MALIK A. a été mis en examen hier pour
homicide et blessures involontaires avec circonstances aggravantes. Hier soir, il devait être
entendu par le juge des libertés et de la détention. Si ce magistrat décidait de suivre les
réquisitions du parquet...
Publié le 08.05.07
Le chauffeur du car percuté lundi par un TER, choc qui a causé la mort de sept collégiens, a été mis en examen mercredi soir pour Homicides et blessures involontaires.
Le conducteur du car accidenté le 8 août près de Dunkerque a été mis en examen jeudi soir pour « homicide et blessures involontaires » et laissé libre sous contrôle judiciaire. L'expertise du bus détruit le 22 juillet, dont le chauffeur est décédé, a par ailleurs commencé cette semaine.
Le conducteur du car accidenté le 8 août près de Dunkerque a été mis en examen jeudi soir pour « homicide et blessures involontaires » et laissé libre sous contrôle judiciaire. L'expertise du bus détruit le 22 juillet, dont le chauffeur est décédé, a par ailleurs commencé cette semaine.
Le magistrat présidant au deuxième procès de Phil Spector, jugé pour meurtre à Los Angeles, a annoncé vendredi qu'il autoriserait le jury à envisager de reconnaître le producteur de rock coupable d'homicide involontaire, une accusation moins grave.
Le chauffeur du car polonais qui s'est renversé mercredi près de Dunkerque a été mis en examen pour homicide involontaire et excès de vitesse. Il a été laissé libre sous contrôle judiciaire. L'enquête a révélé qu'il roulait trop vite sous une pluie battante... VOIR LES IMAGES >>>
Cinq Sri Lankais ont été mis en examen mardi pour homicide volontaire sur fonctionnaire de la police nationale par un juge d'instruction du...
JAMBVILLE
Un père de famille
mis en examen Un pere de famille domicilié à Jambville a été mis en examen, hier, pour « homicide involontaire » par un juge d'instruction versaillais. La justice lui reproche d'avoir tué son enfant âgé d'à peine 2 mois en le...
Publié le 06.07.07
Fabien Véricel a été mis lundi en examen pour « homicide involontaire »...
Fabien Véricel a été mis lundi en examen pour « homicide involontaire »...
Le policier stagiaire qui conduisait une voiture de police ayant renversé et tué un adolescent de 14 ans, Nelson, samedi à Marseille a été mis en examen lundi pour homicide involontaire aggravé et remis en liberté sous contrôle judiciaire par le juge...
Le policier stagiaire qui conduisait une voiture de police ayant renversé et tué un adolescent de 14 ans, Nelson, samedi à Marseille a été mis en examen lundi pour homicide involontaire aggravé et remis en liberté sous contrôle judiciaire par le juge...
Fabien Véricel, dont la sortie de route a provoqué la mort d'un enfant, a été mis en examen pour "homicide involontaire". Le parquet l'accuse d'avoir consommé du cannabis avant la course.
Le juge Martin Gagnon, du Tribunal de la jeunesse, reconnaît le jeune de 14 ans de Sainte-Rita coupable d'homicide involontaire. (Journal de Québec)
Six cadres d'Air Moorea et l'ancien directeur de l'aviation civile en Polynésie française ont été mis en examen pour homicide involontaire dans...