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Des mesures jamais appliquées

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La taxe départementale sur les radars automatiques refusée par le Conseil d'Etat... ()

Le 31 octobre, le Conseil d'Etat a statué sur les cas de l'Essonne, de l'Aude et de l'Ariège. Le Conseil d'Etat a relevé notamment que «les radars automatisés fixes sont au nombre des équipements routiers de constatation des infractions au Code de la route». Il a estimé que les articles correspondants du Code de la voirie routière «permettaient à l'Etat d'exercer son pouvoir général de police judiciaire de constatation et de répression des infractions pénales, dans des conditions l'autorisant à disposer librement et, partant, gratuitement, de l'ensemble du domaine public routier sur le territoire national». Car depuis l'automne 2006, la grogne monte dans plusieurs départements qui ont voulu instituer une taxe sur les radars arguant notamment du transfert par l'Etat aux départements d'une grande partie des routes nationales. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Droit de l'environnement - Mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics contre les effets nocifs des algues vertes... ()

Partant du constat que la prolifération des algues vertes qui affectent actuellement certaines plages bretonnes génèrent des nuisances olfactives et des atteintes à la santé humaine, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a rappelé, dans deux communiqués de presse du 14 août 2009, les différentes mesures qui ont été mises en œuvre par les pouvoirs publics afin de lutter contre ce phénomène [...]

EURE-ET-LOIR - Installation de quatre nouveaux radars - par Intensite le 28.03.2008 : 08:27... ()

L’insécurité routière sera cette année dans le collimateur des pouvoirs publics en Eure-et-Loir. C’est ainsi que le préfet, Jean-Jacques Brot, vient d’annoncer l’intensification des contrôles sur les routes et l’installation d’ici la fin de l’année de quatre nouveaux radars automatiques fixes : sur la RN 154 à Sours et à Santilly, un sur la Départementale 955 à Vichères et un quatrième sur la RN 10 à l’entrée nord de Bonneval.

Aquitaine. La rétrocession de 10% du produit des radars automatiques est jugée insuffisante par le conseil général de Do... ()

La rétrocession par le ministère de l'Intérieur de 10% du produit des radars automatiques aux conseils généraux fait doucement rire en Dordogne. «Certes, c'est une ouverture de principe. Cependant, ...

Un plan pour lutter contre l'échec des étudiants à l'Université... ()

La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, dévoilera ce jeudi son plan pour diviser par deux l'échec à l'université. Parmi les mesures envisagées: la possibilité pour les jeunes de se réorienter en cours de route ou encore une augmentation du nombre d'heures de cours pour les étudiants. Les premières mesures pourraient être mises en place dès février. Gamma 2007 - Eric Dessons

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