Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 8 octobre 2008 les recours en référé engagés par la préfecture du Val de Marne à l'encontre de 19 communes du département, ayant refusé d'organiser le ...
Le magnat américain de l'immobilier, Donald Trump, était à Toronto, vendredi, pour lancer la construction d'un projet hôtelier et de condominiums de 500M$.
(ARGENT)
Le magnat américain de l'immobilier, Donald Trump, était à Toronto, vendredi, pour lancer la construction d'un projet hôtelier et de condominiums de 500M$.
(ARGENT)
Selon l'AFP, la commissaire du gouvernement devant la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le 7 avril le recours de l'organisation de défense de l'environnement Fare Sud contre la délibér...
Serge Dassault Le maire de Corbeil-Essonnes a vu son élection confirmée après le rejet du recours pour annulation par le tribunal administratif de Versailles. Son principal opposant Bruno Piriou (PC) a été déclaré inéligible .
Une bataille juridique difficile est gagnée mais la guerre contre les OGM continue. La plus haute juridiction administrative a rejeté les recours des producteurs de maïs et des grandes firm4 Vote(s)
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, qui contestait la régularité de son renvoi en...
Un village des Yvelines a déposé lundi un recours auprès de la préfecture contre le projet de Grand Prix de Formule 1 proposé par le conseil général, a-t-o...
Un projet d'accord de partenariat de pêche UE-Guinée a été rejeté à une faible majorité par la commission de la pêche ce jeudi, après le recours à la force du gouvernement guinéen qui a causé la mort de plus de 100 civils à Conakry, lundi. ...
Un recours contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, va être déposé devant le Conseil d'Etat par la communauté de communes Erdre et Gesvres (12 communes, 52.000 ...
Condamnés par les juridictions françaises, Mathieu Lindon et Paul Otchakovsky-Laurens, auteur et éditeur d'un livre prétendant faire « le procès » de l'homme politique, viennent de voir leur recours rejeté par la CEDH, hier 22 octobre 2007. Il leur est reproché « (d'avoir outrepassé) les (...)
L'ACTU EN FLASH
LE CONSEIL constitutionnel a rejeté les recours contre l'élection à l'Assemblée nationale d'André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et maire d'Issy-les-Moulineaux, à l'issue d'une séance plénière qui s'est tenue hier. Lucile Schmid,...
Publié le 21.12.07
La CGT a rejeté le plan social proposé par la direction de l'usine Wimetal (composants de systèmes d'échappement) à Wissembourg (Bas-Rhin) et va intenter un recours en justice, a-t-elle annoncé mardi.La CGT, qui dénonce de nombreuses irrégularités dans la procédure de fermeture, devrait déposer...
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté lundi le recours en
annulation déposé par le candidat d'extrême droite Robert
Spieler (Alsace d'abord) contre la liste de la maire sortante, Fabienne Keller.
Le département de l'Hérault est débouté. Celui de l'Aude n'a plus qu'à attendre. Hier, la cour administrative d'appel de Marseille a examiné le recours du département de l'Aude après l'annulation, en..
