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Conférence

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[Dépêche] CESSION DE BAIL OU DE FONDS DE COMMERCE : LE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES EST ENTRE EN VIGUEUR... ()

Dépêche n° 2719 - mercredi 7 mai 2008 : Depuis le 1er avril, toute cession de fonds de commerce ou de droit au bail peut-être subordonnée à la purge d'un droit de préemption bénéficiant à la commune si le conseil municipal a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à cet effet. Ainsi, depuis la publication du f[...]

Préemption : quel risque pour les fusions ?... ()

Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux risque de se révéler sclérosant.

Le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.... ()

Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux a été publié au journal officiel n° 301 du 28 décembre 2007. Ce décret insère dans la partie réglementaire du code de l'urbanisme un nouveau chapitre relatif au droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Ce chapitre comporte trois sections, consacrées à la (...) - Actualité Juridique / Droit de préemption, Code de l'urbanisme, Fonds de commerce, Fonds artisanaux, Baux commerciaux

Les communes pourront préempter les commerces... ()

Immobilier UNE MAIRIE qui préempte un commerce, c'est désormais possible. Le décret relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux a paru au « Journal officiel » du 26 décembre 2007. Jusqu'à... Publié le 02.01.08

Le droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre... ()

Le décret n° 2009-753du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés vient d'être publié au journal officiel. Ce texte prévoit notamment que lorsqu'une commune envisage d'instituer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une (...) - Actualité Juridique

[Dépêche] LES COMMUNES VONT DESORMAIS POUVOIR PREEMPTER LES FONDS DE COMMERCE OU LES BAUX COMMERCIAUX... ()

Dépêche n° 2389 - Mardi 22 janvier 2008 : Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux permettant la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a été publié (JO 28 déc.). Les communes vont donc[...]

Vente à la découpe : préemption sans décote [08/06/2005 15:09]... ()

La commission des Lois a adopté une proposition de loi UMP et rajouté d'autres dispositions qui garantissent le droit de préemption des locataires.

Centrica exerce son droit de préemption dans SPE, aux dépens d'EDF... ()

Contraint par les autorités de la concurrence à vendre des actifs avant sa fusion avec Suez, GDF avait annoncé en juin la vente à EDF de ses 50% dans Segebel, entité qui possède 51% de SPE, pour 515 millions d'euros. A moins que Centrica ne déclare vouloir exercer son droit de préemption. Ce qu'il a fait ce mercredi. 

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    Les actionnaires français et allemands dirigeant le groupe EADS ont signé le 6 mars une convention par laquelle DaimlerChrysler a consenti un droit de préemption sur 7,5% du capital à Sogeade, holding[...]
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  • CCI / Au pôle formation : 110 nouveaux diplômes
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    Le Conseil régional de Rhône-Alpes a décidé d'exercer son droit de préemption sur sept ports d'Etat du lac Léman, dont les communes avaient demandé le transfert de propriété au titre des lois de décen[...]
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    La Coordination des transplantés d'Alsace (COTRAL) a proposé, vendredi dernier, une conférence sur les dons d'organes et de tissus aux habitants de la Communautés de communes Porte de France Rhin-Sud.[...]
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    Immobilier LES MAIRIES ne disposent pour l'instant que d'une seule arme pour lutter contre les ventes à la découpe : le droit de préemption. Il leur permet de racheter les logements et de les confier [...]
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    Maître Christine Laissue-Stravopodis est le nouveau bâtonnier du barreau de Colmar. ...[...]
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    Les trésoreries de Colmar municipale, Colmar centre hospitalier, Colmar Amendes, Kaysersberg, Lapoutroie, Sainte-Marie-aux-Mines, Muntzenheim, Neuf-Brisach et la Paierie départementale à Colmar seront[...]
  • «Les lundis du tertiaire»
    Le Gréta centre Alsace propose une formation en secrétariat commercial et/ou anglais professionnel, les lundis des mois de mai et juin au Gréta centre Alsace (lycée Blaise-Pascal, 74 rue du Logelbach)[...]
  • Les lundis du tertiaire
    Une formation secrétariat commercial, et/ou anglais professionnel a lieu les lundis des mois de mai et juin de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 au Greta Centre Alsace (bâtiment B du lycée Blaise-Pas[...]
  • Des périmètres à définir
    LE DÉCRET du 28 décembre 2007 fait suite à la loi du 2 août 2005, en faveur des PME. Il donne le droit aux communes de racheter des fonds de commerce, si le local commercial se trouve dans le périmètr[...]
  • Colmar : En bref - Colmar
    Dédicaces au ForumTrois séances de dédicaces exeptionnelles auront lieu la semaine prochaine à la librairie Forum Espace Culture de Colmar. ...[...]
  • Mutzig / Conférence district Rotary : Acteurs face à la misère du monde
    Près de 300 rotariens se sont retrouvés au Dôme de Mutzig pour la conférence de district du Rotary International, organisée cette année, par le district 1680 Alsace/Franche-Comté. ...[...]

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