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Conférence
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le droit de préemption Une conférence sur le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, organisée par la CCI de Colmar et du Centre-Alsace et animée par Me Sandra Azria, avocate au barreau de Paris, aura lieu le 2 juin, à 10 h, au CREF (5, rue des Jardins) à Colmar. ...
Dépêche n° 2719 - mercredi 7 mai 2008 : Depuis le 1er avril, toute cession de fonds de commerce ou de droit au bail peut-être subordonnée à la purge d'un droit de préemption bénéficiant à la commune si le conseil municipal a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à cet effet. Ainsi, depuis la publication du f[...]
Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux risque de se révéler sclérosant.
MutualitéFrançaise Alsace Samedi 25 octobre, à 8 h 45, au CREF (5, rue des Jardins, Colmar) aura lieu l'assemblée générale de la Mutualité Française Alsace. ...
Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux a été publié au journal officiel n° 301 du 28 décembre 2007. Ce décret insère dans la partie réglementaire du code de l'urbanisme un nouveau chapitre relatif au droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. Ce chapitre comporte trois sections, consacrées à la (...)
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Actualité Juridique
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Droit de préemption,
Code de l'urbanisme,
Fonds de commerce,
Fonds artisanaux,
Baux commerciaux
Immobilier
UNE MAIRIE qui préempte un commerce,
c'est désormais possible. Le décret relatif au droit de préemption des communes sur les fonds
de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux a paru au « Journal officiel » du
26 décembre 2007. Jusqu'à...
Publié le 02.01.08
Les lieux du festival Auditorium du CREF (du 10 au 13 septembre), 5 rue des Jardins à ColmarLe Grillen, 19 rue des Jardins à ColmarLes Tanzmatten, quai de l'Ill à SélestatRenseignements Mairie de Colmar : Tél: 03 89 20 68 45, festivaljazz@ville-colmar. ...
Un cas d'application discutable de ce droit de préemption, cité par…
Un cas d'application discutable de ce droit de préemption, cité par…
A la suite du rapport demandé au Conseil d'Etat par le gouvernement sur l'évolution du droit de préemption urbain, la Haute assemblée organise un colloque pour mettre en discussion les propositions ...
La Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace a tenu le 18 février son assemblée générale sous la présidence de Gérard Fellmann. ...
Dépêche n° 2389 - Mardi 22 janvier 2008 : Le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux permettant la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a été publié (JO 28 déc.). Les communes vont donc[...]
Avec le Groupe Santé ColmarVendredi 21 novembre, à 20 h 30, au Foyer Hoffet (2, rue Gustave-Adolphe), à Colmar, aura lieu une conférence du Groupe Santé Colmar sur le thème « Nommer ses manques. ...
La cérémonie de remise des médailles d'honneur du travail de la Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace s'est déroulée vendredi 5 décembre au Centre de Rencontres, d'Echanges et de Formation (CREF) à l'occasion de la fête de Noël du personnel. ...
La commission des Lois a adopté une proposition de loi UMP et rajouté d'autres dispositions qui garantissent le droit de préemption des locataires.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Muriel Roncaglia - Avocat à la Cour - Paris
Muriel Roncaglia - Avocat à la Cour - Paris - avocate spécialisée en Droit de la famille, droit des successions, droit patrimoniaux divorce... Juriste-Conseil en matière matrimoniale et familiale (garde partagée, divorces,mariage, concubinage, rupture PACS, autorité parentale, résidence enfant, droit de visite, droit hébergement, assistance éducative, placement, pensions alimentaires, divorces...)....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.avocate-paris.fr/
- Avocate au barreau de Bordeaux
Le Cabinet de Maître Céline Gravière, avocate au Barreau de Bordeaux, offre conseil et assistance principalement dans les domaines suivants : indemnisation du dommage corporel, responsabilité médicale, droit administratif, saisies, droit du travail, de la famille, etc. sur Bordeaux et alentours....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.cgavocat.com/
- Location de gite au coeur de Colmar avec parking
Location de vacances dans le centre de Colmar. Vous logerez dans une maison de 1576 à côté de la maison Pfister et de la maison natale d'Auguste Bartholdi, créateur de la statue de la Liberté. C'est un 2 pièces de 40m², exposé au sud, lumineux. entièrement équipé:cuisine, chambre à coucher, salle de bain et naturellement un séjour. Comme l'appartement se situe dans la zone piétonne, nous mettons à votre disposition un garage dans un parking....
Catégorie : Alsace > Location de vacances en Alsace
http://colmar-gites.com/dotclear/index.php?Presentation
- Gite Ghisalberti en Alsace proche de Colmar
Sylvie et Jean-Marc Ghisalberti vous proposent de vous accueillir dans leur gîte à Oberhergheim, petite commune paisible et calme sur les Rives de l'Ill, à 15 minutes de Colmar et du vignoble Alsacien. Route des Vins Gastronomie Sport....
Catégorie : Colmar > Location de gîte Colmar
http://www.gite-ghisalberti.com/
- Hotel Colmar: Réservation d'hotels à Colmar et dans le haut-Rhin
Réservation d'hotels à Colmar en Alsace. Plus de 40 hôtels de charme dans tout le Haut-Rhin ainsi que de nombreuses informations touristiques pour plus de 20 villes et villages d'Alsace. Des promotions quotidiennes vous permettront d'économiser jusqu'à 50% du prix des chambres...
Catégorie : Haut Rhin (68) > Hôtels dans le Haut-Rhin
http://www.colmar-hotels.fr/
- Isabelle Chaumont - Avocate au Barreau de Lyon
Avocate à Lyon en droit des personnes et de la famille, droit de la consommation, droit bancaire, droit des biens et des obligations, recouvrement de créances civiles et commerciales...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.chaumont-avocat.com/
- Avocat au Barreau de NANCY
Site de Maître Maggy RICHARD, Avocat au Barreau de NANCY (LORRAINE - FRANCE) Cabinet situé 6-8 rue Isabey 54000 NANCY Description de la formation, des domaines d'activité, rôle de l'avocat, honoraires et articles juridiques (contentieux général varié : droit de la famille, droit du multimédia, droit du travail, droit de la consommation...) Divers liens juridiques et pratiques...
Catégorie : Nancy > Avocat Nancy
http://www.mrichard.avocat-nancy.fr/
- Création de sites internet Mulhouse, Alsace
Atomic Créa vous propose la conception de sites internet, la réservation des noms de domaines ainsi que l'hébergement. Chaque site réalisé est unique, pas de modèles pré conçus, la société vous propose une solution globale et personnalisée répondant au besoin de chacun....
Catégorie : Mulhouse > Création de site web Mulhouse
http://www.atomic-crea.fr/
- Aikido Colmar - Club des Jardins
Aïkido Club proche de la gare, 14 rue Maimbourg 68000 Colmar, Ligue d'Alsace, Fédération française d'Aikido et de Budo, un tatami de 140m2 accueille cours adultes et enfants, les lundis, mardis et jeudi....
Catégorie : Arts martiaux > Aikido
http://www.aikidocolmar.com/
- Gite Alsace, hébergement rural en Alsace à Colmar
Gite Alsace, hébergement rural en Alsace. Les gites du koestel se situent en Alsace dans un cadre exceptionnel dans le vignoble, près de Colmar. Venez découvrir notre gîte et profitez d'un moment de détente pendant un séjour de qualité....
Catégorie : Alsace > Location de gîte Alsace
http://www.gites-du-koestel.com/
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Les actionnaires français et allemands dirigeant le groupe EADS ont signé le 6 mars une convention par laquelle DaimlerChrysler a consenti un droit de préemption sur 7,5% du capital à Sogeade, holding[...]
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Le Gréta centre Alsace propose une formation en secrétariat commercial et/ou anglais professionnel, les lundis des mois de mai et juin au Gréta centre Alsace (lycée Blaise-Pascal, 74 rue du Logelbach)[...]
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Les coutumesde la chasseLa conteuse Annette Frieh donnera, vendredi 31 octobre à 14 h 30, à la résidence Bartholdi, 17, rue Etroite à Colmar, une conférence sur le thème « Légendes et coutumes de la c[...]
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Une formation secrétariat commercial, et/ou anglais professionnel a lieu les lundis des mois de mai et juin de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 au Greta Centre Alsace (bâtiment B du lycée Blaise-Pas[...]
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Vendredi 5 juin, à 14 h 30, à la résidence Bartholdi, 17, rue Etroite à Colmar aura lieu une conférence-causerie ayant pour thème : « Les us et coutumes des fêtes de la Saint-Médard et de la Saint-Jea[...]
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Formation en coiffureLa corporation des patrons-coiffeurs de Colmar et du Centre-Alsace informe tous les coiffeurs de la reprise de sa formation complémentaire en coiffure le mercredi 17 septembre, à [...]
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Conférence causerieavec la conteuse Annette FriehVendredi 4 juillet, à 14 h 30 à la Résidence Bartholdi, 17, rue Etroite à Colmar, la conteuse Annette Frieh donnera une conférence-causerie autour des [...]
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