
L'UMP exclut
des dissidentsXV e . Dix élus UMP du XV e , dont trois conseillers de Paris, ont été exclus hier par le parti présidentiel en raison de leur candidature dissidente aux municipales. Il s'agit notamment des conseillers de Paris Alexandre...
Publié le 16.02.08
Le divorce de Nicolas et Sarkozy, affaire privée ou affaire publique et même affaire d'Etat ? La presse, répondant aux souci émotionnel et voyeur d'une catégorie de population lisant plutôt Paris-Match que Courrier international, a joué son rôle de diffuseur de nouvelles et de détails sur ce fait (...)
La cour d'appel de Paris a estimé que la vente liée entre l'offre ADSL triple play et la chaîne Orange Sport ne constituait pas « une pratique commerciale déloyale » de France Télécom.
Le 23 février dernier, le tribunal de commerce de Paris avait fait injonction à l'opérateur historique de cesser ce mode de commercialisation suite aux assignations de Free et de SFR déposées fin octobre 2008.
