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Régine Folzer - Déléguée Départementale CNPA 71
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le service des cartes grises de la Sous-Préfecture de Châteaubriant est fermé jusqu'au 18 octobre.
Généralisation du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) Après les véhicules neufs ou importés, le nouveau système d'immatriculation des véhicules est généralisé ...
L'association 40 millions d'automobilistes a dénoncé l'instauration, au 1er janvier, de la taxe sur la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules alors que le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), n'entrera en vigueur que le 15 avril prochain : nous...
Ce qui va changer à compter du 15 avril 2009Le nouveau système d'immatriculation des voitures s’appliquera à compter du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs, et à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion.
Le ministère de l'intérieur vient d'annoncer le report de la date d'application du nouveau système d'immatriculation des véhicules. Alors que ce dispositif devait s'appliquer dès le 1er janvier 2009, ce n'est finalement qu'à compter du 15 avril 2009 que les véhicules neufs recevront ce nouveau numéro d'immatriculation. Pour les véhicules d'occasion ce dispositif s'applique à partir du 15 juin 2009 (lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification (...)
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Actualité Juridique
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Véhicule,
Immatriculation
Le dispositif bonus-malus à l'acquisition de véhicules neufs entrera en vigueur le 1er janvier 2008 et récompensera à travers une prime les acheteurs qui privilégieront les voitures émettant moins de ...
Deux lettres, trois chiffres et deux lettres ! C'est mercredi que le nouveau système d'immatriculation entrera en vigueur pour les véhicules neufs, qui garderont désormais leur numéro de plaques à vie. Objectif de ce changement : lutter contre les fraudes et les trafics de voitures volées...
La ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé dans un communiqué que le nouveau système d'immatriculation des véhicules n'entrera finalement pas en vigueur dès le 1er janvier, comme prévu, [...]
La ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé dans un communiqué que le nouveau système d'immatriculation des véhicules n'entrera finalement pas en vigueur dès le 1er janvier, comme prévu, [...]
Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été saisie par Monsieur Xavier FELS, président du Comité des constructeurs français d'automobiles, d'une demande de report au mois d'avril 2009 du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain
Dans sa lettre, le président du CCFA évoque « la crise économique actuelle qui touche de plein fouet l'ensemble des professionnels de l'automobile » et « le plan de relance de l'économie présenté par le Président de la République ». Il écrit notamment : « Dans ce contexte, il est essentiel que les collaborateurs de nos réseaux de distribution puissent se consacrer entièrement à la vente des véhicules et à l'exploitation de ces mesures incitatives afin de permettre au plan de relance de produire son plein effet, s'agissant de notre secteur ».
Pleinement consciente des difficultés que connait le secteur automobile et profondément attachée à l'esprit de partenariat qui a présidé à l'élaboration du SIV, Michèle ALLIOT-MARIE a fait procéder à une évaluation par ses services des conséquences d'un tel report. Il est apparu que les problèmes inhérents à la prolongation du système d'immatriculation actuel sont certes réels, mais pas insurmontables.
C'est pourquoi, souhaitant que le nouveau système d'immatriculation des véhicules soit ...
ASL, spécialisée dans la vente de véhicules neufs et d’occasions récents, travaille depuis plus de 12 ans au service des professionnels et des particuliers.
Elle met à votre disposition toutes ses compétences, afin de vous proposer un large choix.
Dès janvier 2009, ce nouveau dispositif simplifiera les démarches administratives des usagers et permettra notamment de choisir librement le numéro de département figurant sur sa plaque.
Pour faire face au développement du nombre d'immatriculations dans les décennies à venir, il a été décidé de privilégier une série chronologique nationale plutôt que départementale. Les démarches des usagers pour faire immatriculer leur véhicule seront également simplifiées.
Le nouveau système permettra :
- d'instaurer un numéro à vie pour le véhicule. Les automobilistes ne changeront plus d'immatriculation lorsqu'ils déménageront ou achèteront un véhicule d'occasion ;
- de se procurer une carte grise sur l'ensemble du territoire et non plus obligatoirement dans la préfecture du lieu de résidence ;
- de déléguer aux professionnels, sur demande des usagers, la prise en charge des démarches d'immatriculation. De nouveaux téléservices accessibles par internet seront disponibles et le fichier d'immatriculation sera refondu ;
- l'envoi direct de la carte grise au domicile du demandeur ;
Un attachement légitime aux départements
Pour préserver le lien qui unit chaque français à un territoire, le numéro de département est maintenu. Toutefois, ce numéro attribué à vie, ne ser...
Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été saisie par Monsieur Xavier FELS, président du Comité des constructeurs français d'automobiles, d'une demande de report au mois d'avril 2009 du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain
Dans sa lettre, le président du CCFA évoque « la crise économique actuelle qui touche de plein fouet l'ensemble des professionnels de l'automobile » et « le plan de relance de l'économie présenté par le Président de la République ». Il écrit notamment : « Dans ce contexte, il est essentiel que les collaborateurs de nos réseaux de distribution puissent se consacrer entièrement à la vente des véhicules et à l'exploitation de ces mesures incitatives afin de permettre au plan de relance de produire son plein effet, s'agissant de notre secteur ».
Pleinement consciente des difficultés que connait le secteur automobile et profondément attachée à l'esprit de partenariat qui a présidé à l'élaboration du SIV, Michèle ALLIOT-MARIE a fait procéder à une évaluation par ses services des conséquences d'un tel report. Il est apparu que les problèmes inhérents à la prolongation du système d'immatriculation actuel sont certes réels, mais pas insurmontables.
C'est pourquoi, souhaitant que le nouveau système d'immatriculation des véhicules soit ...
Le nouveau système d'immatriculation entrera en service à partir du 15 avril pour les véhicules neufs, et à partir du 15 juin pour les occasions...
[Conseil général de Loire-Atlantique]
Le 1er janvier 2009, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui prévoit notamment la suppression des numéros des départements d'origine, entrera en vigueur. Sans contester cette réforme ni s'opposer au principe de numéro national prévu, les conseillers généraux de Loire-Atlantique ont adopté le 21 juin, à l'unanimité, un vœu appelant l'État à rendre obligatoire la référence départementale
Le futur système d'immatriculation des véhicules entrera en vigueur le 1er janvier 2009 mais tous les détails, jusque-là, n'avaient pas été fixés pour de bon.
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