Le gouvernement envisagerait une fusion de deux directives européennes adaptant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle à l'ère de l'internet et des supports numériques. Une manière de rattraper son retard dans les transpositions.
Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.
Une affaire qui fait un peu tache à l'approche du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet. Le parti de l'Union pour un Mouvement Populaire a commis une boulette en spoliant les droits d'auteur d'un groupe de rock américain au cours de deux meetings.
A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
DE GRANDS noms des médias et de l'Internet américains sont tombés d'accord hier sur des principes visant à empêcher la duplication sur Internet d'oeuvres couvertes par des droits d'auteur. Ils sont convenus d'une charte, qu'ils espèrent mettre en pratique d'ici à la fin de l'année...
La quasi-totalité (98,8%) des directives européennes ont été transposées en droit interne dans les délais impartis. Le meilleur score enregistré par la France jusqu'à présent. Mais cet effort doit ...
La France a transposé 98,8% des directives européennes à la date fixée, ce qui est le « meilleur » résultat jamais réalisé, mais cet effort « doit être poursuivi à un rythme accéléré », déclare le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet. Car, « avant la fin du mois d'octobre, 42 directives doivent avoir été transposées, dont 10 nécessitent l'adoption de mesures législatives ».
L'échange gratuit de musique en P2P n'est pas le seul à indisposer les sociétés de gestion collective des droits d'auteur ! Selon Les Echos, la SACEM (Société des auteurs, des compositeurs et...
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Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a inauguré un site de discussion sur Internet consacré au projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi). ...
Le député socialiste de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires culturelles, a participé au début du débat sur le projet de loi Droits d'auteur.
Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...
C'en est fini de l'interopérabilité forcée, qui menaçait l'écosystème d'Apple. Les sénateurs sont revenus mardi soir sur l'article 7 du projet de loi sur les droits d'auteur en limitant le droit de lire une œuvre sur le ...
Une pétition demande le retrait du projet de loi, qui oblige à intégrer des dispositifs de gestion des droits numériques. Le monde open source craint de possibles dommages collatéraux.
Il a signé un accord amiable avec l'association des éditeurs américains et le syndicat des auteurs sur son projet de scanner des millions de livres.
Après deux ans de négociation, Google a fini par conclure, mardi 28 octobre, un accord amiable avec l'association des éditeurs américains (AAP) et le syndicat des auteurs (Authors Guild).
A l'origine du conflit, qui se solde par le versement de 125 millions de dollars: le projet du géant américain de l'internet de scanner des millions de livres pour les rendre consultables sur internet.
L'accord, qui doit encore être entériné par la justice, prévoit que Google financera un Répertoire des droits d'auteur et prendra à sa charge les frais de justice d'un procès en nom collectif intenté contre le groupe par des auteurs et éditeurs en 2005.
Contrôler l'accès en ligne
L'accord reconnaît les droits et les intérêts de détenteurs de droits d'auteur, leur donne un moyen efficace de contrôler l'accès en ligne à leur propriété, et leur permet d'être rémunérés pour l'accès en ligne à leurs ?uvres, ont annoncé Google, la Authors Guild et l'association des éditeurs.
Les détenteurs de droits d'auteur américains peuvent enregistrer leurs ouvrages sur le répertoire des droits d'auteur et percevoir des droits par le biais d'abonnements, de ventes de livres, de revenus publicitaires et d'autres moyens possible...
