[Blaz Produktion]
Avec un certain décalage, les directives européennes sur la qualité des eaux doivent se transposer en droit français. Ces directives visent à un « retour à un bon état écologique
Transposer les directives européennes plus vite et mieux dans les législations de chaque pays: un expert législatif présentera jeudi à Paris un logiciel qui pourrait améliorer le fonctionnement des mauvaises élèves de la classe européenne.
La Communauté européenne a adopté des directives concernant la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services . Ces directives établissent les règles détaillées qui doivent régir, dans toute l’Union européenne, les procédures de mise en concurrence.
Cependant, ces directives ne s’appliquent pas à tous les marchés publics. Bon nombre de marchés ne relèvent [...]
Les efforts de la France pour améliorer la qualité des eaux dans trois départements du centre-ouest touchés par une pollution aux nitrates devraient conduire à distribuer une eau conforme aux ...
La France a transposé 98,8% des directives européennes à la date fixée, ce qui est le « meilleur » résultat jamais réalisé, mais cet effort « doit être poursuivi à un rythme accéléré », déclare le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet. Car, « avant la fin du mois d'octobre, 42 directives doivent avoir été transposées, dont 10 nécessitent l'adoption de mesures législatives ».
Yves Daoudal rappelle qu'une très forte proportion des lois et règlements français ne sont que l'application de directives de l'Union européenne :La France a transposé 98,8% des directives européennes à la date fixée, ce qui est le « meilleur »...
Les représentants de plusieurs associations européennes d'élus locaux ont demandé vendredi à Paris aux institutions de l'UE de mesurer l'impact de leurs directives sur les communes.
Nous demandons ...
Les Etats membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), ont adopté des directives visant à limiter l'impact de la pêche sur les poissons d'eaux profondes et l...
Le secrétaire d'État aux Affaires européennes veut que la France poursuive ses efforts.
Le gouvernement envisagerait une fusion de deux directives européennes adaptant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle à l'ère de l'internet et des supports numériques. Une manière de rattraper son retard dans les transpositions.
TechRepublic rassemble 10 directives PHP à bien connaître. Elles concernent la sécurité de PHP (register_global, affichage d'erreur) et les limitations de ressources (memoire, taille des fichiers uploadés), ou encore des...
Un article paru dans Marianne(site internet) sur le Grenelle de l'environnement. Le constat est clair. C'est noël pour les riches, qui bénéficieront des crédits d'impôts, des prêts bonifiés et des économies réalisés. Les autres, ben ma foué... En même temps, beaucoup de mesures ne sont que des transcriptions (en retard) de directives européennes. D'autres pays ont réduit les pesticides (jusqu'à 70 %), les directives du bâtiment n'avaient pas été appliquées.
