La chaîne a porté plainte contre X pour vol, recel et contrefaçon, après la diffusion d'une vidéo prise hors antenne avant le 19/20 diffusé le 30 juin, dans laquelle on voyait l'invité, le président de la République, très irrité.
La chaîne annonce avoir porté plainte pour vol, recel et contrefaçon. Notre position: nous n'avons fait que notre métier d'informer.
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France 3 a déposé plainte pour "vol, recel et contrefaçon" après la diffusion sur Internet d'une vidéo montrant Nicolas Sarkozy hors antenne avant un passage au journal "19/20".
La chaîne compte bien savoir comment une vidéo montrant le chef de l'Etat s'exprimant hors antenne avant une interview a pu arriver sur Internet.
La chaîne compte bien savoir comment une vidéo montrant le chef de l'Etat s'exprimant hors antenne avant une interview a pu arriver sur Internet.
La chaîne compte bien savoir comment une vidéo montrant le chef de l'Etat s'exprimant hors antenne avant une interview a pu arriver sur Internet.
Alors que l'avenir de Noël Forgeard, son co-président, s'écrit toujours en pointillé, EADS a porté plainte contre X jeudi pour « vol, recel de vol et publication non autorisée d'un projet de document strictement interne, ...
Le journaliste d'Auto Plus a été mis en examen aujourd'hui pour cinq chefs d'accusation : « recel d'abus de confiance, contrefaçon par édition ou reproduction d'écrit de dessin ou toute autre production au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété de son auteur et recel, contrefaçon par diffusion d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits d'auteurs et recel, acquiescement aux sollicitations de corruption et complicité de ce chef, révélation du secret de fabrique et recel ».
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a déposé jeudi une plainte à l’encontre du nouvelobs.com pour avoir fait état d’un SMS adressé, selon le site internet, à son ex-femme Cécilia, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de son avocat.
Cette plainte vise les faits de “faux, usage de faux et recel” après “la parution [...]
Nicolas Sarkozy porte plainte contre Yves Bertrand, l'ancien directeur des Renseignements généraux, comme l'ont révélé nos amis de Bakchich. En cause : les ragots collectés dans les carnets noirs du policier, publiés dans Le Point. Le calendrier judiciaire de son avocat se remplit vite : c'est la quatrième fois que le Président porte plainte. Record de la Ve République battu.
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L'équipementier télécoms suédois vient de porter plainte, dans plusieurs pays, contre le concepteur britannique de téléphones mobiles Sendo pour contrefaçon de brevet.
L'équipementier télécoms suédois vient de porter plainte, dans plusieurs pays, contre le concepteur britannique de téléphones mobiles Sendo pour contrefaçon de brevet.
Le président français a déposé une plainte pour «faux» à l'encontre du site Internet du Nouvel Observateur.
Un joueur américain mal-voyant a porté plainte aux Etats-Unis contre Sony, en exigeant de l'éditeur de jeux vidéo qu'il rende ses jeux massivement multijoueurs accessibles aux personnes victimes d'un handicap. [Lire la suite]
Antisémitisme Jean Sarkozy a porté plainte après avoir découvert le tag antisémite Sarkozy, juifs voleurs, sur le mur du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine.
