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Le CSA refuse les marques de tabac pendant les différés

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le CSA refuse les marques de tabac pendant les différés... ()

Après un rendu de la Cour d’Appel de Paris qui a adopté une définition beaucoup plus restrictive de la notion de « retransmission des compétitions de sport mécanique », le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a décidé d’adopter une nouvelle jurisprudence en ce qui concerne la publicité pour des marques de produits de tabac au cours des retransmissions sportives et de modifier en conséquence sa doctrine.

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