En appliquant la loi LCEN, la cour d’appel de Paris a imposé aux FAI français de bloquer l’accès au site révisionniste. Une disposition inefficace car ce site a changé d’hébergeur durant la procédure, pour échapper au filtrage.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
La cour d’appel de Paris confirme que les fournisseurs français doivent empêcher l’accès au site révisionniste AAARGH, hébergé à l’étranger. Les organisations antiracistes, qui avaient initié la plainte, ont obtenu gain de cause.
Le TGI de Paris ordonne aux hébergeurs du site révisionniste de couper son accès et de fournir les éléments d'identification de ses auteurs. S'ils refusent de collaborer, le juge examinera la possibilité de recourir au filtrage par les FAI français.
Huit associations, dont l'UEJF et le
Mrap, poursuivent le site négationniste AAARGH. Elles s'appuient sur les dispositions de la LCEN sur la responsabilité des hébergeurs et des FAI pour exiger le filtrage du site, hébergé aux Etats-Unis.
Les fournisseurs d'accès français vont devoir empêcher l'accès de leurs clients au site révisionniste AAARGH.
Forte d'une victoire judiciaire contre un fournisseur d'accès, la Sacem belge exige de tous les FAI du pays l'adoption d'un dispositif de filtrage sur leurs réseaux. Cette affaire pourrait relancer en France les ayants droit, qui revendiquent la même mesure.
L'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) refuse de s'avouer vaincue: elle interjette appel dans l'affaire AAARGH.
Pour éviter d'être de nouveau condamné dans une affaire de diffusion de vidéo pirate, Dailymotion a mis en place, lundi, un système de filtrage. Mais est-il efficace ? Pour le savoir, nous l'avons testé.
Dans le cadre de la procédure contre le site révisionniste, la justice estime que les associations antiracistes doivent d'abord épuiser toutes les démarches à l'encontre des hébergeurs, avant d'assigner les fournisseurs d'accès.
La procureure de la Couronne réclame une sentence d'emprisonnement de 15 ans pour celui qu'on a surnommé le bourreau de Sainte-Croix. (Journal de Québec)
Petit à petit, le filtrage prend donc ses marques. Nicolas Sarkozy l'a réclamé de toute urgence pour contrer les contenus pédophiles sur le web, mais il se concrétise dès à présent autour des jeux d'argents et des paris en ligne, via ce texte. La loi Hadopi possède elle aussi son filtrage, mais il est nettement plus feutré : on évoque la possibilité pour le juge d'ordonner « toute mesure » contre « toute personne » pour faire cesser un acte de contrefaçon, mais les débats parlementaires ne trompent pas sur cette idée rampante qu'attendent avec impatience les ayants droit.
