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Déchets : le gouvernement veut doubler la taxe sur la mise en décharge
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Pour mettre en oeuvre les engagements du Grenelle, le gouvernement souhaite pénaliser la mise en décharge des ordures ménagères en les taxant davantage. Par ailleurs, la polémique enfle sur la taxe pique-nique.
Le gouvernement se préparerait à relever une autre taxe, celle sur les ordures ménagères mises en décharge, venant ainsi compléter le dispositif de taxe dite «pique-nique» sur les produits jetables, dont le principe a été confirmé par Jean-Louis Borloo
La taxe sur mise en décharge est, depuis 1999, incluse dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avec la taxe sur traitement des déchets industriels spéciaux.
Or, fin 2005, la taxe sur la mise en décharge, qui avait déjà doublé fin 2002 pour les sites non autorisés, a été une fois encore doublée et elle se monte désormais à 36 euros la tonne contre 9,15 Euros pour les sites autorisés, de quoi effectivement constituer une incitation à la fermeture de ces sites.
Mais notre confrère le quotidien Les Echos a dévoilé, mercredi matin, que la fameuse taxe pourrait être portée à 20 euros la tonne en 2009, à 30 euros en 2012 puis à 40 euros en 2015. Il ne fait nul doute que les contribuables locaux vont assez mal vivre cette nouvelle disposition …
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A côté de la taxe ''pique-nique'' sur les produits jetables non recyclables confirmée hier par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du ...
Le projet de mise en place d'une fiscalité environnementale se précise. Hier, dans un entretien sur Europe 1, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a reconnu que le gouvernement planche sur la création d'une taxe sur les produits jetables. « Nous produisons chaque année 100 kilos de déchets de plus, par personne et par an, qu'au Japon. Si nous ne voulons pas finir sous les déchets comme Naples, il faut les réduire à la source. Cette taxe existe en Belgique où elle s'appelle taxe pique-nique », a-t-elle affirmé.
Delta Déchets, qui a obtenu l'accord de deux familles pour pouvoir disposer, d'ici à 2012, de 180 hectares à Aubiet près de Gimont, projette d'y implanter une décharge d'ordures ménagères...
Bien que le gouvernement nous ait promis de baisser les différents prélèvements,( apres nous avoir créé quelques taxes) ils ont décidé de nous créer la taxe pique nique, cela fonctionne sur le même pr...
Après le bonus-malus écologique sur les voitures, le bonus-malus écologique sur des produits de grande consommation, le gouvernement s'apprêterait à créer une taxe sur les produits en plastique jetables, dite "taxe pique-nique" !
Selon le Journal du Dimanche, Jean-Louis Borloo envisagerait de taxer à hauteur de 20% le prix des sacs en... Lire La recette de Borloo : taxe, taxe et taxe !
Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Bièvre (SICTOM) a choisi de valoriser le biogaz de décharge du Centre de stockage des déchets de Pénol (Isère) à part...
Bonjour,
Le bail de mon appartement que je loue actuellement a débuté en janvier 2008.
L’agence me réclame le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménageres de 2008 au prorata de mon occupation (un peu moins d’1 an). Or la taxe foncière (ordures ménagères) est à payer par la personne occupant le lieu au 1er janvier.
Je [...]
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a obtenu le feu vert de Matignon pour créer une "taxe pique-nique", un prélèvement sur les produits jetables comme les couverts
et assiettes en plastique, affirme Le Journal du Dimanche du 14 septembre, citant une source proche du dossier.
Joints samedi après-midi, les services
C’était une idée, c’est une décision. Selon nos informations, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a obtenu le feu vert de Matignon pour créer un prélèvement sur les produits en plastique jetables.
Le déjeuner sur l'herbe taxé de polluer : la France génère plus de 3 millions de déchets plastiques chaque année et cette valeur augmente d'environ 2% par an. Désormais il s'agit d'imposer une taxe de 0,9 centimes d'euros sur les couverts et assiettes en plastique ou carton non recyclables, pour...
Les forces de l'ordre se sont confrontées à des manifestants qui protestent contre l'ouverture d'une décharge prévue par le gouvernement Berlusconi dans le cadre de son plan contre la crise des ordures.
De quoi s'agit-il ? D'une taxe dont chacun a entendu parler : une augmentation de la TVA sur les produits trop gras ou trop sucrés. Le motif ? Lutter contre l'obésité. Le prétexte ? Un rapport parlementaire sur la santé publique.
Déjà, des voix s'élèvent et non des moindres contre cette nouvelle ressource fiscale. Ainsi, lundi, interrogé sur Europe 1, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'est déclaré hostile à cette mesure.
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La décharge municipale de Mindoubé, dans le 5ème arrondissement de Libreville, naguère ouverte au public, est désormais sécurisée par des agents de la Société de valorisation des ordures ménagères (SOVOG),a constaté un journaliste de GABONEWS.
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