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Déchets : le gouvernement veut doubler la taxe sur la mise en décharge
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Pour mettre en oeuvre les engagements du Grenelle, le gouvernement souhaite pénaliser la mise en décharge des ordures ménagères en les taxant davantage. Par ailleurs, la polémique enfle sur la taxe pique-nique.
Jean-Louis Borloo a obtenu le feu vert de Matignon pour créer cette taxe inspirée d'un dispositif existant en Belgique, affirme le Journal du dimanche.Le gouvernement va créer une taxe pique-nique
A côté de la taxe ''pique-nique'' sur les produits jetables non recyclables confirmée hier par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du ...
Le gouvernement se préparerait à relever une autre taxe, celle sur les ordures ménagères mises en décharge, venant ainsi compléter le dispositif de taxe dite «pique-nique» sur les produits jetables, dont le principe a été confirmé par Jean-Louis Borloo
La taxe sur mise en décharge est, depuis 1999, incluse dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avec la taxe sur traitement des déchets industriels spéciaux.
Or, fin 2005, la taxe sur la mise en décharge, qui avait déjà doublé fin 2002 pour les sites non autorisés, a été une fois encore doublée et elle se monte désormais à 36 euros la tonne contre 9,15 Euros pour les sites autorisés, de quoi effectivement constituer une incitation à la fermeture de ces sites.
Mais notre confrère le quotidien Les Echos a dévoilé, mercredi matin, que la fameuse taxe pourrait être portée à 20 euros la tonne en 2009, à 30 euros en 2012 puis à 40 euros en 2015. Il ne fait nul doute que les contribuables locaux vont assez mal vivre cette nouvelle disposition …
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Une mission d'information parlementaire propose de faire passer la TVA sur les produits gras et sucrés de 5,5% à 19,6% pour lutter contre l'obésité, révèle Le Parisien.Après la taxe pique-nique, la taxe malbouffe ?
C'est la X) nouvelle taxe ( ou impôt ou prélèvement) créée depuis juin 2007.
La taxe pique-nique , sur les assiettes et les couverts jetables, sera de 90 centimes d'euro par kilo, selon notre ministre JL Borloo.
On sent que le temps des grandes décisions approche et que notre gouvernement...
Jean-Louis Borloo confirme la création de la taxe, mais affirme d'autre part que l'extension du "bonus-malus" n'est pas encore définitivement fixée.La taxe pique-nique sera de 0,9 euros
Le projet de mise en place d'une fiscalité environnementale se précise. Hier, dans un entretien sur Europe 1, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a reconnu que le gouvernement planche sur la création d'une taxe sur les produits jetables. « Nous produisons chaque année 100 kilos de déchets de plus, par personne et par an, qu'au Japon. Si nous ne voulons pas finir sous les déchets comme Naples, il faut les réduire à la source. Cette taxe existe en Belgique où elle s'appelle taxe pique-nique », a-t-elle affirmé.
Bien que le gouvernement nous ait promis de baisser les différents prélèvements,( apres nous avoir créé quelques taxes) ils ont décidé de nous créer la taxe pique nique, cela fonctionne sur le même pr...
Après la taxe "pique-nique" finalement abandonnée pour l'heure par le gouvernement, voici venu le tour de la taxe "snacking". Cette taxe consisterait en une augmentation de la TVA sur les produits trop gras ou trop sucrés. Il s'agirait alors d'une arme de lutte contre l'obésité comme le précise un rapport parlementaire.Le "Parisien", qui révélait dimanche, [...]
Bonjour,
Le bail de mon appartement que je loue actuellement a débuté en janvier 2008.
L’agence me réclame le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménageres de 2008 au prorata de mon occupation (un peu moins d’1 an). Or la taxe foncière (ordures ménagères) est à payer par la personne occupant le lieu au 1er janvier.
Je [...]
Après le bonus-malus écologique sur les voitures, le bonus-malus écologique sur des produits de grande consommation, le gouvernement s'apprêterait à créer une taxe sur les produits en plastique jetables, dite "taxe pique-nique" !
Selon le Journal du Dimanche, Jean-Louis Borloo envisagerait de taxer à hauteur de 20% le prix des sacs en... Lire La recette de Borloo : taxe, taxe et taxe !
Parmi les propositions transmises à Jean-Louis Borloo dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le groupe de travail "déchets" évoque la possibilité de payer ses ordures ménagères au poids. Chaque citoyen se sentirait alors personnellement concerné par la nécessaire réduction des ordures ménagères et le tri sélectif.L'Etat souhaite faire baisser la quantité de déchets produite [...]
Delta Déchets, qui a obtenu l'accord de deux familles pour pouvoir disposer, d'ici à 2012, de 180 hectares à Aubiet près de Gimont, projette d'y implanter une décharge d'ordures ménagères...
Le déjeuner sur l'herbe taxé de polluer : la France génère plus de 3 millions de déchets plastiques chaque année et cette valeur augmente d'environ 2% par an. Désormais il s'agit d'imposer une taxe de 0,9 centimes d'euros sur les couverts et assiettes en plastique ou carton non recyclables, pour...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- PB Environnement, bennes à ordures ménagères (bom)
Fabricant français de bennes à Ordures ménagères (BOM) compactes. Maintenance et location de Matériel de traitement des déchets. Mini bennes à ordures. Spécialiste des bennes en alliage aluminium. Conception de bennes pour le tri selectif, et le nettoiement. Bennes electriques....
Catégorie : Energie et environnement > Gestion des déchets
http://www.pbenvironnement.fr/
- Audit gratuit pour réduire fiscalité et charges sociales
Expert en fiscalité et économies d'entreprise : réduction impôts locaux, taxe foncière, taxe sur les bureaux, taxe professionnelle, récupération TVA Europe, récupération TVA Gazole, Crédit Impôt Recherche, Jeune Entreprise Innovante, Audit Energie, etc...
Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
http://www.dianeconseil.fr/
- Matériaux anti ESD (décharge électrostatique)
esdm est un catalogue en ligne de matériaux anti-esd (décharge électrostatique)
Catégorie : Commerce et économie > Electronique et électricité
http://www.esdm.fr/
- RENAULT Division des ventes spéciales à l'exportation
location de voitures RENAULT sur Paris (www.renaultrent.com), location de voitures hors taxes pour étrangers et expatriés (www.renault-eurodrive.com) et ventes spéciales pour le corps diplomatique et expatries (www.coprs-diplomatique.renault.com)...
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.dvse.renault.com/
- Citroën TT – Transit Temporaire – location de voiture hors taxe
Votre représentant local Citroen TT – l'offre Citroën Transit Temporaire s'adresse aux touristes ou aux expatriés (résident d'un Etat de l'Union Européenne, étudiant ou stagiaire résidant à l'étranger …) souhaitant louer un véhicule hors taxe de notre gamme en Europe. Bénéficiez des avantages de la formule TT : assurance multirisque sans franchise, assistance gratuite jour et nuit, kilométrage illimité …...
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.citroentt.com/fr/locale.asp
- Cabinet Barbedette, expertise impôts et évaluation de biens industriels 75
Spécialiste de l'expertise fiscale et de l'évaluation de biens industriels. Mais aussi, aide pour calcul et paiement de taxe professionnelle, impôts locaux à Paris, 75. Cabinet Barbedette, conseil, évaluation des impôts locaux et taxes professionnelle. Mais également, expertise et aide pour le calcul des impôts d'entreprise à Paris, 75013 et Ile de France....
Catégorie : Services financiers > Fiscalité
http://www.barbedette.fr/
- Renault Eurodrive
Renault Eurodrive assure la location de voitures à prix réduits et hors taxe aux touristes non résidents de l'UE et aux ressortissants de l'UE n'y résident pas. Tous nos véhicules sont entièrement équipés et loués à un prix réduit dans toute l'Europe....
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.renault-eurodrive.com/
- CORNEC Recyclage déchet industriel, DEEE, métaux, MIOM
Recyclage DEEE, métaux ferreux, non ferreux et alliages spéciaux. CORNEC SAS tient une place importante sur le marché du recyclage des DEEE (D3E), des métaux ferreux et non ferreux en Île-de-France. Créée en 1898, elle traite plus de 35 000 tonnes par an. Certifiées CERTIREC. Deux sites classés sont à votre disposition : Lagny-sur-Marne (77) et Longueil-Sainte-Marie (60)....
Catégorie : Energie et environnement > Recyclage
http://www.cornec.fr/
- Négoce de plastique recyclé : mobilier urbain en plastique
Négoce de mobilier urbain en plastique recyclé à destination des collectivités locales et des professionnels de l'environnement paysager....
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Mobilier urbain
http://www.zonepress.fr/
- Actualité de la fiscalité et des impots
La Fiscalité liste toute l'actualité de la fiscalité en France. Analyse et présentation des actus, des lois dans le domaine des impôts, de l'ISF, de la défiscalisation, de l'investissement, de la taxe professionnelle, de l'impôt sur les sociétés, des impôts locaux et fonciers....
Catégorie : Services financiers > Fiscalité
http://www.la-fiscalite.com/
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